La Cour européenne des droits de l’homme condamne cinq fois la France

Le centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu – Crédit photo : les Franciscains de Toulouse

La CEDH a étudié le cas de cinq familles étrangères ayant porté plainte contre la France. Les plaignants reprochaient aux autorités françaises de les avoir placés dans des centres de rétention administrative à Toulouse et à Metz lors de procédures d’expulsion. Or ces familles ont toutes été enfermées avec des enfants mineurs, parfois en très bas âge.

L’environnement carcéral étant parfaitement inadapté à des enfants, la CEDH a considéré que la France avait violé l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Celui-ci, traitant de l’interdiction de la torture, stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » La France se trouve donc condamnée à plusieurs amendes.

Malgré une précédente condamnation de la France suite à l’arrêt Popov en 2012 qui jugeait que « les autorités doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de limiter autant que faire se peut la détention de familles accompagnées d’enfants et préserver effectivement le droit à une vie familiale », rien ne semble avoir été fait. La Cimade rappelle pourtant qu’à l’époque, François Hollande, encore candidat, avait envoyé une lettre à l’association où il s’engageait à « interdire dès mai 2012 » la rétention des enfants.

L’Union européenne s’alarme de la nouvelle « loi sur la transparence » israélienne

Une manifestation de l’ONG Peace Now – Crédit photo : Oren Rozen, Wikimedia Commons

Le Knesset (le parlement israélien) a adopté lundi 11 juillet une loi imposant aux organisations non-gouvernementales dont plus de la moitié des revenus proviennent de gouvernements étrangers ou d’entités comme l’Union européenne de détailler l’origine des donations. Pour le Premier ministre Benjamin Netanyahu, l’objectif est d’endiguer l’ingérence de pays étrangers dans les affaires intérieures israéliennes. La commission européenne considère que cette loi va au-delà de ce que la transparence exige. Elle s’inquiète de voir la législation restreindre le travail des ONG.

De nombreuses associations de défense des droits humains se sont d’ailleurs déjà insurgées contre la loi. Anat Ben Nun, directrice du développement et des relations extérieurs au sein de Peace Now, une organisation opposée aux colonies israéliennes, a déclaré que cette loi allait avant tout « décrédibiliser les ONG de gauche en les présentant comme des agents étrangers ». Les organisations pro-colonisation, généralement financées par des fonds privés étrangers, ne seront quant à elles pas affectées par cette législation.

Bahrein : le procès de Nabeel Rajab repoussé

Nabeel Rajab après son agression de 2005 – Crédit photo : Bahrain Center for Human Rights, Wikimedia Commons

L’avocat des droits humains qui subit déjà le harcèlement de la police et des campagnes de diffamation de la part des autorités bahreïnies depuis 2005 avait été arrêté le 13 juin dernier. Aucune déclaration publique n’a été faite par la justice bahreïnie, mais son avocat a annoncé que les charges retenues contre lui faisaient suite à plusieurs tweets anti-gouvernementaux, dont un accusant les forces de l’ordre de torturer les détenus.

Nabeel Rajab a lui-même été victime de violences policières, battu à de nombreuses reprises lors de manifestations. Le 15 juillet 2005, ces attaques lui ont même valu une lésion de la moelle épinière, un bras fracturé et un traumatisme crânien.

La justice bahreïnie a repoussé au 2 août prochain la tenue du procès de Nabeel Rajab. Elle a également rejeté la demande de remise en liberté de son avocat, malgré l’appel de 26 autres organisations de défense des droits humains et d’officiels des Nations unies.

Fermeture du musée Tiananmen de Hong Kong

La Déesse de la Démocratie (Hong Kong) – Crédit photo : MarsmanRom & Isa Ng, Wikimedia Commons

Profitant du statut particulier de Hong Kong sur la liberté d’expression, contrairement à la Chine continentale où les évènements du printemps 1989 sur la place Tiananmen sont encore tabous, le musée avait ouvert ses portes en avril 2014. Néanmoins, rapidement après son ouverture, les propriétaires du bâtiment ont poursuivi les directeurs du musée (l’Alliance hongkongaise de soutien aux mouvements démocratiques en Chine) pour « violation du permis d’occupation et des règles de sécurité incendie ». Selon les propriétaires, le musée était une nuisance et nécessitait l’embauche de personnel de sécurité supplémentaire. Les vigiles ont également commencé à limiter l’entrée et à enregistrer l’identité de tous les visiteurs. Au bout de deux ans, les directeurs du musée ont fini par abandonner tout recourt légal, comprenant qu’ils ne gagneraient pas. Le musée a donc fermé le mardi 12 juillet. Mais l’Alliance a fait savoir sa décision de le rouvrir ailleurs.