Brexit : la Cour suprême inflige un coup ravageur à Boris Johnson
Le Premier ministre Boris Johnson arrive à une cérémonie à Londres, le 20 septembre 2019. – AFP/Archives / Frank Augstein
La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson, une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le Premier ministre, visé par nombreux appels à la démission.
Aussitôt, le président de la Chambre basse du Parlement, John Bercow, a invité les députés à siéger à nouveau dès mercredi à 11H30 locales (10H30 GMT).
Les onze juges de la plus haute juridiction britannique ont décidé à l’unanimité que l’avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était « illégal, nul et non avenu ».
Ils ont suivi l’argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l’accusaient d’avoir suspendu le Parlement pour museler l’opposition et sortir le Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre, même sans accord de divorce.
Lui n’a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.
Cette suspension a eu pour effet « d’empêcher le Parlement de fonctionner » a déclaré la présidente de la Cour suprême, Brenda Hale. Et de conclure: « Le Parlement n’a pas été suspendu » et doit à nouveau siéger « dès que possible ».
« Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a réagi Gina Miller, une militante anti-Brexit à l’origine d’un des recours examinés par la Cour suprême. Elle avait déjà gagné en 2017 une importante bataille judiciaire pour forcer l’exécutif à consulter le Parlement sur le processus de retrait de l’UE.
Cette décision de la Cour suprême constitue un coup ravageur pour Boris Johnson, qui se trouve actuellement à New York pour participer à l’Assemblée générale de l’ONU.
Depuis son arrivée au pouvoir, il a essuyé échec sur échec concernant sa stratégie de sortie du Royaume-Uni de l’UE à tout prix. Les parlementaires avaient adopté dans l’urgence, avant la suspension le 9 septembre, une loi l’obligeant à solliciter un report de trois mois du Brexit en cas d’absence d’accord avec Bruxelles. Ce qu’il exclut catégoriquement.
Le leader du parti d’opposition travailliste Jeremy Corbyn a appelé le dirigeant conservateur à démissionner et à « devenir le Premier ministre le plus éphémère de tous les temps ». Dans cette atmosphère de crise, il a avancé d’un jour, à mardi après-midi, son discours de clôture du congrès annuel de sa formation à Brighton (sud).
Pour la cheffe des Libéraux-démocrates, l’europhile Jo Swinson, la décision des juges démontre que Boris Johnson « n’est pas apte à être Premier ministre ». Les Lib-Dem, tout comme les indépendantistes écossais du SNP, ont appelé à sa démission.
Plusieurs députés de l’opposition ont appelé à voter une motion de censure du gouvernement mercredi, et John Bercow a indiqué que le cas échéant, il donnerait aux députés le temps d’en débattre après la reprise.
A l’ONU, Trump menace d’augmenter encore la pression sur l’Iran
Le président américain Donald Trump répond aux questions des journalistes en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le 23 septembre 2019 au siège de l’organisation à New York – AFP / SAUL LOEB
Le président américain Donald Trump a menacé mardi à l’ONU d’augmenter encore la pression sur l’Iran, au moment où les pays européens multiplient les initiatives pour faire tenter de faire baisser la tension.
Dans un discours lu sur un ton extraordinairement monocorde, sans enthousiasme ni moments forts, le locataire de la Maison Blanche, visiblement fatigué, a multiplié les mises en garde à Téhéran.
« Tant que l’attitude menaçante de l’Iran continuera, les sanctions ne seront pas levées, elles seront durcies », a lancé M. Trump devant les représentants des 193 membres des Nations unies réunis pour leur Assemblée générale annuelle.
« Tous les pays ont le devoir d’agir. Aucun gouvernement responsable ne devrait subventionner la soif de sang de l’Iran », a-t-il poursuivi, sans cependant mettre en avant de nouvelles propositions et reprenant largement la tonalité de ses discours des deux années précédentes.
Les diplomates de la terre entière réunis à New York pour la grand-messe annuelle de l’ONU spéculent depuis plusieurs jours sur une une rencontre entre M. Trump et son homologue iranien Hassan Rohani, qui s’exprimera lui mercredi à la tribune.
Un tel face-à-face historique pourrait, espèrent ses partisans, atténuer les tensions encore accrues depuis les attaques du 14 septembre contre deux installations pétrolières saoudiennes, attribuées par les Occidentaux à la République islamique.
En marge de la longue série de discours des dirigeants de la planète, d’intenses tractations se poursuivent.
Le président français Emmanuel Macron, en première ligne sur le dossier iranien, doit revoir Donald Trump mardi après-midi après avoir rencontré Hassan Rohani lundi.
« J’ai eu une longue discussion d’une heure trente avec le président Rohani, qui je pense a permis d’esquisser des voies de passage. Elles sont très ténues », a-t-il dit mardi matin. « J’espère qu’on arrivera à avancer dans les prochaines heures », a-t-il ajouté.
La chancelière allemande Angela Merkel devait, elle aussi, de son côté rencontrer séparément MM. Trump et Rohani mardi, tout comme le Premier ministre japonais Shinzo Abe, qui a lui aussi tenté une médiation par le passé.
Mais la tension reste palpable. Mardi matin, l’Iran a rejeté le « réquisitoire irresponsable » de Berlin, Londres et Paris, qui ont accusé la veille Téhéran d’être responsable des attaques en Arabie saoudite.
« Les Etats-Unis ne cherchent le conflit avec aucun pays. Nous voulons la paix, la coopération et une relation productive avec tout le monde », a encore dit M. Trump. « Mais je défendrai toujours les intérêts de l’Amérique ».
Suppression de sa 3e étoile : Marc Veyrat attaque le guide Michelin en justice
Marc Veyrat lors d’une cérémonie du guide Michelin à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 5 février 2018 – AFP/Archives / JACQUES DEMARTHON
Le chef cuisinier Marc Veyrat a décidé de poursuivre en justice le Guide Michelin pour connaître « les raisons exactes du déclassement » de son restaurant La Maison des Bois, auquel avait été retirée en janvier sa troisième étoile, a annoncé son avocat. Dans sa 110e édition, publiée début 2019, le célèbre guide avait retiré cette étoile, obtenue un an plus tôt, au chef savoyard, « sans aucune notification ou alerte préalable », indique dans un communiqué son conseil Emmanuel Ravanas. « Depuis des décennies, Marc Veyrat est habitué à ce que sa cuisine soit notée, évaluée, comparée et il sait bien que l’on n’est pas propriétaire à vie de ses étoiles (…) Il assume tout, pourvu que la critique soit rigoureuse », poursuit l’avocat.
Il a cherché « amiablement » à connaître « les raisons objectives de cette décision qui l’affecte tant à titre personnel que professionnel » et affecte « surtout l’indéfectible engagement de ses équipes au service de la cuisine de montagne », mais il n’a reçu que des « réponses approximatives », déplore-t-il. Et de prendre pour exemple le fait qu’on ait reproché au chef d’avoir servi du cheddar alors que selon son conseil, Marc Veyrat « depuis ses débuts travaille passionnément avec des produits savoyards ».
Ne recevant pas les factures ou notes de réunion des inspecteurs du guide rouge comme il l’avait réclamé, le chef cuisinier a demandé en juillet à ne plus figurer dans le guide. En vain.
Marc Veyrat attaque donc le Guide Michelin « afin que toute la lumière soit faite sur les raisons exactes » de ce déclassement, a fait valoir le conseil. Le célèbre chef a justifié lui-même cette procédure judiciaire dans un entretien à franceinfo. « J’ai été déshonoré par la décision du Guide Michelin », a-t-il estimé. « Ce n’est pas une blessure, c’est pire qu’une blessure. C’est une offense profonde. J’ai fait une dépression. J’ai vu pleurer mon équipe. Pour moi, c’est irréparable », a ajouté Marc Veyrat, disant vouloir ainsi forcer le Guide Michelin à prouver les motifs qui l’ont conduit à le priver de sa 3e étoile.
Dans une déclaration, le Guide Michelin a pris acte de cette procédure judiciaire, tout en regrettant les « accusations » portées par le chef. « Huit mois après la publication du guide Michelin et trois mois après avoir proféré un ensemble d’accusations contre les conditions de cette évaluation, Monsieur Veyrat a décidé de saisir la justice, non pas sur le fond, pour nous reprocher une quelconque faute mais pour réclamer des pièces pour l’aider à fonder une accusation. Cette démarche illustre le fait qu’il ne disposait d’aucun élément au moment où il formulait ses accusations et jusqu’à ce jour », a estimé le guide gastronomique.
« Nous comprenons la déception de Monsieur Veyrat dont nul ne conteste le talent même si nous regrettons sa persévérance déraisonnable à accuser et à communiquer bruyamment. Nous voulons rappeler que notre premier devoir consiste à informer les consommateurs ce qui nous a amenés à revoir notre recommandation. Nous allons étudier ses demandes avec attention et y répondre sereinement », a ajouté le Guide Michelin.
L’audience en référé (procédure d’urgence) devant le TGI de Nanterre est prévue le 27 novembre.
Le « droit à l’oubli » s’arrête aux frontières de l’UE, victoire de Google
AFP/Archives / GEORGES GOBET
Le « droit à l’oubli » des internautes européens se limite à l’UE et n’a pas de portée mondiale pour les moteurs de recherche comme Google, a tranché mardi la justice européenne, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.
Cet arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) donne raison à Google dans son litige, en France, face à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui lui avait infligé en 2016 une amende de 100.000 euros pour avoir limité ce « droit à l’oubli » aux seules versions européennes du moteur de recherche. « Il est bon de constater que la Cour est d’accord avec nos arguments, et nous sommes reconnaissants envers les organisations indépendantes de défense des droits de l’homme, les associations de médias et beaucoup d’autres dans le monde qui ont également présenté leurs vues », a réagi Google dans un communiqué.
Consacré en 2014 par la justice européenne, le droit à l’oubli permet à chaque Européen d’obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s’affichent dans les résultats d’un moteur de recherche après une requête portant sur son nom. Dans son litige face à Google, la Cnil estimait que les suppressions de liens devaient s’appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour être efficaces.
Le groupe américain, soutenu par plusieurs organisations de défense des droits, avait répondu que le respect du « droit à l’oubli » au-delà des frontières de l’UE aurait engendré des risques pour la liberté d’expression, en particulier dans certains pays autoritaires. Google avait donc contesté sa condamnation devant le Conseil d’Etat français, plus haute juridiction administrative du pays, qui a dans la foulée sollicité l’avis de la CJUE.
« Il n’existe pas, pour l’exploitant d’un moteur de recherche qui fait droit à une demande de déréférencement (…), d’obligation découlant du droit de l’Union de procéder à un tel déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur », même si rien ne l’interdit « non plus », estime la CJUE, établie à Luxembourg, dans son arrêt mardi.
« Le droit de l’Union oblige toutefois l’exploitant d’un moteur de recherche à opérer un tel déréférencement sur les versions de son moteur correspondant à l’ensemble des Etats membres », est-il souligné.
Le déréférencement doit « si nécessaire, être accompagné de mesures qui permettent effectivement d’empêcher ou, à tout le moins, de sérieusement décourager les internautes » d’accéder « via une version de ce moteur hors UE, aux liens qui font l’objet de la demande ».
« C’est une décision équilibrée. On ne peut pas imposer des effets extraterritoriaux pour le déréférencement d’une personne », a estimé Yann Padova, avocat en charge des questions de données personnelles chez Baker McKenzie Paris, interrogé par l’AFP.
« Que dirait-on si la Chine venait exiger le déréférencement de contenus accessibles aux Français ? », a-t-il questionné.
La CJUE s’est également prononcée mardi sur une deuxième affaire de données personnelles, précisant ainsi sa jurisprudence pour ce qui concerne les moteurs de recherche.
La Cour était saisie par la justice française à propos de demandes de suppressions de liens refusées à des particuliers. La Cnil avait en effet refusé d’obliger Google à supprimer plusieurs liens renvoyant vers des condamnations pour actes pédophiles, la mise en examen d’un homme politique ou encore un photomontage satirique d’une femme politique.
Dans son deuxième arrêt, la Cour estime que « dans le cadre d’une demande de déréférencement, une mise en balance doit être effectuée entre les droits fondamentaux de la personne » concernée et « ceux des internautes potentiellement intéressés par ces informations ».
La juridiction précise que « les droits de la personne prévalent en règle générale sur la liberté d’information ».
Mais cet équilibre peut varier en fonction de « la nature de l’information en question », « sa sensibilité pour la vie privée de la personne » ou encore « l’intérêt du public ».
Après avoir consacré le droit à l’oubli, l’UE a encore renforcé son statut pionnier dans la régulation des acteurs du numérique avec l’entrée en vigueur en 2018 du « Règlement général sur la protection des données ».
Cette législation instaure des droits renforcés pour les internautes et des sanctions inédites en cas d’abus de la part des entreprises.
