2 milliards d’euros collectés en plus avec l’impôt à la source, affirme Darmanin

Le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin, le 11 septembre 2019, à Paris – AFP / LUDOVIC MARIN

L’instauration du prélèvement de l’impôt à la source a permis à l’Etat de collecter 2 milliards d’euros supplémentaires cette année, a affirmé mercredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. « On a récupéré 1 milliard de plus que ce qu’on avait prévu, c’est-à-dire 2 milliards d’euros supplémentaires », a déclaré le ministre sur France Inter, une somme qui correspond à « 0,1 point de produit intérieur brut, c’est beaucoup d’argent ».

Sans augmenter l’impôt des Français, on a fait une réforme qui fait rentrer plus d’argent dans les caisses de l’Etat », a-t-il ajouté. La mise en place cette année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a permis de « faire payer les gens qui (auparavant) auraient dû payer l’impôt mais qui fraudaient ou qui étaient phobiques administratifs », a encore indiqué M. Darmanin.

Au total, l’impôt sur le revenu, qui est payé par 16,8 millions de foyers fiscaux sur un total de 38,3 millions, rapporte chaque année près de 75 milliards d’euros à l’Etat.

Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté vendredi en conseil des ministres, prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de cet impôt, grâce à une baisse de 3 points du taux d’imposition de la première tranche, qui concerne 12 millions de foyers. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République au printemps, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », un mouvement qui a sans doute « accéléré » les baisses d’impôts envisagées par le gouvernement, selon M. Darmanin.

Par ailleurs, le ministre a confirmé que la taxe carbone, un des éléments déclencheurs de la crise des « gilets jaunes », n’augmenterait pas l’an prochain, ni les années suivantes.

« Il n’y aura pas d’ici la fin du quinquennat d’augmentation par la fiscalité du prix de l’essence et du diesel », a affirmé M. Darmanin. Le gouvernement prévoit toutefois de réduire une niche fiscale dont bénéficient certaines entreprises en matière de gazole non routier.

Par ailleurs, il envisage d’augmenter la fiscalité de 2 centimes par litre sur le gazole payé par le secteur du transport routier de marchandises pour financer les infrastructures. Des discussions sont en cours avec les transporteurs routiers.

En Algérie, un tribunal militaire condamne à 15 ans de prison le frère de Bouteflika

Une photo prise le 19 mai 2012 montre Saïd Bouteflika, frère et puissant ex-conseiller du président algérien déchu Abdelaziz Bouteflika – AFP / Farouk Batiche

Dans un procès expéditif, loin des médias, le frère du président déchu, Saïd Bouteflika, deux ex-chefs du renseignement et une cheffe de parti politique ont été condamnés mercredi par un tribunal militaire algérien à 15 ans de prison pour « complot contre l’autorité de l’Etat ».

Le verdict est tombé dans la nuit de mardi à mercredi, dès le second jour consécutif d’audience, alors que nombre d’Algériens pensaient que ce procès tant attendu et qualifié d’historique par les médias serait aussi long qu’un feuilleton. Hormis quelques indiscrétions des avocats, rien n’a filtré. Ni les médias publics, ni privés n’ont été autorisés à couvrir ce procès emblématique.

Jugés depuis lundi par le tribunal militaire de Blida, au sud d’Alger, pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’Etat », Saïd Bouteflika, frère du président déchu Abdelaziz Bouteflika, le général Mohamed mediene « Toufik » et son successeur à la tête du renseignement Athmane Tartag, ainsi que la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT, trotskistes) Louisa Hanoune, ont écopé de 15 ans de prison.

Le parquet avait requis mardi une peine maximale de 20 ans de prison contre chacun d’eux. « Je n’a absolument rien à dire sur ce procès, si ce n’est que nous faisons appel », a déclaré à l’AFP Me Miloud Brahimi, l’un des avocats de M. Mediene, qui a longtemps été le puissant chef des renseignements. Me Farouk Ksentini, également avocat de M. Mediene, a déclaré à l’AFP qu’il « respectait la décision rendue par le tribunal » mais a été « surpris par la sévérité du verdict ». « Je pensais que les éléments constitutifs de l’accusation n’étaient pas réunis, j’ai essayé de le démontrer mais le juge ne m’a pas suivi », a précisé Me Ksentini, en ajoutant qu’il allait contacter discuter de l’appel avec son client.

Selon un communiqué du tribunal militaire diffusé par la télévision publique, le juge a indiqué aux accusés qu’ils avaient « le droit de faire appel devant la cour d’appel militaire dans un délai de 10 jours suivant le verdict ».

Saïd Bouteflika, 61 ans, était considéré comme le véritable homme fort du palais présidentiel depuis l’accident vasculaire cérébral dont a été victime son frère en avril 2013. Il était l’une des figures honnies des manifestants qui réclament depuis le 22 février le départ des responsables du système.

Le tribunal a également condamné à 20 ans de prison par contumace l’ancien ministre de la Défense et ex-chef d’état-major de l’armée Khaled Nezzar, son fils Lotfi, ainsi que Farid Benhamdine, gérant de la Société algérienne de pharmacie, jugés dans la même affaire.

M. Nezzar et son fils Lotfi et M. Benhamdine sont depuis le 6 août sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

D’abord entendu comme témoin le 14 mai dans le cadre de l’enquête visant Saïd Bouteflika, le général Nezzar avait affirmé que ce dernier lui avait dit envisager d’instaurer l’état de siège et de démettre le général Gaïd Salah.

Sauver les océans pour sauver l’Humanité : le constat glaçant du Giec

Un iceberg das la baie de Bonavista au Canada le 29 juin 2019 – AFP/Archives / Johannes EISELE

Bouleversés par le réchauffement, les océans et les zones gelées dépérissent à vue d’oeil, menaçant des pans entiers de l’Humanité qui n’a qu’une option pour les protéger et se sauver elle-même: réduire ses émissions de CO2, avertit le Giec.

Montée du niveau des océans, îles menacées de submersion, fonte des glaciers comme celui du Val d’Aoste en Italie qui menace de s’effondrer dans la vallée… Certains des impacts dévastateurs du changement climatique sont déjà « irréversibles », a noté le groupe d’experts climat de l’ONU à l’issue d’une réunion marathon de cinq jours à Monaco.

Deux jours après le sommet climat de New York qui n’a pas suscité l’impulsion espérée, ce rapport souligne toutefois que réduire les émissions de gaz à effet de serre pourrait faire une vraie différence.

Les modifications de l’océan ne s’arrêteront pas soudainement en baissant les émissions, mais leur rythme devrait être ralenti. « Ça permettrait de gagner du temps », souligne la climatologue Valérie Masson-Delmotte, qui a participé à la rédaction du document de 900 pages.

Gagner du temps pour, par exemple, se préparer à la montée des eaux et aux événements météo extrêmes qui lui sont liés (vagues de submersion, tempêtes): en construisant des digues autour des grandes mégapoles côtières comme New York ou en anticipant le déplacement inéluctable de certaines populations, notamment celles de petits Etats insulaires qui pourraient devenir inhabitables d’ici la fin du siècle.

Le niveau des océans s’accroit aujourd’hui 2,5 fois plus vite qu’au XXe siècle où il avait pris 15 cm, et cette hausse va encore s’accélérer. « Quel que soit le scénario, nous aurons un monde avec des mers plus hautes », insiste un autre auteur, Bruce Glavovic, de l’université Massey en Nouvelle-Zélande. Sur les côtes du monde entier, construire des protections pourrait réduire de 100 à 1.000 fois les risques d’inondations, selon le rapport. A condition d’investir « des dizaines à des centaines de milliards de dollars par an ». Au total, selon le rapport, plus d’un milliard de personnes vivront d’ici le milieu du siècle dans des zones côtières peu élevées particulièrement vulnérables.

Et même dans un monde à +2°C, de nombreuses mégapoles et petites îles devraient être frappées d’ici 2050 au moins une fois par an par un événement extrême qui ne se produisait jusqu’alors que tous les cent ans.

Le monde s’est engagé en 2015 dans l’accord de Paris à limiter le réchauffement à +2°C, voire +1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines.

Les océans, qui couvrent plus de 70% de la surface du globe, ont absorbé environ un quart de ces émissions et 90% de la chaleur supplémentaire générée par le CO2 produit par l’Homme. Les conséquences sont déjà palpables (hausse de la température de la mer, acidification, perte d’oxygène) mais le Giec prévoit que les océans aspirent 2 à 4 fois plus chaleur d’ici 2100, dans un scénario optimiste.

« A cause de cette chaleur emmagasinée, nous ne pouvons plus revenir en arrière, quoi que nous fassions avec nos émissions, le changement climatique est irréversible », assène Valérie Masson-Delmotte. Avec des effets en cascade sur les écosystèmes dont dépend l’Homme, des récifs coralliens aux régions de montagne.

PMA pour toutes : les députés entrent dans le vif du sujet

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s’adresse à l’Assemblée natonale, le 24 septembre 2019 à Paris lors de la discussion du projet de loi bioéthique et de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes – AFP / JACQUES DEMARTHON

Après une première journée marquée par quelques coups d’éclat sur le projet de loi bioéthique, les députés entrent mercredi dans le vif du sujet avec les premiers amendements sur la mesure phare de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

L’ouverture des discussions sur ce vaste projet de loi bioéthique, considéré par la ministre de la Santé Agnès Buzyn comme « une chance » pour la société, a confirmé la cristallisation de l’attention sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA).

La procédure, qui permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro…), était jusqu’alors réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sera remboursée par la Sécu.

Dès mardi, des voix se sont élevées dans l’hémicycle, principalement à droite et à l’extrême droite, pour dénoncer une « PMA sans père » qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement ne cesse de répéter que celle-ci reste « un interdit absolu en France ». Marine Le Pen (RN) a notamment dit son opposition à une PMA ouvrant « la boîte de Pandore », tandis que l’ex-LREM Agnès Thill s’est lancée dans une diatribe contre une « loi criminelle ».

A l’inverse, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron a été défendue dans la majorité comme « une avancée majeure », la gauche saluant une décision « nécessaire » (PCF), attendue « avec angoisse » (LFI).

La première grande réforme sociétale du quinquennat a aussi été défendue côté LREM comme un projet qui « correspond à la réalité » de la société française, alors que « beaucoup de femmes passent la frontière » pour concrétiser un projet parental.

La PMA est déjà autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix pays de l’UE sur vingt-huit, dont l’Espagne, le Royaume-Uni ou la Belgique, d’autres l’autorisant partiellement.

La mesure d’extension de la PMA, dès le 1er article du projet de loi, fait l’objet à elle seule de quelque 600 des 2.500 amendements déposés au total sur le texte.

Les députés examineront d’emblée 24 amendements pour supprimer purement et simplement l’article clé. Ils émanent en premier lieu d’élus LR, mais aussi de députés UDI, du RN, ou des ex-LREM Agnès Thill et Joachim Son-Forget.

D’autres amendements en nombre, portés peu ou prou par les mêmes élus, entendent réécrire l’article pour en restreindre la portée.