Jacques Toubon, défenseur des droits, était l’invité de la rédaction d’Opinion Internationale le mardi 21 juin dans le cadre du Club des Décideur(e)s engagé(e)s. L’ancien ministre affiche clairement une de ses priorités en ce qui concerne sa fonction de défenseur des droits : les étrangers doivent bénéficier d’un traitement décent par la société. Il dénonce le climat politique où domine la question de l’identité.

Prenant à contre-pieds les politiques, candidats à la présidentielle ou non, Jacques Toubon explique pourquoi l’appel d’air n’existe pas.

Propos choisis :

« Tous les candidats de l’extrême droite à l’extrême gauche n’ont qu’un seul discours, et qu’un seul agenda : la question identitaire est au cœur de l’élection présidentielle. Or à tous points de vue, historiquement et juridiquement, anthropologiquement et sociologiquement,  c’est une erreur totale. La France, les Français, la société, la nation française n’a pas une identité. Elle est construite avec du mortier, avec du chaume mais n’est pas un morceau de granit.

Les premiers à pâtir de cette dérive identitaire, ce sont les étrangers.

Depuis ma prise de fonction, en juillet 2014, j’ai vu venir beaucoup de cas qui démontraient un écart entre les droits écrits, les droits proclamés, les droits affichés et les droits tels qu’on les applique. Cette différence, qui existe pour tout le monde, existe encore plus particulièrement pour les étrangers. Nous avons connaissance de difficultés d’accès au droit à la santé. Quand il s’agit d’un étranger, il est non pas considéré comme malade mais d’abord comme étranger. A ce titre, il subit un coefficient multiplicateur de difficultés dans l’accès au droit à la santé. J’ai donc dirigé un rapport, paru en mai, qui démontre l’ampleur des discriminations dans le logement, la santé ou encore l’éducation. Nous voyons ainsi à quel point le fossé s’est creusé entre les droits tels qu’on les proclame et tels qu’on les respecte effectivement.

La manière dont on traite les étrangers, qu’ils soient migrants ou non, c’est-à-dire l’autre, celui qui n’est pas vous, c’est le marqueur essentiel des droits de l’homme. Si vous considérez l’autre, le différent, comme égal, vous êtes sur le chemin des droits de l’homme, si vous considérez l’autre comme pouvant être traité de façon inégale, à ce moment-là, vous êtes à l’encontre du chemin des droits de l’homme.

Un seul exemple qui résulte de nos derniers travaux : il y a 15 jours le ministère de l’intérieur a publié les statistiques du droit d’asile en France pour l’année 2015. Nous sommes très en retard. La France est le sixième pays en matière de demande de droits d’asile. En ce qui concerne l’octroi du titre de réfugié, nous sommes également mal classés.

Je ne prendrai qu’un exemple : pour demander le droit d’asile, il faut se rendre dans une permanence d’accueil de demandeur d’asile, généralement tenue par des associations telles que France Terre d’Asile. Selon la loi, le demandeur d’asile doit recevoir une convocation de la préfecture dans les 3 jours, maximum 10 jours en cas d’afflux massif. Aujourd’hui le délai s’est allongé à 4 mois. Il y a donc des milliers de personnes errantes car sans enregistrement auprès de l’Etat, ces personnes n’ont aucun droit. C’est ainsi que nous fabriquons de la misère. »