Je vous propose un service gratuit, vous me confiez vos données. C’est ainsi que les grands du web, sous le couvert de quelques chartes supranationales, se saisissent de vos données.

Que faire ?

Ne pas user de ce genre de services gratuits (messagerie, réseaux sociaux, etc.) ? Cela frise l’impossible de nos jours…

Imposer à ses citoyens de ne pas se connecter à Facebook, Twitter, ou Google… rimerait à un retour au « Cro-Magnisme » prénumérique.

Attendre que l’État, en charge de notre protection, négocie avec les grands du web, des aménagements aux chartes supranationales : La CNIL, en France, et le G29, en Europe, se battent au quotidien pour ce faire.

Le 4 février 2016, la CNIL a décidé de rendre publique la décision du 26 janvier 2016 d’imposer aux entités de Facebook, domiciliées à Palo Alto aux USA et à Dublin en Irlande, de cesser, sous un délai de trois mois, tous les manquements au respect de la loi Informatique et Libertés. Les cinq autorités de protection (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et le Lander de Hambourg) avaient créé un groupe de travail issu du G29 européen pour mener des investigations :

Au travers d’un cookie, Facebook suit dans leur navigation ses visiteurs à leur insu, même s’ils ne disposent pas de comptes Facebook, dès lors qu’ils se rendent sur une de ses pages publiques. Le plus intrigant est que, à partir de cette première identification, Facebook est en mesure de localiser ce visiteur sur toute page contenant un bouton Facebook de type Like par exemple…

Dans les faits, les choses vont beaucoup plus loin. La CNIL affirme, entre autres, que, dans le cas étudié, treize cookies ont été utilisés et que toutes les adresses IP des inscrits ont été conservées. La gestion du consentement, en particulier pour le recueil et le transfert aux USA de données aussi personnelles que le sexe de l’internaute, ses croyances religieuses, ses opinions politiques, etc. n’est pas traitée dans un cadre respectueux de la loi Informatique et Libertés.

On se souvient qu’en mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a formalisé le droit au déréférencement. Ainsi, vous êtes désormais en droit de faire effacer, par un moteur de recherche, les réponses d’une requête utilisant votre nom. En cas de refus, vous pouvez contester cette décision auprès de l’autorité de protection des données ou de l’autorité judiciaire compétente de chaque État européen membre. Pour sa part, Google a effectivement donné suite aux demandes de déréférencement, mais seulement pour les extensions européennes de son moteur de recherche (.fr ; .uk ; etc.). Saisie par plusieurs plaignants, la CNIL a, en mai 2015, mis Google en demeure d’opérer le déréférencement des demandes sur toutes les extensions du moteur de recherche.

Certainement pas seulement pour protéger les libertés de ses citoyens, la Chine développe ses propres plateformes : Baidu pour remplacer Google, Baidu Baike pour Wikipédia, Renren (anciennement Xiaonei) pour Facebook et Fanpiwan, Zuosha, Tencent Weibo, Sina Weibo pour le microblogging à la mode de Twitter. Les données des internautes chinois restent ainsi en Chine… subissant de ce fait un traitement de souveraineté…

Mais revenons en Europe, et plus précisément en France, où l’Assemblée nationale a voté, en commission, le 13 janvier 2016, sur proposition, entre autres, de l’ancienne ministre socialiste Delphine Batho et de Nathalie Kosciusko-Morizet des Républicains, la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique dont l’objet sera de créer un système d’exploitation français.

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a soutenu cette initiative. Elle voit également d’un bon œil l’émergence de QWANT, lancé en 2013 par une start-up française, ce moteur de recherche souverain qu’elle encourage les fonctionnaires de Bercy à utiliser.

Le monde des anti-malwares n’est pas en reste avec la naissance de l’antivirus français Uhuri-AM pour Windows et Linux.

Le débat va probablement osciller entre la protection du citoyen et de ses données et celle des nations, en tant qu’agrégats de citoyens, et leurs données souveraines. Nous aurons l’occasion de nous pencher sur ses multiples facettes. Le concept de souveraineté numérique est désormais parmi nous, impossible à occulter par les entreprises et les administrations pour la gouvernance de leurs systèmes d’information.

Omar SEGHROUCHNI, Associé fondateur de StragIS, spécialiste des architectures des systèmes d’information.