A la veille d’une décision attendue de la Cour de Cassation, tribune de Françoise Assus-Juttner, avocate et Présidente de l’Association Française des Femmes des Carrières Juridiques, contre la GPA. 

Le droit des femmes, et bien au-delà le droit dans son ensemble, sont souvent mis à rude épreuve. Vendredi la Cour de cassation, plutôt masculine, doit rendre une décision fort attendue qui risque de donner en France à la pratique de la maternité de substitution, la fameuse GPA, la légitimité d’une décision de justice. A travers une demande d’état civil pour un enfant né selon la dite pratique et à l’étranger, c’est tout le droit de notre pays qui risque de s’en trouver profondément modifié… Et pas pour le meilleur.

La Convention d’Istanbul [La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique] en son article 3 définit le terme « violence à l’égard des femmes » comme une  violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Y sont inclus tous actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, mais également la contrainte ou la privation arbitraire de liberté.

La GPA, à ne pas en douter, est bien une violence faite à une femme, souvent pauvre, jeune et mineure, à qui est imposé dans des pays lointains un consentement à une grossesse indésirée dès lors que le pacte qui le prévoit a pour finalité le recours à son corps, et, dès qu’elle accouche, sans rétractation préservée, sans avortement possible libre et choisi, l’obligation d’abandon de l’enfant dés sa naissance.

Que ce pacte soit souvent imposé par la mère de la jeune fille, tout autant que par le conseil d’inconnus futur(s) parent(s) qui a rédigé le contrat, n’enlève rien à la gravité de la violence. Il est même une preuve supplémentaire que les violences faites aux femmes se font le plus souvent dans le cercle familial. Le cercle s’agrandit, et le droit des affaires s’empare du droit des personnes.

L’Association des Femmes des Carrières Juridique (AFCJ) qui milite depuis sa création, il y a une soixante d’années, pour une égalité des genres par le droit entend rappeler fermement que toute décision judiciaire, toute législation qui seraient contraires dans ses buts comme dans ses effets aux principes ainsi ratifiés est inadmissible.

Nous en appelons aux femmes juristes de tous horizons pour que les débats qui s’instaurent aujourd’hui ne soient, ni de près ni de loin, de nature à contourner ces principes enfin admis sur la scène internationale.

La décision de la Cour de cassation interviendra un an après, presque jour pour jour, la signature par la France, le 4 juillet 2014, de cette convention d’Istanbul. Ne la trahissons pas aussi vite que nous l’avons signée !

Un enjeu international

Ce combat pour la protection des femmes et du droit, il est international. Ces pratiques sexistes, autour de la GPA notamment, ont une dimension globale au-delà des frontières. Le commerce mondial qui se crée depuis quelques années autour de la GPA renforce le mouvement.

Mais, au fond, ce combat a toujours été international. Prenant la parole avec vigueur en 2009, lors de notre centième anniversaire, à l’âge de 107 ans, Yvonne TOLMAN, première présidente de l’AFCJ et de notre Fédération internationale, annonçait que nos acquis seraient encore longtemps volatiles. Elle en appelait à notre vigilance et à notre lecture éclairée des débats qui ne manqueraient pas d’advenir.

Elle nous exhortait à sortir de l’ombre pour alerter les instances, sources de droit, aux fins que le politique ne soit pas tenté, sous couvert de modernité, de nier le corps de la femme dans ce qu’il a de plus vrai et de plus authentique, sans place pour une dichotomie entre son corps et son esprit, ingrédient de l’esclavage et de l’asservissement à une heure où les lapidations et autres tortures sont subies de manière ordinaire.

Certains en effet, sensibles à l’argument de l’incessibilité du corps, autre grand principe de notre droit, considèrent que l’on pourrait pour cette seule hypothèse, admettre qu’il y aurait là une voie possible pour distinguer entre le corps et l’esprit, et reconnaître un droit à GPA par cet artifice qui ferait que la donneuse de son corps est protégée, puisque par un pacte elle abandonne provisoirement son corps en le séparant du sensible, autre déclinaison de la femme objet, nouvel esclavage des temps modernes.

L’enjeu clé de l’état civil

C’était le cas jadis des nourrices qui allaitaient l’enfant de la mère, maîtresses de maison, épouses de l’employeur qui versait les gages.

Outre que ce serait interdit de nos jours, ne serait-ce que par notre code du travail, ceux là oublient les liens forts entre la nourrice et l’enfant décrits dans toutes une littérature qui témoigne d’une société inégalitaire et indigne, mais où est encore conservé un espace pour les sentiments réciproques de l’enfant et de sa nourrice qui disparaît ici.

Ils oublient aussi que nonobstant ce lait, c’est bien la femme qui accouchait qui restait la mère à l’état civil.

L’état civil est donc l’autre angle d’attaque… qui dans l’esprit des juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans sa sanction de l’Etat Français, relèverait de l’intime.

C’est pourtant notre pur héritage de la révolution française qui  le fit sortir du religieux, c’est-à-dire en république laïque, de l’intime. L’abandon des registres de naissance dont l’église catholique avait le monopole en est la marque historique.

Ce fut le premier pas vers la séparation de l’Eglise et de l’Etat qui advint au début du siècle dernier et ce fut le religieux qui devint exclusivement un espace privé, protégé en tant que tel comme une liberté.

L’état civil est bien une affaire publique ouverte à tous sans distinction, corollaire du principe d’égalité, dés la naissance, avec des règles précises quant aux délais de déclaration par quiconque assiste à l’enfantement.

Notre laïcité se joue aussi dans la querelle autour de la GPA

Nous réaffirmons le principe de laïcité, comme consubstantiel de l’égalité des droits entre les genres, et nous prononçons contre toute entrave aux principes qui ont fondé une république laïque, une et indivisible. Oui… il en va de la République, comme de la personne : elle est indivisible.

Cette réflexion qui est la nôtre sur le corps de la femme, s’inscrit donc aussi dans une réflexion égalitaire. Elle n’est pas sexiste, elle s’applique à chacun, quelque soit son genre.

Reste que le fait que la femme soit celle qui enfante quand d’autres engendrent, ne peut lui retirer ce droit à son intégrité, résultat d’une indissociabilité entre le corps et l’esprit.

Ne mélangeons pas les combats

C’est l’histoire de la répression de l’homosexualité qui nous l’a enseigné.

Rappelons ce mathématicien, bienfaiteur de l’humanité, Alan Turing qui après s’être soumis à un traitement chimique pour détruire la part de son cerveau « siège » de son homosexualité, s’est suicidé, désincarné qu’il était de sa propre vérité. [Voir le Monde du 23 juin 2012 à l’occasion du centenaire de sa naissance]

Sa mort est hautement symbolique,  on dit qu’il mangea la pomme qu’il avait enduite de cyanure… Ce savant génial annoncerait-il ainsi les tourments des corps séparés de l’esprit ? C’est pourtant grâce à lui que tous les nouveaux nés de la terre sauront qu’il ne faut pas confondre le vivant et la personne, grâce à sa théorie de la morphogénèse, issue de ses travaux les plus récents.

C’est cette théorie qui permit aux biologistes, dans les années 80, de reconstituer les phénomènes de symbiose dans le ventre de la femme entre ses propres cellules qui vont à la rencontre de celles de l’embryon et former notamment les circonvolutions du cerveau de l’enfant dont les traumas seront l’expression dans la petite enfance.

Il a été introduit en France la notion de vérité biologique dans la loi de la filiation, comme une notion intangible sans tenir compte de cette complexité.

Bien avant eux, Mélanie KLEIN, à propos de ces traumas et de la dépression du bébé, maniait le concept de profondeur et de vérité : « L’enfant éprouve maintenant la peur de la mort de sa mère à cause des attaques effectuées contre elle, et il craint en outre d’être abandonné dans sa détresse… » [cité dans « L’archaïque et le profond dans la pensée de Mélanie Klein »Jean Michel PETOT, éd Gallimard].

Nous nous préoccupons de l’amalgame qui est fait entre le mariage pour tous et l’inéluctable conséquence judiciaire et juridique que serait le recours licite à la GPA. Nous y voyons même une offense faite aux homosexuels, qui seraient sourds aux propos évidemment humanistes qui sont les nôtres, chacun de nos membres étant libre de l’orientation sexuelle de son choix, sans discrimination.

Il est certain que le mariage doit être pour tous, c’est à dire le même pour tous, c’est-à-dire, le même pour tous les couples stériles, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Les couples mariés ou non dont les rapports sexuels sont inféconds doivent avoir le même recours aux autres techniques de parentalité, le même aussi que le célibataire en couple ou non, c’est cela l’égalité.

L’adoption qui est une technique seulement juridique élaborée dans le respect des droits de l’abandon consenti et réversible est accompagné du droit de l’enfant à connaître ses origines.

Ce serait aussi offense faite aux homosexuels de prétendre que ceux-ci applaudissent à l’idée qu’ils pourraient avoir droit à un enfant né dans la violence faite à une femme qui l’a porté en son sein.

La détresse des couples, comme celle du foyer monoparental sans enfants, sont une évidence, et elles nous touchent toutes les deux.

Le parcours vers l’adoption est jonché de vexations et de soupçons inacceptables pour les parents qui en font la démarche, les enquêtes aux allures policières sont encore plus cruelles pour les demandes venant d’homosexuels. C’est cela qui est inadmissible.

La France a toujours été un éclaireur pour les droits de l’Homme, quitte à résister à la loi du marché et à une mondialisation mal pensée. Elle s’honorerait de l’être quand il s’agit de lutter par le droit et par la justice contre la violence faite à une femme jeune, pauvre et lointaine.

Françoise Assus Juttner

Avocate, Présidente de l’Association des Femmes des Carrières Juridiques

Pour aller plus loin : www.affcj.fr