Fiscalité : Apple sort les griffes devant la justice européenne

Le PDG d’Apple Tim Cook présente le nouvel iPhone 11 lors d’un événement spécial le 10 septembre 2019 à Cupertino, en Californie. – GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / JUSTIN SULLIVAN

Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, estimant qu’elle défiait « la réalité et le bon sens ».

« Apple a-t-il conçu et développé l’iPhone en Irlande ? L’iPad ou l’iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit Apple: +Conçu par Apple en Californie+ », a fait valoir Daniel Beard, le représentant du géant américain, devant les juges européens.

Par conséquent, c’est aux Etats-Unis, là où le groupe investit en recherche et développement et crée de la richesse, qu’il doit être taxé, selon les règles fiscales internationales. Pas là où il fait ses ventes et donc pas dans l’UE, quoi qu’en dise Bruxelles.

« La décision de la Commission doit être annulée », a-t-il insisté. La démonstration d’Apple n’est « pas pertinente », a rétorqué Richard Lyal, le représentant de l’exécutif européen, récusant toute « incohérence » dans l’enquête de la Commission.

De nombreux journalistes assistent à l’audience devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, qui s’est ouverte mardi et doit se poursuivre mercredi.

L’affaire est aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront plusieurs mois à rendre leur arrêt, susceptible d’appel.

La décision contre Apple avait fait grand bruit le 30 août 2016, quand la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait présenté ses conclusions.

Le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook, avait immédiatement qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros (14,3 milliards de dollars). Un avantage qui constitue pour Bruxelles une « aide d’Etat » illégale.

Ces revenus étaient placés dans un « siège » hors d’Irlande, mais qui n’existait, selon la Commission, que sur le papier. Rien d’illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés par Dublin n’étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l’impôt pendant plusieurs années.

« Apple paie ses impôts et comprend l’importance de le faire. Nous pensons qu’Apple est le plus gros contribuable au monde », a déclaré Daniel Beard, affirmant que l’entreprise avait payé 26% de taxes dans le monde entier entre 2003 et 2014. Le groupe a aussi souligné que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, il avait rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l’étranger, sur lesquels il s’est engagé à payer des impôts.

L’entreprise bénéficie certes d’un taux d’imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s’acquitter d’une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars, qui s’ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis. Apple « paie aujourd’hui environ 20 milliards d’euros d’impôts aux États-Unis sur les mêmes bénéfices que ceux qui, selon la Commission, auraient également dû être imposés en Irlande », a souligné Daniel Beard.

L’entreprise explique même avoir mis de côté chaque année une provision dans ses comptes, consciente qu’elle devrait un jour régler la note.

Les représentants de l’Irlande – qui soutient Apple et a elle aussi fait appel – ont estimé mardi que la Commission se trompait « fondamentalement » et avait « ignoré la loi irlandaise ». La firme créée par Steve Jobs emploie environ 6.000 personnes dans le pays. Cette audience se déroule dans un contexte commercial tendu entre l’UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s’en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis qui en veut pour preuve les enquêtes et les lourdes amendes infligées à certains groupes américains, comme Google.

Les premières indications sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.

En attendant, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d’euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

Création d’un « office anti-stupéfiants »

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner (C) et le secrétaire d’Etat Laurent Nunez le 20 août 2019 à Paris – AFP/Archives / Thomas SAMSON

Christophe Castaner a annoncé mardi la création d’un nouvel office baptisé « Ofast » qui sera chef de file de la lutte contre les trafics de drogue dans le cadre d’un nouveau plan anti-stupéfiants présenté à Marseille avec trois autres membres du gouvernement.

Cette nouvelle structure remplace l’Office central pour la répression du trafic illégal de stupéfiants (Ocrtis) dont la réputation a été entachée par des scandales. L’Ofast « coordonnera l’action de tous les acteurs dans la lutte anti-stupéfiants au niveau local et national », selon M. Castaner, et associera pour la première fois dans sa gouvernance, police, gendarmerie, douanes et magistrats.

L’Ofast, pour Office antistupéfiants, sera dirigée par Stéphanie Charbonnier, actuelle conseillère « justice » du directeur général de la police nationale (DGPN). Elle sera secondée par le procureur de Bayonne Samuel Vuelta-Simon. L’Ofast disposera de 150 enquêteurs.

En gestation depuis plus d’un an, le nouveau plan du gouvernement contre le trafic de stupéfiants contient 55 mesures annoncées mardi, à l’hôtel de police de Marseille par quatre membres du gouvernement, Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez mais aussi la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dont dépendent les Douanes.

Parmi cette batterie de mesures, l’expérimentation d’une plateforme d’appel dédiée et anonyme pour signaler les points de vente ou le lancement d’une vaste campagne de prévention portant sur les risques sanitaires et les risques pénaux.

Initialement annoncé pour l’été 2018 par le président Emmanuel Macron lors de la présentation de mesures en faveur des banlieues, ce plan « anti-stups » a pâti des tempêtes politiques et sociales qui ont secoué l’exécutif depuis plus d’un an, entre affaire Benalla, démission fracassante de Gérard Collomb ou encore crise des « gilets jaunes », et ont retardé son lancement.

Plusieurs sources proches du dossier ont également fait valoir que ce plan avait fait l’objet d’âpres discussions entre ministères et administrations, notamment sur le projet très sensible de réorganisation de l’office « anti-stups ».

+7°C en 2100 ? Des nouvelles projections scientifiques très alarmantes

Le réchauffement climatique s’annonce plus prononcé que prévu, le scénario du pire prévoyant +7°C en 2100, ont averti mardi des scientifiques français en présentant des nouveaux modèles climatiques très alarmants, qui serviront de base pour le GIEC.

Les experts climat de l’ONU dévoileront en 2021 leur nouveau rapport d’évaluation sur l’évolution du climat, le sixième depuis 1990. Une centaine de chercheurs et d’ingénieurs français, notamment du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et de Météo-France, ont travaillé à élaborer deux modèles climatiques qui viendront alimenter ces travaux. Ces modèles ont ensuite été soumis à plusieurs scénarios socioéconomiques.

Dans le scénario le plus pessimiste, basé sur une croissance économique rapide alimentée par les énergies fossiles, la hausse de la température moyenne mondiale atteint 6,5 à 7°C en 2100. Dans le dernier rapport du GIEC de 2014, le pire scénario prévoyait +4,8°C par rapport à la période pré-industrielle.

Qu’est-ce que cela signifierait concrètement pour les sociétés humaines? En France, les multiplications des vagues de chaleur sont un bon exemple, ont répondu les scientifiques lors d’une conférence de presse. La canicule de 2003, qui avait tué 15.000 personnes dans l’Hexagone, deviendrait la norme dès les années 2050.

Ceci s’accompagnerait de « sécheresses beaucoup plus longues et étendues », « à partir de 2070 une Garonne à sec pendant quelques mois », « des pratiques agricoles fortement remises en cause », « des feux de forêt qui se multiplient dans des régions où aujourd’hui ils ne sont pas trop fréquents », a énuméré David Salas y Mélia, chercheur climatologue et responsable climat au centre de recherche CNRM (Météo-France-CNRS).

Les scientifiques ont aussi soumis leurs modèles climatiques à d’autres scénarios. Le plus optimiste, basée sur une forte coopération internationale et la priorité donnée au développement durable, permettrait « tout juste » de rester sous l’objectif de 2°C de réchauffement et « au prix d’un dépassement temporaire de l’objectif de 2°C au cours du siècle ». Ce scénario implique la diminution immédiate des émissions de CO2, la neutralité carbone à l’échelle du globe en 2060 et une captation de CO2 atmosphérique de l’ordre de 10 à 15 milliards de tonnes par an en 2100, ce qui techniquement est incertain.

Une Américaine traverse quatre fois la Manche à la nage sans s’arrêter

Une photo diffusée par Jon Washer Photography montrant Sarah Thomas une Américaine qui a vaincu un cancer traversant la Manche le 17 septembre 2019 – AFP / HO

Une Américaine, survivante d’un cancer du sein, est devenue mardi la première personne à avoir traversé la Manche à la nage quatre fois d’affilée, une performance de 54 heures. Sarah Thomas, 37 ans, originaire du Colorado (ouest des Etats-Unis), est arrivée mardi matin à Douvres, dans le sud de l’Angleterre, sous les applaudissements d’un petit groupe de personnes. « Je me sens un peu malade », l’entend-on dire sur une vidéo publiée sur Facebook. La nageuse d’endurance a fait deux allers-retours entre Douvres et le Cap Gris-Nez, près de Boulogne-sur-Mer (nord de la France).

Avant de se lancer dans cette aventure sportive, Sarah Thomas avait dédié son exploit « à tous les survivants ». « C’est pour ceux d’entre nous qui ont prié pour nos vies, qui se sont demandé avec désespoir ce qui allait se passer, qui ont bataillé, dans la douleur et la peur, pour vaincre », avait-elle publié samedi sur Facebook. Son propre traitement contre le cancer s’est achevé il y a un an.

A son arrivée mardi à Douvres, elle a confié d’une voix rauque à la BBC se sentir « assommée » et « engourdie », ajoutant que l’eau salée avait brûlé sa gorge. Elle a également été piquée au visage par une méduse. Elle a remercié son équipe d’assistance, qui l’a alimentée tout du long avec des boissons riches en électrolytes et un peu de caféine. La boisson était « attachée à une corde, et on attirait l’attention (de Sarah) toutes les 30 minutes pour la lui jeter », a expliqué sa mère. Le nageur d’endurance Lewis Pugh a salué sur Twitter une performance « extraordinaire, géniale et surhumaine ». « Juste au moment où nous pensons avoir atteint la limite de l’endurance humaine, quelqu’un bat les records », s’est-il réjoui.

Avant l’exploit dans la Manche, Sarah Thomas avait déjà nagé près de 167 km, pendant 67 heures, dans le Lac Champlain (nord-est de Etats-Unis) en 2017.

Elle pensait alors être « au sommet de (s)es accomplissements et de (s)es réussites sportives ». « Je pensais que je pouvais vraiment faire tout ce que que j’avais en tête. Je planifiais l’avenir… Puis on m’a diagnostiqué un cancer », a-t-elle témoigné dans une vidéo publiée sur une page de collecte de fonds pour un documentaire à son sujet, intitulé « The Other Side » (L’autre côté).

« Le cancer insuffle une peur qui ne s’en va jamais », a confié l’Américaine, mais le projet de traverser quatre fois la Manche l’a fait garder le cap dans son combat contre la maladie. « C’était très important pour moi d’avoir un objectif et des rêves au-delà du cancer ». Un rêve qui remonte à l’enfance, raconte cette battante, bercée par tous ces « gens (qui) disai(ent) que nager dans la Manche (était) aussi dur que de grimper l’Everest ».