L’honneur est sauf : la COP21 a bien débouché, le samedi 12 décembre, sur l’adoption du « premier accord universel de l’histoire dans les négociations climatiques », comme l’a affirmé François Hollande. Le protocole de Kyoto, qui définissait le plan d’action de la communauté internationale  dans la lutte contre le réchauffement climatique jusqu’en 2020, ne restera donc pas en rade. Et ce sont cette fois-ci bien 195 Etats membres de la Convention-cadre des nations Unies sur les changements climatiques, et non seulement 154, qui se sont engagés. Mais en quoi et surtout, à quelles conditions l’accord de Paris marque-t-il un réel tournant ?

Alors que François Hollande lui-même avait été jusqu’à reconnaître les risques d’échec de la Conférence la semaine dernière, alors que la fin de la COP avait été repoussé, in-extremis, d’une journée  afin de parvenir à un compromis, le soulagement est donc immense lorsque Laurent Fabius scelle d’un coup de marteau vert l’adoption de l’accord. Surtout, la COP21 tourne la page de l’échec de Copenhague en 2009 qui avait laissé un goût amer aux divers participants et observateurs de la Conférence comme à l’opinion publique en général. La communauté internationale avait alors adopté une déclaration politique non contraignante, du fait du désaccord entre pays développés et émergents.

La COP21 représente donc avant tout un important succès diplomatique : établir un consensus entre les Etats développés ayant bâti leur croissance économique sur le recours aux énergies fossiles et les puissances émergentes n’avait rien d’une évidence. Parvenir à mettre d’accord les principaux pays émetteurs de CO2 et les Etats du Pacifique, qui s’interrogent d’ores et déjà sur la reconnaissance de leur statut au sein de la communauté internationale si leurs territoires venaient à disparaître avec la montée des eaux, semblait tout autant relever de la mission impossible… Les différentes délégations ont salué de façon quasi-unanime les efforts accomplis toute l’année par la présidence française de la Conférence, notamment en termes d’organisation : présentation des « contributions nationales » (INDC) antérieure au début des négociations, recours à des « facilitateurs », organisation de « pré-cops »…

Une victoire partagée

Le succès de la COP n’est pas seulement celui des négociateurs officiels : c’est aussi celui de certaines collectivités territoriales ou locales qui se sont engagées, par exemple lors du Sommet des maires, à réduire de 80% leurs émissions de gaz à effet de serre ou à recourir à 100% d’énergies renouvelables d’ici à 2050. C’est aussi celui de divers entrepreneurs et investisseurs du secteur privé qui ont pris des mesures afin d’accroître les moyens de financement des énergies décarbonées, comme au travers de la « Mission innovation » et de la Breakthrough Energy Coalition formée par Bill Gates. Autre initiative non négligeable du secteur privé, l’engagement de 116 entreprises à mettre en place une méthodologie afin de distinguer le «greenwashing » des véritables initiatives aux réels impacts écologiques grâce au programme « Science based targets » établi en partenariat avec le WWF. 

La représentante de WWF France Diane Simiu salue également la « mobilisation de la société civile sans précédent », avant et pendant les négociations. Au Bourget dans les « espaces Générations Climat » dans Paris, à l’exposition « solutions COP21 » Grand Palais, dans la Zone Action Climat ou dans les rues, la société a su provoquer le débat et la réflexion quant aux engagements nécessaires. Alors qu’on célébrait l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre, des milliers de militants écologistes se sont parallèlement rassemblés dans l’ensemble de la France pour marquer la fin de la Conférence. L’engagement citoyen sera au moins tout aussi essentiel dans l’avenir puisque la COP21 ne représente, selon Diane Simiu, « pas tant un aboutissement qu’un point de départ ».

D’importantes zones d’ombres que seul le maintien de la mobilisation citoyenne peut éclaircir

En effet, si le texte adopté représente « le meilleur équilibre possible », comme l’a affirmé Laurent Fabius, sur  quoi les négociateurs se sont-ils au juste mis d’accord ? L’accord adopté fixe aux nations un objectif bien plus ambitieux que celui qui avait été annoncé initialement dans la mesure où il reconnaît la nécessité de limiter le réchauffement planétaire « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C.»  En revanche, il n’indique pas réellement comment y parvenir : il s’agit « d’atteindre un pic d’émissions de gaz à effet de serre aussi rapidement que possible », avant de les réduire « en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques ». Or l’accord reconnaît lui-même, dans le paragraphe 17 de l’article 2, que les contributions des Etats en l’état actuel sont encore insuffisantes pour atteindre cet objectif. Un nouveau rendez-vous a été fixé pour 2018, échéance à laquelle les experts du GIEC devront rendre un rapport sur les conséquences d’un réchauffement à 1,5 degré. 

En outre, si l’accord acte le principe de responsabilité commune mais différenciée,  « la question des financements et des pertes et dommages pour les Etats les plus vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique reste encore très floue », selon le WWF France.

L’inscription noir sur blanc du respect des droits humains, et notamment de ceux des  peuples autochtones, dans le corps de l’accord comme cela avait été réclamé par de nombreuses ONG comme Human Rights Watch n’a pas non plus résisté au feu des négociations : ceux-ci ne figurent désormais plus que dans le Préambule du texte.

Enfin, la portée contraignante de l’accord est également discutable. Pour Valérie Cabanès, juriste et porte-parole du mouvement « End Ecocide on Earth », la « prise de conscience » dont témoigne l’accord est bien une avancée majeure, mais le texte ne met pas pour autant véritablement en œuvre la justice climatique. « L’accord de Paris engage les Etats à présenter régulièrement des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre et à établir des contributions afin de les limiter. Ces contributions devront être mises en œuvre et revues  tous les cinq ans.

En revanche, et c’est peut-être le point le plus stratégique, le remplacement à la dernière minute du « shall » (doit) par le « should » (forme conditionnelle, devrait) n’en fait pas un outil juridique performant puisqu’il limite sa portée contraignante à un risque réputationnel ». En clair, si les Etats ne prennent pas les engagements suffisants pour le climat ou ne les respectent pas, seule la mobilisation de la communauté internationale pourrait éventuellement contraindre les Etats à revoir leurs engagements en l’absence de mécanismes de sanction : « les citoyens devront être les vigies de la mise en œuvre de l’accord de Paris ». Et comme l’a affirmé Angela Merkel, « il reste encore beaucoup de travail à accomplir… »

Lisez l’entretien avec Santi Vila, Ministre de l’environnement de la Région de Catalogne !

Téléchargez l’Accord de Paris