Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) porté par Bruno Lemaire, ministre de l’économie, sera présenté le mois prochain en conseil des ministres. Fruit d’une réflexion menée par un regroupement original de chefs d’entreprises, de parlementaires et d’organisations professionnelles, celui-ci vise à faciliter la création d’entreprises et la croissance des PME. Mais pas que. La loi PACTE doit aussi entraîner une redéfinition de l’entreprise dans le code civil, pour y intégrer les aspects environnementaux et sociaux.
La Fondation des transitions, Convergences, FACE (la Fondation Agir contre l’exclusion) présidée par Gérard Mestrallet et Sorbonne Développement Durable co-organisent demain, au Théâtre des variétés à Paris, avec de nombreux partenaires et le relai d’Opinion Internationale, une grande conférence sur « Loi PACTE et développement durable ». Députés, entreprises et associations viendront exposer leur vision de l’entreprise de demain. Ou comment les entreprises peuvent embrasser les objectifs de développement durable.
Entretien avec Gilles Berhault, co-organisateur du débat et délégué général de la Fondation des transitions.
Vous organisez ce jeudi 31 mai au théâtre des variétés un grand débat pour faire de la loi PACTE préparée par le gouvernement un outil au service du développement durable. Pourquoi cette initiative ?
Cette loi annoncée par le gouvernement et portée par le ministre de l’économie Bruno Lemaire doit être ambitieuse ! Aussi bien pour ce qu’elle symbolise que pour la refonte du code civil qu’elle va entraîner, notamment sur la définition de l’objet social d’une société commerciale.
Notre grille d’analyse est la suivante : l’atteinte des objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies, ainsi que l’objectif de triple zéro (zéro déchet, zéro carbone et zéro exclusion) doivent être une ambition pour tous les acteurs économiques. C’est pour cela que nous avons décidé d’organiser cette conférence, avec Convergences, la Fondation Agir contre l’exclusion, Sorbonne Développement Durable et de nombreux partenaires.
Aussi, l’objet de l’événement est d’envoyer un message clair au gouvernement et aux députés : donnons une grande ambition à cette loi et qu’elle aide à mobiliser pour sortir du côté « j’ai un bon exemple », « cette entreprise est exceptionnelle ». Ce qui est exceptionnel doit devenir courant, ce qui est exemplaire doit devenir la norme. Toutes les entreprises doivent s’emparer des problématiques sociales et environnementales. Ce mouvement ne doit pas se cantonner qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Pensez-vous que la loi PACTE va renforcer la tenue des objectifs de Développement Durable de la France ?
Oui, clairement. On a besoin de cette loi à l’heure où notre pays accuse un certain retard. Je pense même que les entreprises qui ne respectent pas ces objectifs ont du souci à se faire. Pour les autres, la loi doit leur permettre de faire encore mieux, et ce au plus vite.
Une entreprise, ce n’est pas que la recherche de profit, loin de là. Nous avons aujourd’hui de très beaux exemples d’entreprises œuvrant pour le bien commun, comme Danone qui s’est fait labelliser B’CORP aux Etats-Unis, Citeo, etc.
Je suis convaincu que beaucoup d’entreprises sont en train de prendre ces sujets à bras-le-corps, et je ne doute jamais de la sincérité des gens. Mais je reste évidemment prudent. La loi peut aider à accélérer les prises de conscience et les décisions. Ceci dit, c’est un engagement de longue haleine qui suppose de gérer les transitions, de les anticiper et d’y associer tous les acteurs économiques et sociétaux. C’est ce que nous faisons dans la Fondation des transitions en organisant aussi l’Université des transitions qui aura lieu à Bordeaux les 12 et 13 septembre prochains.
Avez-vous un message à adresser au ministre de l’économie, Bruno Le Maire ?
Le message que l’on porte est que ce texte, au-delà d’être important, doit être très ambitieux. Les enjeux globaux de développement durable et le triple zéro que j’évoquais précédemment sont majeurs, et sont la seule voie.
Bruno le Maire doit être ambitieux et nous sommes là pour le soutenir. Nous démontrons, avec plus de 700 inscrits à notre conférence, que nous sommes prêts à agir, en nous mettant tous autour de la table.
Propos recueillis par Gaspard Velten
