Federico Mayor, Président de la Commission internationale contre la peine de mort
Federico Mayor, vous avez été Directeur général de l’UNESCO de 1987 à 1999 et vous présidez aujourd’hui, entre autres responsabilités, la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP). Pouvez-vous nous parler de cette organisation que vous présidez ?
L’ICDP a été créée en 2010 pour soutenir le combat contre la peine de mort dans le monde entier et pour promouvoir l’adoption d’un moratoire sur l’usage de la peine de mort, dans la perspective d’une abolition définitive, universelle de cette pratique, qui n’est autre que l’exécution d’êtres humains par l’Etat. La Commission en elle même est constituée de douze personnalités indépendantes, concernées de par leur parcours par la question de la peine de mort, telles que Louise Harbour ou Robert Badinter, pour n’en citer que quelques unes. Nous venons d’être rejoints, comme membre d’honneur, par l’ancien premier Ministre espagnol, Mr. Jose Luis Rodriguez Zapatero.
Nous menons des actions de lobbying complémentaires avec toutes les institutions nationales et internationales actives dans le domaine : les Nations Unies, les Etats, Amnesty Internationale, Ensemble contre la peine de mort, la Coalition contre la peine de mort : visite des pays rétentionnistes, présence dans les médias, communication autour de la peine de mort et stratégie d’influence car tous les deux ans, l’assemblée générale des Nations Unies vote une résolution non contraignante pour instaurer un moratoire permanent généralisé sur les exécutions. [NLDR : cette année un nombre record de 110 pays on voté en faveur de cette résolution, contre 107 précédemment] Il s’agit de convaincre tout le monde, quand bien même certaines opinions publiques réagissent de manière très forte aux assassinats, supportant la peine de mort alors qu’il est avéré que celle-ci n’a pas d’effet dissuasif sur les criminels.
Vous avez décrit la réélection du président Obama comme porteuse d’un “espoir global”. Pourtant le débat de la peine de mort a été complètement absent de la campagne présidentielle et le référendum californien sur l’abolition de la peine de mort a échoué à convaincre une majorité de votants. La marche à suivre doit-elle désormais privilégier la voie fédérale ? M. Obama pourrait-il favoriser une action dans ce sens ?
La réélection de M. Obama est un espoir pour le monde entier. Il est le seul leader au monde à se positionner comme clairement en faveur d’une action multilatérale et démocratique au niveau des institutions internationales. Il est pour une acceptation accrue des droits de l’homme au niveau mondial via les Nations unies, alors que ces Nations aujourd’hui désunies ont été remplacées par des groupes ploutocratiques comme le G7 ou le G20, oubliant les droits de l’homme. Il ne faut pas oublier que sous l’ère républicaine, même la convention internationale sur les droits de l’enfant n’a pas été signée par les autorités américaines, les Américains ont quitté l’UNESCO et méprisé les Nations Unies. Le renforcement sous Obama des Nations Unies et des droits de l’homme mènera peut-être à une action au niveau fédéral. Les Etats-Unis se doivent de donner l’exemple et avec la réélection du président Obama, le moment est venu pour le gouvernement fédéral américain d’instaurer un moratorium sur l’abolition de la peine de mort.
Quand bien même le référendum en Californie a échoué, nous sommes contents du résultat : dans les années 1970, seuls 30% des Californiens soutenaient l’abolition de la peine de mort, aujourd’hui, ils ne sont plus que 53% à soutenir la peine capitale, ce qui est bas, aussi comparé à d’autres Etats. Les progrès des abolitionnistes américains se mesurent aussi au niveau fédéral. D’ici quatre ans, nous aurons à l’occasion des prochaines élections présidentielles un nouveau référendum, nous sommes optimistes. La peine de mort aux USA finira dans les livres d’Histoire.
Très récemment l’exécution du soldat pakistanais Mohamed Hussein après quatre années de moratoire a rappelé aux abolitionnistes le cas du Japon qui avait repris les exécutions en 2012, après 20 moins de moratoire sur les exécutions. Comment prévenir ces Etats qui observent un moratoire de retomber dans une logique d’exécution?
Nous avons effectivement une priorité : les Etats sous moratoire. Il faut à tout prix éviter une reprise des exécutions par des actions de lobbying concentrées. Nous concentrons donc nos efforts sur ces Etats pour leur dire “vous êtes sur la bonne voie”. Il n’y a pas que le moratoire : par exemple si Cuba respecte un moratoire sur les exécutions depuis 2003, le pays a supprimé son couloir de la mort. Il s’agit d’atténuer la sensibilité populaire pro-peine de mort afin d’éviter le drame des condamnés dont on découvre a posteriori qu’ils sont innocents ainsi que cela s’est passé pour un prévenu à Taïwan. Le travail à effectuer sur ces Etats en moratoire est cependant un travail de longue haleine ponctué parfois, de déceptions. Le 20 novembre l’Inde a exécuté pour la première fois depuis 2004 un détenu, Ajmal Amir Kasab, dans la prison de Yerawada à Pune après que le président indien M. Pranab Mukherjee ait rejeté le recours en grâce du détenu. Les exécutions en Inde sont extrêmement rares et celle-ci arrive deux jours après le vote à l’Assemblée Générale des Nations Unies d’une résolution appelant au moratoire sur l’usage de la peine capitale dont le succès nous montre que malgré les retours en arrière, il existe une tendance incontestable vers l’abolition de la peine de mort.
Les révolutions arabes ont ouvert la voie de la démocratisation dans les systèmes politiques des pays concernés. Voyez-vous ces changements de régimes comme une fenêtre d’opportunité pour les abolitionnistes ?
Lorsque l’on considère les révolutions du Printemps arabe et leur impact sur les droits de l’homme, il ne faut pas oublier qu’il y a des pays où le printemps arabe est devenu un hiver des droits de l’homme. Comme en Lybie avec le lynchage du colonel Khaddafi.
En Tunisie, la modération des membres de l’Assemblée nationale constituante peut nous amener à une Constitution protégeant le respect de la vie par la loi même si l’abolition de la peine de mort n’est pas tout de suite inscrite dans la Constitution. L’article 20 de la Constitution marocaine est un très bon exemple à suivre car il ouvre la voie à l’abolition en affirmant que «le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit.».
Il faut éviter de suivre le modèle théocratique mentionnant la charia dans la Constitution et promouvoir une Constitution aconfessionnelle pour tous les citoyens. Pour autant, il convient de ne pas parler des pays musulmans comme des “ennemis de l’abolition de la peine de mort” car il n’y a pas de relation entre pratique religieuse et pratique de la peine de mort. Les pays occidentaux n’ont pas toujours été abolitionnistes, après tout la France n’a aboli que dans les années 1980 et les Etats-Unis sont encore en grande partie rétentionnistes, même si nous avons bon espoir.
Les pays de l’ASEAN ont signé le 18 novembre une déclaration régionale des droits de l’homme à l’occasion du 21e sommet du groupe qui se tenait à Phnom Penh, qui a été vivement critiquée. Quelle est votre opinion sur cette déclaration?
Les droits de l’homme sont comme la démocratie : des concepts universels. Je peux comprendre que puissent y être mis des accents régionaux mais les grands principes sont les mêmes partout. Contrairement à ce que l’on entend beaucoup, les droits de l’homme ne sont pas des concepts occidentaux. Les pays orientaux ont été largement consultés lors de l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Nous sommes tous représentés par ce texte. Je ne pense pas qu’au final, cette déclaration de l’ASEAN aura beaucoup de poids.
Propos recueillis par Emma Ghariani
