Quand le légalisme est poussé trop loin, on touche l’absurde (qui ne tue pas heureusement …) et on remplace la loi par la bêtise … au nom de la loi.
En pleine canicule, un acte de générosité est resté inutile à cause d’un raisonnement purement légaliste. Parce qu’un « petit » chef a oublié que la loi pouvait être illégale.
Les médias en ont parlé, les Français en ont bien ri… A Orly (Val-de-Marne), en pleine canicule, un parent d’élève (candidat EELV aux prochaines municipales) a leu a bonne idée d’offrir dix ventilateurs à l’école élémentaire où sa fille est scolarisée. C’était une démarche généreuse et citoyenne ! J’imagine la fierté de ce papa, le soulagement des enfants, des professeurs, des ADSEM et des parents de savoir qu’un peu d’air va rafraîchir leur quotidien !
Et bien, non ! Niet ! Pas de ventilateurs, pas de fraîcheur ! 400 € de perdus !
L’Inspection académique de Créteil a refusé le don au motif que les ventilateurs ne sont pas homologués ! On ne met pas n’importe quoi devant nos chères têtes blondes.
Les ventilateurs étaient neufs, achetés au magasin du quartier. Le parent avait la facture et les ventilateurs étaient encore dans les cartons.
C’est d’autant plus scandaleux que l’école n’est pas équipée de volets déroulants, de climatisation ni de ventilateurs.
Cette décision basée sur une application bête et méchante du règlement est symptomatique de notre époque. Notre société se sclérose de plus en plus car la profusion de lois, de règlements rend les gens de plus en plus frileux. Les démarches citoyennes sont souvent rendues impossibles devant les « pseudo risques » que dressent les lois… Le meilleur exemple est la baisse nombre de sorties scolaires, des sorties vertes ou blanches d’une semaine. Les professeurs ne veulent plus assumer la responsabilité ! Alors, on préfère d’abstenir.
La loi est bien sûr nécessaire, mais elle est parfois contradictoire, dépassée, inadaptée et même parfois inhumaine.
C’est d’autant plus absurde comme décision que la loi elle-même oblige un fonctionnaire à passer outre s’il estime que cela le met en danger ! S’il estime qu’elle est elle-même illégale, la loi est illégale …
Dans le cas présent, l’ordre de refuser les ventilateurs était illégale car l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 institue à titre dérogatoire un véritable droit pour un agent public de désobéir. C’est valable lorsque l’ordre, s’il était exécuté, serait de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Ce fut exactement le cas présent avec la canicule de la semaine dernière.
Si cette triste affaire peut servir à réfléchir au sens de nos décisions, au libre arbitre que toute administration doit laisser à ces agents, les ventilateurs auront alors quand même été utiles.
Daniel Aaron
