L’indignation et les paroles ne suffisent plus.

Nous, citoyens attachés à la République et à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, demandons des actes forts et dissuasifs pour faire reculer toutes les haines dans la société et plus particulièrement sur Internet.

Parce que l’antisémitisme a toujours été le baromètre de toutes les haines que vouent à la République les ennemis de la France, c’est à l’occasion de la grande journée de mobilisation « Ca suffit ! » organisée le 19 février par quatorze partis politiques dans toute la France que nous avons décidé de nous engager.

Parce que les déferlantes de haine qui explosent sur Internet mettent en danger notre société, parce que poster un message de haine sur un réseau social est aussi grave que d’agresser physiquement une personne à cause de son origine, il est urgent de mener sur Internet un combat sans merci et sans relâche contre les propos racistes, antisémites, homophobes, sexistes, de cyberharcèlement et complotistes.

Le corollaire de la liberté, c’est le respect de la loi et d’autrui… même et surtout aujourd’hui sur Internet. 

De même qu’il a fallu moins d’un mois, entre l’annonce du premier ministre et le vote de l’Assemblée nationale, pour adopter la loi anti-casseurs (dont nous ne jugeons pas ici du contenu), nous demandons donc le vote en urgence d’une loi contre toutes les haines sur Internet.

Or le président de la République vient d’annoncer que Laetitia Avia, Députée de Paris, co-auteure avec Karim Amellal, écrivain et enseignant, et Gil Taïeb, vice-président du CRIF, d’un rapport remis au Premier Ministre, serait chargée de défendre en mai une proposition de loi mettant en oeuvre les dispositions de ce rapport.

Nous demandons la loi
« Plus jamais ça sur Internet ! »

Nous demandons – et nous y veillerons – de vraies mesures à la hauteur de la situation : même si nous saluons leurs efforts d’auto-régulation, Facebook, Twitter, Youtube, Google et les autres plateformes, doivent être tenues pour responsables pénalement et financièrement de la diffusion de propos haineux sur leurs sites.

Nous demandons la loi « Plus jamais ça sur Internet ! ».

« Notre loi pourra notamment décliner les propositions suivantes :

– le principe de la loi tout d’abord sera que, en lieu et place de leur statut actuel de simples hébergeurs, les plateformes Internet seront considérées comme des imprimeurs vis-à-vis des contenus des éditeurs qu’elles diffusent, avec un régime similaire à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui, on l’oublie souvent, s’applique aussi aux dits imprimeurs [si « l’imprimerie et les librairies sont libres », les imprimeurs peuvent être poursuivis pénalement selon les articles 42 et suivants, comme les éditeurs et les auteurs, s’ils impriment des textes contraires à la loi] ;

– Elles devront retirer sous 24 h tout propos antisémite, raciste, homophobe, sexiste ou de cyberharcèlement sous peine d’une astreinte véritablement dissuasive financièrement, et de poursuites pénales ;

– Elles seront tenues d’archiver tout contenu haineux retiré et les tenir à disposition de la justice ;

– Une campagne nationale, financée par les plateformes, devra informer tous les Internautes que l’anonymat sur Internet n’est qu’un leurre ;

– la loi obligera désormais les plateformes à révéler à la justice les adresses IP des auteurs de propos racistes, antisémites, homophobes, sexistes ou de cyberharcèlement ;

– Le Défenseur des Droits, la CNIL ou une nouvelle Autorité indépendante, dotée des moyens humains et techniques à la hauteur financés par les plateformes, veillera à la mise en œuvre de ces dispositions ;

– Comme dans le régime de la presse, de tels manquements à la loi définitivement sanctionnés par la justice devront être « affichés » sur la page d’accueil de ces plateformes.

Face à la montée de la haine sous toutes ses formes, laquelle a déjà déstabilisé plusieurs grandes démocraties dans le monde et menace et brise trop de vies humaines, une « smart modération » des géants du web ne suffit plus. C’est à la société de faire respecter ses normes républicaines à tous les acteurs privés.

Les Allemands l’ont bien compris qui le 1^er janvier 2018 ont adopté une loi exemplaire par laquelle les plateformes Internet peuvent se voir condamner à une amende de 50 millions d’euros si elles ne parviennent pas à supprimer les messages illégaux en moins de vingt-quatre heures. Cet exemple doit inspirer la France et l’Europe au plus vite…

Souvent, les géants du web et des réseaux sociaux ne comprennent pas d’autre langage que la sanction financière. Et c’est aussi pourquoi nous saluons toutes les initiatives visant à taxer au plus vite les géants du web à la hauteur de leurs revenus, de leurs marges et/ou de leurs bénéfices. En la matière, la France peut aussi s’inspirer du fameux RGPD, le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel : avant ce règlement, la plus forte amende infligée par la CNIL fut de 150.000 € à Google et Facebook. Après l’entrée en vigueur du RGPD, le record (sans doute provisoire !) est déjà de 50 millions d’€, également à l’encontre de Google, qui a fait appel. L’amende peut aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial. 

Ces mesures doivent aussi être adoptées par l’Union européenne : nous demandons à tous les candidats à l’élection européenne de prendre l’engagement, s’ils sont élus, de défendre ces propositions dès l’investiture du nouveau Parlement Européen en juillet à Strasbourg.

Il y aurait mille et une autres mesures à prendre, notamment pour renforcer la prévention et l’éducation contre les actes racistes, antisémites, homophobes, sexistes ou de cyberharcèlement en France et contre le complotisme, terreau privilégié de toutes les haines, qui progresse dangereusement dans l’opinion publique. 

Mais avec ces mesures urgentes, ciblées sur Internet, à la hauteur de la situation, le caractère massif de cette haine renverra à leur solitude honteuse les racistes de tous poils.

Elles feront basculer la honte dans le camp des ennemis de la République.

Hier, c’était « plus jamais ça ! »

Aujourd’hui, nous disons et voulons la loi « Plus jamais ça sur Internet » !

Les premiers signataires par ordre alphabétique :

Stéphane Attal, co-fondateur de l’agence Les influenceurs

Laurent Caron, directeur du développement numérique d’Opinion Internationale

Patrice Cristofini, président des clubs e-santé et Paris Shanghaï

Olivier Damaisin, député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne

Emmanuel Dupuy, délégué général des Centristes en charge des questions internationales

Thomas Fauré, Président de Whaller

Isabelle Florennes, députée Modem des Hauts-de-Seine

Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiation & arguments, vice-président d’Ethic

Christine Kelly, journaliste, écrivaine, fondatrice et présidente de l’association K d’urgence

Salwa Lakrafi, professeur de chant dans les musiques actuelles

Geneviève et Jacques-Marie Laffont, éditeurs

Patricia Lalonde, Députée européenne UDI

Manon Laporte, avocate fiscaliste, docteur en droit et première vice-présidente de l’Alliance centriste

Frédéric Lefebvre, avocat, co-fondateur et vice-président d’Agir, fondateur de l’Observatoire des nationalismes

Hélène Pichon, auteure de « l’Eternel au féminin »

Patrick Pilcer, président de société

Françoise Rosenpick, Docteur en pharmacie

Philippe Rosenpick, avocat à la Cour

Claude Solarz, multi-entrepreneur, dirigeant de Paprec, Cybergun

Bertrand Sorre, député LREM de la Manche

Sihem Souid-Felten, présidente de la société Edile consulting

Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale

Raymond Taube, fondateur et directeur de l’IDP, Institut de Droit Pratique

Muriel Touaty, directrice générale du Technion France