Un rapport de l’Institut du Caire des Études des Droits de l’Homme* (CIHRS) a récemment reproché au pouvoir égyptien de ne pas tenir compte des droits de l’homme, ni dans ses politiques générales, ni dans sa gouvernance, marquée par son fameux « Plan des 100 Jours ».
Le Plan des 100 Jours consiste en 64 promesses prises par le nouveau président de la République, Mohammed Morsi, issu des islamistes, durant sa campagne électorale par lesquelles il avait promis de régler cinq dossiers pressants : la sécurité, les transports, le prix du pain, du carburant et la gestion des ordures.
Le rapport du CIHRS, “Après les 100 Jours de la Présidence de Morsi” indique que, malgré quelques décisions positives, les indicateurs sur l’avenir des droits de l’Homme en Égypte sont négatifs. L’Institut du Caire mentionne quatre décrets “positifs”, dont trois sont en faveur de la libération de manifestants, détenus et exposés à des procès militaires suite aux évènements de la révolution durant la période entre le 25 Janvier 2011, jusqu’au 30 Juin 2012. Le dernier décret positif concerne la liberté de la presse. Il annule l’injure à l’État comme crime passible de détention provisoire.
Selon le rapport, le plan du président néglige néanmoins les droits humains : “bien que lesdits décrets soient positifs, ils sont encore pris sous pression« . Ils ont en outre été « pris de manière désordonnée et n’ont pas de cadre juridique inclusif qui aurait pour objet de restaurer les bases de l’Etat de droit et l’autorité de la loi de manière cohérente« .
Mohammed Morsi a en effet ignoré les recommandations des organisations égyptiennes des droits de l’Homme, à l’instar du plan des « 100 Jours », soumis par le Forum des Organisations Indépendantes des droit de l’homme le premier jour de son arrivée au pouvoir.
Le rapport liste de nombreuses violations survenues aux premiers des 100 Jours de Morsi au pouvoir, principalement relatives à la liberté de réunion et à la liberté de la presse : droit de publier, liberté d’activité civique et syndicale, liberté de pensée et de religion. Sont également en panne les droits des minorités religieuses et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Les pratiques de la police égyptienne sont également critiquées et sont listées les nombreuses violations concernant le droit à l’intégrité physique, le droit de protester et le droit de réunion. Le rapport avertit des projets de lois « répressifs », en préparation au le Ministère de l’Intérieur, lesquels se justifieraient selon les autorités égyptiennes, par la nécessité d’assurer la sécurité et de combattre le crime. Le rapport du CIHRS souligne que “ces lois contiennent un potentiel répressif : ambiguïté pour juger des actes criminalisés et adoption de mesures prévenant la criminalité et par là la restreignant les libertés publiques.”
En conclusion, le rapport renouvelle les recommandations soumises au Président au premier jour au pouvoir “en espérant rectifier les erreurs des premiers 100 jours”.
Les recommandations adressent surtout l’importance de l’adoption et de la préparation des lois sur l’indépendance de l’autorité judiciaire, de la justice militaire, les activités des syndicats, des associations et institutions civiles. Sont aussi prioritaires la liberté de la presse, le droit d’accès à l’information et la restructuration de la police.
AbdelGhany ElSayed
* L’Institut du Caire des Études des Droits de l’Homme (CIHRS) est une organisation basée au Caire, qui est très active dans le domaine des droit de l’homme depuis le milieu des années 1990, et qui jouit d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC des Nations Unies. Le CIHRS s’est vu accorder le Prix des Droits de l’Homme de la République Française en 2007.
