Au Bénin, la marche forcée (le sprint plutôt) vers la confiscation de la démocratie orchestrée par le président de la République Patrice Talon s’accélère-t-elle ? Opinion Internationale révèle pourtant la proposition de sortie de crise du politiste Prudent Victor Topanou et du constitutionnaliste Frédéric Joël Aïvo.

Rappelons les faits… Il y a quinze jours (que le temps passe vite !), nous publiions un édito qui expliquait les manœuvres du Président de la République Patrice Talon pour confisquer le pouvoir législatif aux partis traditionnels (et surtout aux citoyens) en vue des élections prévues le 28 avril au Bénin. Depuis le 17 mars, sur des prétextes de quitus fiscal et de certificat de conformité délivré par le ministère de l’Intérieur, les partis traditionnels sont illégaux et interdits de se présenter aux législatives dans un mois. Autant dire que le chef de l’Etat est assuré d’avoir 100% d’élus à sa botte dans la prochaine Assemblée. Un vrai talon d’Achille pour l’Etat de droit au Bénin.

La semaine dernière, le président Talon rencontrait l’ancien chef d’Etat Nicéphore Soglo, président de 1991 à 1996, sage parmi les Sages. De son côté, le président de l’Assemblée nationale demandait à deux éminents Professeurs, Prudent Victor Topanou, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Frédéric Joël Aïvo, ancien Doyen de la Faculté et de sciences politiques de Cotonou, de proposer des solutions juridiques permettant une sortie de crise honorable pour tous.

Les deux professeurs ont donc travaillé et rendu leur copie le 23 mars. Leur rapport, que publie Opinion Internationale en exclusivité, aurait dû être transmis et discuté par la commission des lois lundi 25 mars. Celle-ci s’est étrangement désistée sur l’Assemblée qui est censée en débattre aujourd’hui le 28 mars en plénière.

Il faut dire que le rapport des Professeurs Prudent Victor Topanou et Frédéric Joël Aïvo est explicite : il propose de réintroduire les partis traditionnels dans la course aux élections législatives et de reporter ces dernières du 28 avril au 12 mai, dernier dimanche avant la fin de la législature actuelle.

Ce même rapport donne la solution technique en proposant de modifier la Charte des partis politiques et le nouveau Code électoral, sources de la crise politique actuelle qui a conduit « au blocage du système politique et annonce une crise de régime dont l’Etat a pris conscience au plus haut niveau. » Et les auteurs de poser clairement les enjeux : « sauver la réputation démocratique de notre pays ». Car le pluralisme politique et l’existence même des partis politiques jouent leur destin actuellement.

Prudent Victor Topanou et Frédéric Joël Aïvo ont fait le job en rédigeant même les deux propositions de loi modificatives qu’Opinion Internationale a pu se procurer et publie à l’appui de leur rapport.

Que peut-t-il se passer désormais ? Les deux auteurs ont tout d’abord écarté toute velléité des pro-Talon de modifier l’article 80 de la Constitution pour prolonger leur mandat actuel jusqu’aux calendes grecques.

En revanche, ils sont clairs : « L’adoption des lois dérogatoires peut se suffire et permettre d’organiser, dans les délais constitutionnels, des élections inclusives. En revanche, si le temps du consensus et le réaménagement du calendrier électoral ne permettent pas d’organiser les élections et d’installer la 8^ème législature dans les délais, il sera nécessaire d’envisager des mesures complémentaires ».

Et les deux éminents juristes d’écarter le recours à l’article 68 de la Constitution béninoise (une sorte d’article 16 de la Loi fondamentale de la Vème République) qui donnerait les pleins pouvoirs au président de la République : « une bombe atomique » selon les deux Professeurs.

Leur préférence va clairement à encourager le président de l’Assemblée Nationale à saisir la Cour constitutionnelle, comme elle l’a déjà fait dans le passé, « organe régulateur du fonctionnement des institutions ».

Le temps presse, les échéances approchent et il est temps que les négociations cessent de piétiner en coulisses pour sortir de l’impasse et éviter l’aventure…

Michel Taube