Le Flash-Ball est une arme à latéralité réduite largement utilisée par les forces de l’ordre, notamment en marge des mouvements de contestation qui secouent le pays depuis deux mois. Plusieurs manifestants ont été grièvement blessés par cette arme qui ne peut être utilisée que dans des circonstances et des conditions précises et toujours sous contrôle d’une autorité hiérarchique.
Crédit photo : Sylvain Szewczyk, Flickr CC
Jeudi 28 avril, un jeune manifestant a perdu un œil dans des affrontements avec des policiers en marge d’une manifestation contre la loi Travail. Les faits se sont déroulés à Rennes, haut lieu de la contestation estudiantine. Près d’un pont enjambant la Vilaine, un jeune étudiant de vingt ans a reçu un projectile de Flash-Ball tiré par un policier posté plusieurs dizaines de mètres en retrait. Le lanceur de balles de défense (appelé aussi LBD 40 lorsqu’il est destiné à tirer des projectiles en caoutchouc de 4 millimètres) est une arme à latéralité réduite dont les policiers eux-mêmes reconnaissent la dangerosité. Le 2 septembre 2014, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie ont publié une circulaire très précise sur les conditions d’usage et précautions d’emploi de cette arme car, même si elle n’est « ni conçue, ni destinée à tuer », elle n’en demeure pas moins dangereuse, selon les propres termes des patrons des services d’ordre public.
Les circulaires 2014-5334-D et 58 000 du 2 septembre 2014 ont le mérite de poser les conditions techniques et juridiques de l’emploi de cet équipement. On y apprend ainsi que ces armes, en dotations collectives dans les services de police ou les unités de gendarmerie, ne peuvent être utilisées que par des policiers ou des gendarmes ayant reçu une habilitation, ou attestation de formation spécifique, à l’issue d’un stage où ils en auront montré leur maîtrise parfaite. On apprend aussi que l’usage des Flash-Ball ou des pistolets lanceurs de balles de défense ne peut se faire que sous le contrôle d’une autorité hiérarchique ou d’un commandement d’unité bien identifié. La circulaire de 2014 met aussi clairement en garde les utilisateurs des Flash-Ball sur les conditions d’emploi : « On ne vise que le torse, les membres inférieurs ou supérieurs, la tête n’est pas visée ». Les lanceurs LBD 40 ont une portée maximale de 50 mètres avec une efficacité optimale à 30 mètres. L’arme est réputée très précise à cette distance, même lorsque la cible est en mouvement. Notamment grâce à un outil de visée électronique par pointage rouge. D’après le document consulté, « le point d’impact visé est le point d’impact touché ». Selon un expert familier de ce type d’armes, « dans des conditions de forte tension, il peut arriver que des agents ne respectent pas toutes les conditions de sécurité. Ce n’est bien sûr pas une raison pour faire n’importe quoi ».
À Rennes, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale a été ouverte pour comprendre ce qui s’est passé. Plusieurs hypothèses sont envisagées : un usage mal appropriée de l’arme, un tir de sommation qui aurait été mal apprécié (le projectile lancé au jugé au-dessus d’un groupe à une distance de plus ou moins 50 mètres qui serait retombée sur le jeune homme), un défaut de commandement… Là encore, la circulaire précise que la procédure veut qu’après usage du Flash-Ball l’individu touché soit immédiatement appréhendé et qu’un examen médical soit effectué « sans délai ». Dans le cas de Rennes, le jeune homme a été pris en charge par des témoins qui ont requis l’assistance des pompiers sans que jamais, semble-t-il, un officier de police judiciaire ne soit intervenu.
On apprend également, dans les conditions d’usage de ces armes, qu’un rapport ou un compte rendu, contenant toutes les informations concernant le cadre juridique de l’emploi de l’arme, doit obligatoirement être établi et transmis dans les fichiers d’usages des armes et des munitions. Et chaque tir doit être légalement justifié. Il faudrait que cette affaire de Flash-Ball, sans remettre en cause son usage, impose un renforcement de la formation à ces équipements à faible latéralité.
Auteur : Omri Ezrati
