Opinion Internationale : Monsieur Badinter, quelles conditions permettraient d’atteindre l’abolition universelle de la peine de mort et y croyez-vous personnellement ?
L’abolition universelle de la peine de mort est en marche et je suis profondément convaincu que cette cause triomphera. Nos enfants ou petits-enfants connaîtront un monde où, comme la torture aujourd’hui, la peine de mort sera rayée de l’arsenal pénal des Etats. Déjà les progrès enregistrés sont remarquables : 150 Etats abolitionnistes en droit ou en pratique, ce sont les 2/3 des membres des Nations Unies ! Il faut continuer et en premier lieu réunir plus de soutien encore autour de la résolution de l’Assemblée générale réclamant un moratoire sur la peine de mort. Le moratoire permet à la fois de démontrer la parfaite inutilité de la peine de mort, puisque dans tous les Etats qui l’ont pratiqué ou le pratiquent la criminalité n’augmente pas durant le moratoire, et de mettre à profit ce temps pour approfondir le débat sur l’abolition de la peine de mort dans l’opinion publique. Ainsi le moratoire mène à l’abolition en droit et à la ratification des conventions internationales qui interdisent le recours à la peine de mort. Dans quelques semaines à New York une nouvelle résolution devrait être soumise à l’assemblée générale des Nations Unies et tous les militants doivent conjuguer leurs efforts pour convaincre un nombre plus important d’Etats de la voter.
OI : la Californie s’apprête à soumettre à referendum la substitution d’une peine de prison à vie effective à la peine de mort pour les condamnés à mort. Que pensez-vous de ce référendum et ne sera-ce point une victoire à la Pyrrhus, d’un point de vue moral, pour les abolitionnistes si le référendum est positif ?
La peine de mort aux Etats-Unis est encore inscrite dans le code pénal de 34 Etats, dont la Californie. Cependant dans cet Etat, les juges fédéraux et californiens ont encadré très strictement son application. Le débat sur l’abolition de la peine de mort y a pris une tournure inhabituelle pour nous Européens, puisque le referendum d’initiative populaire qui doit avoir lieu en novembre se place sur le terrain du bon usage de l’argent public et propose de supprimer la peine de mort car elle coûte trop cher et mobilise de façon disproportionnée des fonds publics qui pourraient être employés plus utilement notamment pour la police ou l’aide aux victimes. La peine la plus lourde de l’arsenal pénal serait alors une peine de prison à perpétuité sans libération conditionnelle. Soyons clair : il n’y a pas de mauvaise raison d’abolir la peine de mort. Parce qu’elle est un châtiment cruel, inhumain et irréversible, son abolition est une exigence morale. Je souhaite donc que ce référendum soit positif. Pour le reste, on ne « remplace » pas la peine de mort. L’échelle et les modalités d’exécution des peines de prison peuvent évoluer au gré des législatures, des décisions judiciaires et notamment de la Cour Suprême, souvent au bénéfice des condamnés. La peine de mort, elle, est irréversible. Il n’y a pas de comparaison possible.
OI : vous faites partie de la Commission Internationale contre la peine de mort. Quelles devraient être, selon vous, les priorités de la communauté internationale pour accélérer le processus d’abolition ?
La Commission Internationale contre la peine de mort a été créée en octobre 2010 à l’initiative du gouvernement espagnol. Cette commission regroupe 12 personnalités et bénéficie du soutien de 15 Etats de toutes les régions du monde. Présidée par Federico Mayor, sa mission est de mener des actions en complément de l’action des Organisation internationales, de la société civile et des responsables politiques, pour conduire les Etats qui n’ont pas encore aboli à le faire : intervention sur des cas individuels, rencontres et missions auprès des autorités exécutives, législatives et judiciaires, sensibilisation de l’opinion publique en lien étroit avec la société civile. Notre action s’inscrit dans le mouvement de plus en plus large, coordonné et surtout fructueux des militants de l’abolition sur tous les fronts : il faut à la fois exiger très fermement des Etats dits « rétentionnistes » le respect des conventions internationales qui encadrent le recours à la peine de mort (uniquement pour les crimes les plus graves, exigences particulièrement strictes de procédures judiciaires équitables, interdiction d’appliquer la peine de mort aux mineurs…) ; convaincre les Etats où la peine de mort tombe en désuétude d’opter pour un moratoire et inciter les Etats abolitionnistes de fait à abolir la peine de mort et à ratifier les conventions internationales interdisant d’y recourir.. Peu à peu, le sinistre cercle des Etats pratiquant la peine de mort se réduit et dans quelques années ne resteront que les Etats totalitaires, les dictatures, là où le pouvoir ne tient qu’en semant la terreur et en piétinant les droits fondamentaux.
