Des évènements dramatiques récents ainsi que la présence de plus de 700 Français engagés en Syrie et en Irak dans des crimes de guerre et qui représentent à leur retour un risque en France ont conduit le gouvernement à déposer un projet de loi ayant vocation à lutter contre le terrorisme. Ce texte adopté en septembre à l’Assemblée nationale, a été transmis au Sénat qui l’a voté début octobre. Une commission mixte paritaire s’est ensuite réunie le 21 octobre, afin d’adopter un texte de compromis.

La principale innovation du texte est la création d’un délit d’entreprise individuelle terroriste qui permettra aux juges d’instruire avec les moyens de l’antiterrorisme des délits, qui ne pouvaient jusqu’à présent être qualifiés et donc instruits ainsi, puisqu’il n’y avait pas « d’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste » avérée dès lors qu’un seul suspect était en cause. L’apport de la discussion parlementaire a été de mieux définir ce nouveau délit, afin qu’il ne laisse aucune place à l’arbitraire. Plus généralement, c’est sur les dispositions qui faisaient évoluer le curseur entre respect des libertés publiques et sécurité qu’a porté le travail du Parlement, car il faut se garder de brader les libertés les plus essentielles, en particulier les dispositions relatives à la régulation de la liberté d’expression, pour se procurer un sentiment temporaire de sécurité.

Stigmatiser les départs est contre productif

Le fait que de nombreux jeunes quittent la France, d’autres États européens ou du bassin méditerranéen, pour perpétrer des actions terroristes en Syrie ou en Irak nous oblige à nous interroger sur nos sociétés. En ce qui concerne la France, l’exclusion, la réalité quotidienne parfois en complet décalage avec les principes défendus par la parole publique constituent un creuset favorable à ces départs. Comprendre, accompagner les retours, faire de la pédagogie, montrer que ces départs sont à la base de drames familiaux et ne constituent en aucun cas des moyens de se réaliser est essentiel. Mais stigmatiser les départs en montrant combien ceux-ci sont des dangers pour la société est contre-productif, puisque c’est justement l’un des effets recherchés par les candidats au départ. Face à cette situation, de nouvelles dispositions pénales étaient nécessaires, mais il faut avoir conscience que ces mesures qui permettent de parer au plus pressé ne nous dispensent pas de nous poser des questions plus fondamentales sur notre société.

Ce sont les pays ouverts qui auront les moyens de comprendre ce qui se passe sur la toile

Le rôle d’Internet a été au cœur des échanges. Ce média a fait incroyablement progresser l’exercice du droit à l’information et à la liberté d’expression. L’accès à l’information dans les dictatures est profondément modifié et l’expression « citoyen du monde » est devenue plus que jamais une réalité. C’est l’aspect positif d’internet. Son corollaire, plus dérangeant, c’est l’incapacité des lois traditionnelles à protéger les internautes, notamment sur la nature de ce qu’ils peuvent y consulter. Internet est un défi à la souveraineté traditionnelle des Etats. Cette souveraineté doit se réinventer. Pour répondre à cet enjeu, il faut parvenir à transformer les consommateurs du numérique en citoyens du numérique. Cela passe par deux idées : d’abord, les exigences de la loi ne doivent pas apparaître comme décalées par rapport aux possibilités et réalités d’Internet ; ensuite, pour que les internautes aient confiance dans le net et dans ses opérateurs, ses acteurs et ses contributeurs ont besoin de nouvelles règles et de régulation. Pour être effectives, celles-ci doivent largement dépasser les frontières. Les Etats peuvent avoir un rôle pour accompagner, parfois forcer, ces évolutions, mas cela doit passer par une démarche positive de coopération avec les acteurs du net. Il est plus probable qu’un pays démocratique, qui comprend la philosophie internet y parvienne qu’un pays qui contrôle son réseau ou établit des censures. Ce sont ces pays ouverts, qui, demain, ont toutes les chances de disposer des moyens techniques et humains de comprendre ce qui se passe sur la toile, et donc d’en tirer des conclusions pour leur sécurité. C’est pourquoi les dispositions relatives au blocage de sites Internet ont été très largement discutées. La proposition des rapporteurs du Sénat de porter de vingt-quatre à quarante-huit heures la durée de la phase de « négociation », celle qui laisse la place à l’intelligence, plutôt que de s’en remettre immédiatement à un blocage qu’un bon VPN permettra de contourner est un moindre mal.

L’Europe n’est pas le problème, elle est la solution

L’interdiction administrative de sortie du territoire, établie par cette loi, touche, quant à elle, une liberté fondamentale protégée par le protocole n° 4 de la CEDH et par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que « toute personne a le droit de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ». Il s’agit, toutefois, d’une mesure préventive qui permettra, dans certains cas spécifiques, de protéger des familles, des vies, et s’inscrit dans le cadre de la résolution 2178 des Nations unies, laquelle invite l’ensemble des États membres de l’ONU à se mobiliser pour éviter que des combattants terroristes potentiels ne partent à l’étranger à cette fin.

Il est nécessaire que soit mis en œuvre un dispositif européen permettant des règles unifiées à l’ensemble de l’espace Schengen, sans quoi les mesures prises par un Etat s’avèreront inefficaces. C’est pourquoi, j’ai plaidé pour que les dispositions ne soient applicables qu’à titre expérimental, le temps que des mesures concertées puissent être mises en place par tout les Etats membres de l’espace Schengen. L’Europe n’est pas le problème, elle est la solution. Le système d’information Schengen – le SIS – et le système d’information sur les visas – le VIS – constituent un début, mais il faut probablement aller beaucoup plus loin en affirmant le besoin d’un contrôle strict aux frontières Schengen afin de pouvoir ensuite réaffirmer son statut d’espace de liberté et de circulation. Enfin, mieux protéger l’identité par la biométrie tout en préservant les libertés individuelles doit être une ligne d’action pour l’ensemble des pays de la zone Schengen.

Opposer liberté et sécurité est une vision binaire

Au-delà, lutter contre les nouvelles formes de terrorisme impose de constater qu’il ne s’agit pas là de questions franco-françaises, ni même européennes. Il convient de les aborder sans jamais nourrir la thèse de la guerre ou du choc des civilisations ou des religions. Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, par exemple, rencontrent des difficultés plus graves encore que les nôtres. Nous ne pourrons les résoudre qu’ensemble, en mobilisant toutes les forces de nos sociétés.

Opposer liberté et sécurité est un classique de la philosophie politique. Mais cette vision binaire repose sur l’idée d’un pouvoir absolu ayant la mission d’assurer la sécurité de sujets renonçant pour ce motif à une partie de leur liberté. Mais dans une démocratie, où les personnes ne sont pas des sujets, mais des citoyens, les libertés publiques sont à la base de la légitimité de l’État.

Cette remarque est encore plus d’actualité dans un monde où l’encadrement de la liberté d’information et de communication n’est plus, de facto, une prérogative de l’État et où il ne peut plus y avoir de contrat social sans responsabilité citoyenne.

Le terrorisme, c’est le gouvernement de la peur, par la peur et pour la peur. Nous ne pouvons lui céder, ni entrer dans son jeu, qui est d’abord un jeu de communication, qui crée des ambiances et prépare progressivement les esprits à l’avènement d’un absolutisme. C’est la raison pour laquelle chaque évolution du droit doit être soigneusement pesée et mesurée, afin que nous ne tombions pas dans le piège que nous tend le terrorisme. Lutter contre le terrorisme n’est pas donner le pouvoir à la peur !