C’était en février dernier : à Berlin, les citoyens ont exigé, par référendum, la levée du secret sur les contrats liant la multinationale Veolia à leur municipalité. Certaines clauses seraient en contradiction avec la Constitution allemande. Le contrat passé par la municipalité de Berlin avec Veolia aurait déjà eu pour conséquence l’augmentation du prix de l’eau et une baisse importante des effectifs salariés. Des manifestations ont eu lieu en avril dernier pour maintenir la pression sur les pouvoirs publics.
Ces vagues rappellent l’effet provoqué par la remunicipalisation de la gestion de l’eau à Paris, décidée fin 2009 par l’équipe du maire Bertrand Delanoë. Selon le groupe français de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, Veolia aurait, entre autre, surfacturé le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France) d’une somme allant de 80 à 90 millions d’euros sur un marché annuel de 300 millions d’euros.
C’est dans ce contexte sensible que s’inscrit le rapport de Food & Water Europe, le programme européen de Food & Water Watch, ONG américaine et internationale de défense des consommateurs, spécialisée dans l’eau et l’alimentation.
Dans ce rapport, pourtant factuel mais contesté en bloc par les dirigeants de Veolia Environnement, figurent de nombreux griefs à l’encontre de la multinationale spécialisée dans l’assainissement des eaux usées et dans la distribution d’eau potable. Le rapport établit une mauvaise gestion des outils destinés au traitement et à la distribution de l’eau, un accès inégal à l’eau pour les populations dont elle est en charge et enfin une facturation de la gestion …plutôt salée.
Un mastodonte fragilisé
Veolia Environnement, vu sa taille, méritait bien une étude d’ensemble. En 2010, l’entreprise était implantée dans 66 pays, desservait 95 millions de personnes en eau potable (dont 25 millions en France) et 68 millions en gestion des eaux usées (dont 16 millions en France). Le groupe est majoritairement présent en Europe dont il tire les trois quarts de ses revenus.
Quelle part occupent les compagnies privées dans la gestion de l’eau? Elle diffère selon les pays : 78% en France, 10% dans les pays développés, 5% dans les pays du sud. Au total 160 millions de personnes dans les pays en voie de développement, surtout en Afrique, en 2008 dépendaient de prestataires privés pour avoir accès à l’eau (principalement dans les grandes agglomérations).
Ceci dit, ce rapport s’inscrit dans un contexte mondial de remise en question de la suprématie de ces multinationales sur la gestion de l’eau. Le vent semble tourner en leur défaveur et les 20 dernières années n’ont pas été aussi fructueuses que par le passé pour le groupe.
Les tenants d’une gestion publique et gratuite de l’eau ont le vent en poupe. Par exemple, la résolution votée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 28 juillet 2010, reconnaît – tout en restant neutre sur les modes de gestion public ou privé à privilégier -, le droit à une eau potable, salubre et propre comme un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ».
La position de la Banque mondiale contribue également à inverser le rapport de force : la baisse conséquente des crédits qu’elle accorde aux projets privés dans l’eau, ainsi que ses critiques de plus en plus féroces contre les partenariats public – privé illustrent une inversion de la tendance.
Veolia pâtit de cette évolution et a récemment perdu bon nombre de ses contrats avec des municipalités, qu’elles soient françaises ou étrangères. En cause le plus souvent, selon les auteurs du rapport : une augmentation des tarifs pour des services dont la qualité ne suit pas.
La perte du contrat de Paris n’est pas un cas isolé, d’autres municipalités ont suivi : celles de Castres (2004), Chatellerault (2005), Cherbourg (2005), la Communauté d’agglomération de Rouen (2010), Bordeaux, Lille, Brest, Montpellier, Toulouse, Saint-Malo ou encore Montbéliard. Ces municipalités ont prévu dernièrement, c’est-à-dire plusieurs années avant le terme du contrat, de recourir à une gestion publique lorsqu’elles seront libérées de leurs obligations contractuelles avec Veolia.
La commune de Venelles, dans les Bouches-du-Rhône, est même en procès avec la Saur sur la façon dont elle a obtenu son contrat.
Le phénomène est le même à l’échelle mondiale. Par exemple Bucarest, qui était liée à Apa Nova (filiale de Veolia), a rompu son contrat en 2000 pour « irrégularités de facturation incessantes ». Par ailleurs, huit ans plus tard, la Roumanie a été contrainte par la Cour européenne des droits de l’homme de dédommager de 10.000 € une famille qui n’avait pas eu accès à l’eau potable pendant 7 ans, c’est-à-dire pendant la durée du contrat avec Apa Nova.
En Argentine et au Brésil, l’eau n’est pas privatisée par Suez ou Veolia. L’attachement des habitants au service public, ainsi que leurs craintes face à un surcoût de la ressource naturelle et à la qualité médiocre de la gestion de l’eau ont été des motifs suffisants pour renoncer à la privatisation de l’eau.
Coûts élevés et manque d’investissement dans la qualité
Quand Veolia n’est pas blâmée pour ses coûts élevés, on lui reproche, selon cette étude, le manque d’investissement nécessaire au maintien du bon fonctionnement du traitement et de la distribution de l’eau. Dans l’Etat d’Indiana, ce sont non seulement la municipalité d’Indianapolis, mais aussi toutes les parties en relation avec le groupe qui ont trouvé à redire au partenariat avec Veolia. Les employés se plaignent de la diminution de leurs avantages, les habitants protestent contre les factures abusives et un membre du conseil municipal dénonce une mauvaise maintenance et un recours à des traitements chimiques.
Aux Etats-Unis encore, les municipalités de Petaluma (Californie), Burley (Idaho) et Tama (Iowa) ont mis ou cherchent à mettre un terme à leur collaboration avec la multinationale pour faire des économies.
Malgré ces échecs, parfois cuisants, Veolia se lance à la conquête de nouveaux contrats en Asie, tout particulièrement en Chine. L’entreprise cible également l’Europe de l’Est où elle trouve un soutien financier provenant d’institutions de prêt.
Le rapport de Food & Water Europe dénonce clairement le fait que Veolia privilégie certaines zones du monde, celles qui peuvent payer. A propos des régions plus pauvres situées dans le Sud et moins rentables que les autres, Antoine Frérot, actuel PDG de Veolia, a déclaré : « Nous ne leur donnerons pas priorité en terme d’investissements ». Le message est clair et les conséquences le sont d’autant plus.
Cette absence d’investissements peut avoir des conséquences graves : à Libreville au Gabon, une famille de 5 personnes est morte en janvier 2011. Ils avaient allumé une bougie pour pallier aux coupures électriques qui peuvent durer plusieurs heures d’affilé. La bougie a enflammé la maison et ses occupants n’ont pu être secourus, faute d’eau… Les robinets du quartier étaient à sec.
Une stratégie globale en question
Plus récemment, depuis 2005, Veolia s’est tournée vers des contrats de court terme. Sa priorité porte sur des contrats de gestion et non de construction. Veolia ne souhaite pas investir ses propres deniers dans ses projets. Les investissements, la compagnie sait les faire supporter par la puissance publique. Ce qui ne l’empêche pas ensuite de chercher autant que possible à gérer le circuit de l’eau dans sa globalité, du début à la fin, du traitement à sa facturation.
C’est la stratégie globale de Veolia Environnement qui est ici mise en cause :
– Rechercher le contrôle à long terme des services d’eau, sans investir pour autant dans les infrastructures ou les démarches qualité,
– Éviter toute concurrence : en France, seul Suez Environnement pourrait lui tenir tête. Ainsi les deux groupes se sont partagé des compagnies de gestion des eaux en France. Cet oligopole de fait a été dénoncé par le Conseil de la concurrence.
– Démarcher les seules municipalités qui offrent un bénéfice important, souvent à coup de centaines de milliers d’euros de lobbying.
Veolia Environnement, par la voix de Pierre Victoria, directeur adjoint du « développement durable, engagement sociétal et prospective » de l’entreprise, insiste sur le fait que l’entreprise est, de loin, le principal opérateur privé de l’eau dans les pays les plus pauvres, à l’instar des 52 centres urbains desservis au Niger.
Pierre Victoria tient aussi à dénoncer certains amalgames, notamment l’accusation de privatisation de la gestion de l’eau. Ce ne sont que des contrats de délégation de service public qui sont signés. La collectivité publique conserve la propriété de ce bien qu’est l’eau.
Selon ses dirigeants, c’est le simple jeu de la concurrence ou des choix politiques – et non des dysfonctionnements de l’opérateur, qui ont amené par exemple la Ville d’Indianapolis à décider de confier la gestion de l’eau à l’opérateur public Citizens energy. Nous gagnons plus de contrats que nous n’en perdons, dans un contexte pourtant très concurrentiel », précise le dirigeant de Veolia.
Sur les tarifs, Pierre Victoria maintient que c’est la puissance publique qui fixe les prix de l’eau et que les augmentations de tarifs sont souvent indépendantes ou antérieures (pour le cas de Sofia en Bulgarie) à la présence de Veolia.
Pierre Victoria met en avant une étude de la Banque mondiale, parue en 2008, soulignant les « performances » des Partenariats Public-Privé (PPP) dans les pays en développement depuis 1990. Et là où ils sont les plus performants, c’est justement dans l’amélioration de l’efficacité opérationnelle : « l’analyse de l’évolution des pertes d’eau, des créances à recouvrer et de la productivité du travail a montré que les projets de PPP peuvent contribuer à augmenter l’efficacité opérationnelle », estime Philippe Marin, auteur du rapport. Les opérateurs privés sont efficaces dans la facturation et le recouvrement de créances.
Par contre, cette même étude souligne clairement que, pour les 24 millions de personnes qui ont, certes, gagné un accès aux réseaux dans le cadre de PPP, « nombre de ces contrats n’ont pas atteint leurs objectifs d’extension des réseaux, et les concessionnaires ont souvent investi moins que ce qui était prévu dans le contrat initial pour améliorer l’accès à l’eau. (…) Dans l’ensemble, rien de prouve que les PPP sont plus efficaces que des services publics d’eau pour étendre l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ». Cette étude préconise d’associer les pouvoirs publics qui devraient prendre en charge les investissements nécessaires aux « opérateurs privés qui devraient se concentrer sur les services et leur efficacité. »
Et c’est bien ce que contestent l’étude de Food & Water Europe et les personnalités qui la soutiennent.
Des procès en vue
Pour sa part, Joseph Breham, avocat spécialisé dans ces questions aux côtés de Maître William Bourdon, reproche justement aux « Partenariats Public Privé » cette forme de contractualisation entre la puissance publique et les entreprises privées. Il s’agit de contester l’inégalité des armes et l’absence d’équivalence de compétences entre collectivités délégataires et ces multinationales.
Maître Breham évoque pour exemple cette entreprise multinationale de l’eau (qui n’est pas Veolia), dont l’équipe de vingt juristes imposa aux représentants d’un Etat sud-américain, qui n’avait que deux juristes pour le conseiller, des contrats rédigés en français, à la traduction anglaise souvent inexacte.
Plus graves, ces clauses exorbitantes qui lient pour 23 ans une province qui souhaiterait rompre son contrat de gestion de l’eau. « Il est manifeste que les profits passent avant la qualité de l’eau », selon Me Breham.
Les méthodes d’enfumage des élus locaux, avec les centaines de milliers d’euros ou de dollars dépensés en lobbying pour convaincre des parlementaires ou des élus locaux de choisir des régies privées, font partie de l’acte d’accusation des adversaires de Veolia Environnement.
Maître Breham dénonce également l’absence de respect des normes de potabilité et de santé publique dans certains réseaux d’eau gérés par des compagnies privées. Des procès de particuliers sont d’ailleurs en cours dans plusieurs pays. En France, ces procès de particuliers concernent 9 fois sur 10 des cas de non paiement de l’eau par les usagers pour cause de contestation de la potabilité de l’eau, sans pour autant que soit incriminée sa dangerosité. Ailleurs, des dossiers de plaintes, parfois collectives, sont en préparation dans plusieurs pays.
Enfin, M.Breham souligne un autre problème, déjà évoqué : le fait que les investissements sont souvent supportés par des fonds publics. « Est-il normal que la Banque européenne d’investissement accorde plus de 300 millions d’euros de prêt pour la construction du barrage de Bujagali en Ouganda, alors que ce seront ensuite des opérateurs privés qui l’exploiteront ? Ces investissements devraient être à la charge de ces compagnies », affirme M.Breham.
Deux philosophies pour un seul monde
Au final, les dirigeants de Veolia Environnement conviennent que deux philosophies s’affrontent, deux conceptions de la gestion de l’eau et de l’ensemble des services publics. On est donc largement dans un dialogue impossible.
En tout cas, à en croire ses adversaires, elles sont loin, les valeurs qui fondèrent Veolia au XIXème siècle. L’entreprise, originairement Compagnie Générale des Eaux, fondée en 1853 par les saint-simoniens[1] et les hygiénistes emmenés par Pasteur[2], s’est métamorphosée en devenant Vivendi (rappelons-nous la folie des grandeurs qui a emporté Jean-Marie Messier et failli ruiner l’entreprise) puis Veolia.
Certes, ce rapport n’est pas écrit par un acteur neutre.
Un des objectifs majeurs de l’organisation Food & Water Europe est de rendre au service public la gestion de l’eau perçue comme un bien pour l’humanité. Dans cette perspective, l’organisation estime que ce n’est pas aux consommateurs de payer individuellement le prix de la ressource naturelle mais plutôt à la communauté sous forme d’une taxe incluse dans les impôts. L’ONG préconise un système de taxe progressive selon les revenus des usagers pour éviter ainsi aux citoyens les plus pauvres de payer pour utiliser l’eau.
Marraine française de ce rapport, Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés, ajoute : « Nous ne partageons pas les mêmes valeurs. Nous voulons changer le système mondial qui est une dictature des firmes multinationales qui s’enrichissent sur le dos des services publics et des citoyens. Nous sommes contre le système actuel, pas contre Veolia Environnement. Nous sommes pour une eau protégée, gratuite et publique. »
L’opposition entre secteur public et acteurs privés est saillante, et pas seulement en France, comme nous l’avons vu. De fait, les opérateurs publics s’organisent et Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’eau, de l’assainissement et des canaux et présidente de la régie municipale Eaux de Paris, préside également Aqua Publica Europea. Ce réseau européen d’opérateurs publics de l’eau a été créé pour défendre et promouvoir la gestion publique des services d’eau. A ce propos, Anne Le Strat déclare : « Nous formons un réseau de compétences qui compte bien se faire entendre face au lobby privé de la gestion de l’eau ».
Autre soutien de ce rapport, Jean-Luc Touly, conseiller régional d’Ile-de-France, un adversaire résolu de la gestion privée de l’eau, rappelle que l’Ile-de-France a fait voter une ligne budgétaire de 800.000 € pour aider les collectivités locales à expertiser la gestion de leur service d’eau et d’assainissement, leurs besoins et à choisir librement l’avenir de leur réseau d’eau en toute connaissance de cause.
Bref, le secteur public s’organise et se professionnalise pour offrir une alternative crédible – et plus économe – aux multinationales. Ces démarches de mise en réseau des compétences publiques ont de quoi faire oublier le temps où les régies publiques étaient accusées d’incompétence et de corruption dans beaucoup de pays.
Vers une démocratie de l’eau ?
Comme le dit Anne Le Strat : « Il n’y a pas aujourd’hui de démocratie de l’eau ». Cette démocratie en question doit émerger de la mise en réseau de toutes les forces attachées à la préservation de ce patrimoine commun de l’humanité. On semble assister à la naissance d’une alliance internationale pour une eau publique et gratuite. C’est la première victoire d’organisations comme la Fondation France Libertés.
Ceci dit, on peut déjà se demander si les contrôles démocratiques de ces grandes multinationales (internes avec les actionnaires ou les salariés, externes avec des institutions et des observateurs internationaux) sont satisfaisants. Suffisent-ils pour les pousser à mieux tenir leurs engagements contractuels ou leurs obligations de service public lorsque la gestion de ce dernier leur est confiée pour des années ou des décennies ? Hier encensés, les PPP sont aujourd’hui de plus en plus critiqués. Mais les outils d’encadrement de ces contrats sont-ils vraiment effectifs ? C’est ce que pointe régulièrement l’association Sherpa, présidée par maître William Bourdon, qui a récemment émis 46 propositions pour réguler les entreprises transnationales. Opinion internationale y reviendra.
Et puis le monde change, en profondeur : face à la raréfaction et à la pollution des eaux partout dans le monde – phénomènes cruciaux pour l’avenir de l’humanité, cette coalition internationale pour une eau accessible à tous peut-elle encore se contenter de condamner les acteurs privés de l’eau, aujourd’hui incontournables dans certains pays ? N’y a-t-il pas absolue nécessité et grande urgence de redéfinir les termes du débat public–privé ? N’est-il pas temps de chercher des voies de dialogue et de mise en commun des compétences… de toutes les compétences ?
Ce sera un des enjeux majeurs du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars prochain, à la veille de l’élection présidentielle française. Tous autour d’une table ? On peut rêver…
Michel Taube avec Stéphanie Petit
SR : Noémi Carrique et Camille Dumas
