Cela annonce-t-il un rebondissement judiciaire ? Les conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne recommandent l’annulation de l’arrêt portant annulation partielle de l’accord agricole Maroc/UE.

L’Avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, a rendu publiques, hier, ses conclusions dans l’affaire relative au Pourvoi du Conseil de l’UE contre l’Arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE, qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’accord agricole Maroc-UE sur fond de bras de fer concernant la région du Sahara.

Dans ses conclusions, et pour l’essentiel, l’Avocat Général recommande d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui concerne son application au Sahara. Il estime que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car le Polisario n’a pas qualité à représenter les intérêts économiques de la population saharouie.

Les recommandations de l’Avocat Général sont généralement suivies par la Grande Chambre de la Cour, dans 70% des affaires… Le verdict doit être rendu sous deux mois.

Edouard Roullier