Frank La Rue, rapporteur spécial à l’ONU pour la défense de la liberté d’expression, a présenté son rapport le 2 Juin dernier. Celui-ci analyse les différentes politiques mises en place par les États vis-à-vis d’Internet et souligne que le réseau est devenu un outil de communication clé, par sa capacité à transformer le monde et à étendre la liberté d’expression. À ce titre, toute entrave à la liberté d’expression ou d’opinion sur le Net peut être considérée comme une atteinte à l’article 19, paragraphe 3 du Pacte des droits civiques et politiques.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a elle aussi récemment jugé la coupure d’une connexion Internet comme étant une sanction disproportionnée.

Le rapporteur spécial esquisse les tendances actuelles…

Le rapporteur insiste sur le rôle des États dans cette démarche de promotion et de protection d’Internet et de la liberté d’expression, en rendant le réseau accessible à tous; contrairement aux conclusions du dernier G8, qui s’est tenu à Deauville en mai dernier, le rapporteur estime que les problèmes de violation de droits d’auteur (cheval de bataille des industries du divertissement) ne peuvent justifier l’atteinte à la liberté d’expression que constitue une coupure de connexion Internet.

Sur un autre point -non des moindres-, Frank La Rue s’oppose à la volonté politique de faire jouer aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) le rôle de policier du Net. «Tenir des intermédiaires techniques pour responsables des contenus disséminés ou créés par leurs utilisateurs mine de manière importante la jouissance du droit à la liberté d’expression et d’opinion » estime le rapporteur spécial, qui poursuit en indiquant que de telles pratiques « mènent à la sur-protection et à l’excès de censure par des parties privées, souvent en dehors de toute transparence ou de processus légal. »

Dans une analyse du rapport, le porte-parole de l’association La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, estime que « le rapport de l’ONU sur la liberté d’expression en ligne est un coup porté aux gouvernements du G8, au commissaire européen Michel Barnier et aux gouvernements impliqués dans la négociation de l’accord ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), qui sont tous en train de transformer les acteurs du Net en police privée du droit d’auteur. »

Il ajoute que « le rapporteur spécial des Nations Unies affirme que la liberté d’expression est plus importante que le droit d’auteur et qu’elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. »

… et s’en prend frontalement à la France et la Grande-Bretagne

Effectivement, si le rapport pointe évidemment du doigt les pays connus pour leur actions anti-démocratiques sur le Net, comme la Chine – dont l’envoyé s’est indigné des conclusions de ce rapport –, le Vietnam ou encore l’Iran, le rapporteur insiste tout particulièrement sur les pays du Nord, comme la France, ou la Grande-Bretagne.

En effet, la loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) et sa « riposte graduée » constitue un moyen de couper la connexion Internet d’un individu sur la base de violation supposée des droits d’auteurs.

L’adresse IP, utilisée pour reconnaître les internautes qui partagent et téléchargent des contenus protégés par des droits d’auteur, est vue par les experts et de nombreux internautes comme une preuve très largement insuffisante quand il s’agit d’identifier un individu sur le réseau.

La large présence de réseaux wi-fi publics et le manque de prévention sur la sécurisation des connexions wi-fi est à ce titre un problème majeur, car les sanctions peuvent potentiellement s’abattre sur des internautes innocents.

Ajoutons également le filtrage non-transparent de sites Internet ainsi que l’établissement d’une « liste noire » non soumise à l’autorité judiciaire, mais gérée par le Ministère de l’Intérieur, à travers la récente loi LOPPSI 2. Cette dernière a suscité de nombreuses controverses au cours des derniers mois, et se retrouve également visée par les conclusions du rapport. Fin juin, un décret avait dû être repoussé par Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’Economie Numérique; celui-ci permettait aux autorités administratives de suspendre des sites Internet sans décision de justice préalable, ce qui a déclenché une polémique sur le Net comme au Conseil national du numérique, qui s’est officiellement opposé à ce décret.

Nommément citées dans le rapport, ces deux lois viennent rejoindre la Digital Economy Act de la Grande Bretagne, qui permet également la coupure de la connexion Internet et la surveillance des citoyens sur la toile. Notons également que les États-Unis se sont engagés – malgré les conclusion du rapport – sur la voie de la riposte graduée, suite à un accord entre les industries du divertissements et certains FAI. Pourtant, les États-Unis avaient officiellement approuvé ce rapport, aux côtés de 40 pays, au contraire de la France et de la Grande Bretagne.

Mauvais exemples et actions contre-productives

Le Bélarus, la Chine, l’Iran, la Birmanie … autant de pays sensibles en termes de surveillance et d’insécurité des données personnelles des citoyens sur Internet, tous épinglés dans ce rapport pour leurs politiques. Habituelles -et légitimes- cibles des associations des droits de l’homme et de défense des droits sur Internet, ces états ont adopté un large panel de restrictions à Internet, de surveillance des données personnelles.

Dans ces pays, les dissidents doivent ruser pour échapper à la surveillance des autorités, pour accéder aux informations venant du monde extérieur; bien connus des militants et des internautes de ces pays, les moyens pour contourner ces censures (qui reposent sur des bases politiques, culturelles ou religieuses) comme les proxys, les VPN, ou des logiciels d’anonymisation comme Tor, pourraient faire l’objet d’interdiction dans les pays du Nord.

La criminalisation de tels logiciels, qui peuvent servir indirectement -entre autres- à la violation de droits d’auteur, serait probablement un message que les autorités d’Iran, de Syrie, de Birmanie ou de Chine s’empresseraient de commenter et de reprendre pour justifier leurs propres législations dans le domaine; dans ce cadre, il n’est guère étonnant d’entendre le rapporteur spécial appeller les gouvernements à s’abstenir de poursuivre dans les voies ouvertes par ces lois, voire même de les abroger.

Les moyens techniques à la disposition des gouvernements pour surveiller les citoyens vont s’étendre, et la volonté politique d’emprunter les chemins d’un Internet filtré et policé est grande, dans la majorité et le gouvernement français comme sur la scène internationale.

Le concept d’ « Internet Civilisé », cher à Nicolas Sarkozy et mis en avant lors de l’eG8 (versant Internet du G8) semble s’orienter vers cette voie; les autorités chinoises, qui ont établi en 2006 le concept original d’Internet Civilisé, se réjouiront sans doute de la confusion et des législations hasardeuses vis à vis d’Internet en Occident. Elles ne seront sans doute pas les seules…

Nicolas Duarte