Dans une décision rendue le 2 avril dernier, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a dénoncé « des ordres illégaux » et un « profilage racial et social » lors de contrôles d’identité de la police à Paris.
L’affaire débute en 2014 dans deux commissariats parisiens du 6èmeet 4èmearrondissement. Le 14 avril 2014, le journal Le Parisien publie des extraits d’une note interne au commissariat du 6èmearrondissement de la capitale, ordonnant de « recenser et d’évincer les Roms avec ou sans enfants ».
Nouveau rebondissement dans cette affaire. En avant-première, Le JDD et RT France ont pu consulter le rapport de Jacques Toubon, Défenseur des droits. Dans cette note publiée le 2 avril, on apprend que « des ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de ‘bandes de Noirs et de Nord-Africains’ et des ‘évictions systématiques de SDF et de Roms’ ont été diffusés ».
D’après ces éléments et nos informations complémentaires, ce diagnostic détaillé repose en grande partie sur la dénonciation formulée par un lieutenant de police du 4ème arrondissement et un syndicaliste de police. Ces derniers avaient refusé d’appliquer les consignes données par leurs supérieurs.
En conclusion de ce rapport qui accable le préfet de police, Jacques Toubon réclame une inspection conjointe de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et des affaires sociales dans l’ensemble des commissariats de la capitale. Le Défenseur des droits estime que les fonctionnaires de police « ont exécuté des ordres manifestement illégaux » et rappelle cette pratique est « susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police ».
Contacté par Opinion Internationale, un syndicaliste de police, voulant rester anonyme, nous a affirmé que « ces pratiques ne datent pas d’aujourd’hui. Cependant, il ne faut pas stigmatiser tous les policiers et en faire une généralité ».
Michel Taube
