Brexit : les principaux points d’accord entre Londres et Bruxelles

Le Premier ministre britannique Boris Johnson et le négociateur européen Michel Barnier avant une conférence de presse du sommet européen à Bruxelles le 17 octobre 2019 – AFP / Kenzo TRIBOUILLARD

Un accord sur le Brexit a été annoncé jeudi par Londres et Bruxelles, juste avant un sommet européen, mais son adoption au Royaume-Uni semble déjà compromise après le rejet de l’opposition et des unionistes nord-irlandais. Côte à côte, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et Boris Johnson ont fait chacun une courte déclaration pour marquer ce moment que tous deux aimeraient historique.

« Nous avons un accord et cet accord signifie qu’il n’y a pas besoin d’une quelconque prolongation », a averti M. Juncker. Et « ce n’est pas que le point de vue des Britanniques, c’est le mien », a-t-il ajouté.

Boris Johnson, farouche opposant de tout report après la date prévue du 31 octobre a salué un « résultat raisonnable et juste ». Il a immédiatement exhorté les députés britanniques à soutenir l’accord pour « faire aboutir le Brexit sans délai ».

Aval des autorités nord-irlandaises, douanes, TVA, future relation commerciale… Voici les principaux points qui ont fait l’objet jeudi d’un accord entre Londres et Bruxelles, principalement sur l’Irlande du Nord, et qui modifient l’accord de retrait précédent rejeté par le parlement britannique à trois reprises.

Il ne prévoit plus de « backstop », ce filet de sécurité qui maintenait le Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l’UE, refusé par le Premier ministre britannique Boris Johnson, au motif qu’il empêchait Londres de conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers. Ce dispositif avait pour but d’empêcher le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlandes après des décennies de troubles.

– Le régime douanier de l’Irlande du Nord –

Province britannique, l’Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni, en vertu du protocole conclu jeudi.

Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les Etats-Unis avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s’ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.

En revanche, si les marchandises (toujours en provenance de pays tiers) sont destinées à entrer dans l’UE, via l’Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l’UE.

Ce sont les douaniers britanniques qui vérifieront les produits à leur entrée dans la province et appliqueront le code des douanes de l’Union.

L’Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles de l’UE, notamment celles concernant les marchandises, par exemple les règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, celles sur les produits agricoles ou encore le régime des aides d’Etat… Si le Royaume-Uni noue des traités de libre-échange avec d’autres pays, l’Irlande du Nord en bénéficiera.

– L’aval de l’Assemblée nord-irlandaise –

L’assemblée d’Irlande du Nord (Stormont) aura une voix décisive sur l’application à long terme de la législation européenne sur ce territoire.

Ce mécanisme de « consentement » concerne notamment la réglementation sur les marchandises et les douanes, le marché unique de l’électricité, la TVA et les aides d’État. En pratique, cela signifie que quatre ans après la fin de la période de transition – fin 2O20, mais qui est susceptible d’être prolongée de deux ans au maximum, l’Assemblée peut, à la majorité simple, donner son feu vert au maintien de l’application du droit de l’Union ou voter pour son abandon. Dans ce dernier cas, le protocole cessera d’être applicable deux ans plus tard.

Quatre ans après l’entrée en vigueur du protocole, les représentants élus d’Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles de l’Union en Irlande du Nord.

– TVA –

C’était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a expliqué Michel Barnier. « Nous avons trouvé un mécanisme » pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l’UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

– Un grand accord de libre-échange –

Comme prévu précédemment, le Royaume-Uni restera membre de l’union douanière européenne et du marché intérieur de l’UE pendant la période de transition, c’est-à-dire au moins jusqu’à la fin de 2020 et au plus tard jusqu’à la fin de 2022.

Ce laps de temps sera mis à profit pour négocier un accord de libre-échange. Dans sa « déclaration politique » révisée sur les relations futures, l’UE promet un accord « sans droits de douane ni quotas ».

En contrepartie, Bruxelles exige des « garanties » de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de « Singapour » aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

Paris négocie à Bagdad le transfert de ses jihadistes de Syrie

Le ministre irakien des Affaires étrangères Mohammed Ali al-Hakim (d) et son homologue français Jean-Yves Le Drian, le 17 octobre 2019 à Bagdad – AFP /

Le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian est à Bagdad jeudi pour discuter du possible transfert et jugement en Irak des jihadistes étrangers, dont 60 Français, aux mains des Kurdes syriens, actuellement visés par une offensive turque qui fait planer un « risque de dispersion ». Depuis qu’Ankara a lancé le 9 octobre sa campagne militaire contre une milice kurde de Syrie, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes -dont 2.500 à 3.000 étrangers- ne s’évadent pour redonner corps au groupe Etat islamique (EI), dont le « califat » territorial a été défait en mars dernier.

Jeudi, M. Le Drian a affirmé avoir évoqué avec les dirigeants irakiens « la manière de mettre en oeuvre (un) mécanisme juridictionnel adapté » pour juger « dans les meilleures conditions » ces combattants, « y compris a priori les combattants français ».

Jusqu’ici, 14 Français ont été condamnés par des tribunaux irakiens pour avoir rejoint l’EI. Parmi eux, 12 avaient été transférés depuis les prisons des Kurdes de Syrie vers Bagdad. Onze ont écopé de la peine de mort et trois autres –dont deux femmes– de la perpétuité.

Le nouveau « mécanisme juridictionnel », s’il est créé, devra permettre de juger les jihadistes étrangers dans des tribunaux irakiens suivant un certain nombre de principes de justice, affirme-t-on de source diplomatique française.

Alors que ces combattants sont originaires de 72 pays, M. Le Drian a estimé que la coalition internationale formée contre l’EI en 2014 devait « se réunir face aux risques nouveaux engendrés par l’intervention turque dans le nord-est syrien et aux risques de résurgence de l’EI ».

L’Irak, un des cinq pays au monde qui ordonne le plus de peines capitales, a déjà condamné plus de 500 étrangers de l’EI –hommes et femmes dont plusieurs centaines à mort–, mais aucun n’a jusqu’ici été exécuté. Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu’une Allemande a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Les pays européens s’opposent à la peine de mort et les organisations de défense des droits humains dénoncent « de vrais risques de torture » et « aucune garantie pour des procès équitables » dans ce pays.

L’Irak avait déjà proposé en avril de juger l’ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie contre environ deux milliards de dollars.

Les discussions se sont accélérées avec le lancement de l’opération turque contre la milice kurde qui détient les jihadistes puis l’entrée en scène de l’armée de Bachar al-Assad aux côtés des Kurdes.

Mardi, des experts de sept pays européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Suède) ont été dépêchés à Bagdad.

La justice irakienne pourrait bénéficier d’un soutien international – formation, assistance au tribunaux, voire aide financière – pour mener à bien sa mission, explique-t-on de source européenne.

« Il y a des discussions entre Américains, Britanniques, Français et Irakiens sur le financement de la construction de prisons », affirme Hicham al-Hachémi, spécialiste des mouvements jihadistes, interrogé par l’AFP.

Maroc : Hajar Raissouni condamnée pour avortement illégal libérée après une grâce royale

La journaliste marocaine Hajar Raissouni et son ami Rifaar al Amine, lors de sa libération de la prison de Salé, le 16 octobre 2019 près de Rabat – AFP / FADEL SENNA

« La grâce royale a corrigé un procès injuste », a déclaré la journaliste marocaine Hajar Raissouni, libérée mercredi après avoir été emprisonnée pour « avortement illégal » et « sexe hors mariage ». La décision du roi de gracier la jeune reporter de 28 ans, son fiancé et l’équipe médicale accusée de l’avoir aidée à avorter a été rendue publique mercredi après-midi, suscitant des flots de réactions positives sur les réseaux sociaux, au Maroc et à l’étranger.

Son arrestation, fin août, suivie fin septembre par sa condamnation avait suscité une vague d’indignation et un débat virulent sur l’état des libertés individuelles au Maroc. Comme après sa condamnation le 30 septembre, la journaliste du quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum a adressé un signe de la victoire à sa sortie de la prison d’El Arjat, dans les environs de Rabat, a constaté un photographe de l’AFP sur place.

Son fiancé, un universitaire et son gynécologue ont été libérés en même temps qu’elle, quelques heures après la grâce royale.

La justice avait condamné le jeune couple à un an de prison. Le médecin, un praticien reconnu qui avait autrefois été décoré par le roi, a pris deux ans ferme, avec douze et huit mois de prison avec sursis pour un anesthésiste octogénaire et une secrétaire médicale.

La grâce a été motivée par « la compassion » et le « souci » du roi Mohammed VI de « préserver l’avenir des deux fiancés qui comptaient fonder une famille conformément aux préceptes religieux et à la loi, malgré l’erreur qu’ils auraient commise », a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué. Le souverain a pris sa décision « sans entrer dans le débat souverain que les citoyens marocains mènent sur l’évolution de leur société et dans lequel se sont invités, de façon regrettable, certains étrangers, intellectuels, médias et ONG », a précisé une source gouvernementale.

La nouvelle de la libération d’Hajar Raissouni s’est propagée sur les réseaux sociaux alors que le mot d’ordre #freehajar était devenu viral depuis son arrestation.

« Enfin une décision sage et joyeuse », a écrit sur Twitter Younes Maskine, le directeur de publication du journal Akhbar Al-Yaoum. « La lutte continue contre les lois draconiennes et sexistes », a lancé la militante féministe Betty Lachgar. Depuis son arrestation, Hajar Raissouni dénonce un procès « politique ». Elle dit depuis le début avoir été traitée pour une hémorragie interne, ce que son gynécologue a confirmé devant la justice. Le jeune couple assurait aussi s’être fiancé dans un cadre religieux, dans l’attente d’un mariage prévu mi-septembre -ensuite contrecarré par leur arrestation. « Je suis innocente….J’ai subi une grande injustice et terrible agression », a répété la reporter après sa libération.

Mais en même temps, elle trouve « sain et utile » le débat soulevé par son arrestation et espère que « son cas servira de locomotive » pour dépénaliser l’avortement, les relations hors mariage, de l’homosexualité et la rupture du jeun en public, actuellement passible de prison dans le code pénal marocain. « J’ai toujours défendu le respect des libertés individuelles, surtout que les affaires liées à ces libertés peuvent être instrumentalisées contre des personnes publiques ou des défenseurs des droits humains », a-t-elle souligné.

Le boxeur américain Patrick Day est mort des suites de sa lésion cérébrale

Le boxeur américain Patrick Day (g) face à son compatriote Charles Conwell lors d’un combat chez les super-welters, le 12 octobre 2019 à Chicago – Getty/AFP/Archives / Dylan Buell

Le boxeur américain Patrick Day, qui était dans un état critique depuis le violent K.O. dont il a été victime samedi soir, est mort à 27 ans mercredi des suites de sa lésion cérébrale, a annoncé le promoteur de combats Lou DiBella. « Patrick Day est décédé le 16 octobre 2019, des suites de la lésion cérébrale traumatique qu’il a subie dans son combat » des super-welters contre son compatriote Charles Conwell, indique le communiqué. « Il était entouré de sa famille, d’amis proches et de membres de son équipe, dont son mentor, ami et entraîneur Joe Higgins. Au nom de la famille de Patrick, de son équipe et de ses proches, nous sommes reconnaissants pour les prières, le soutien et les marques d’amour adressés à Pat depuis sa blessure », a poursuivi Lou DiBella.

C’est au 10e round que Patrick Day a subi son K.O., samedi soir dans la Wintrust Arena de Chicago, après un terrible crochet gauche de Conwell, sa tête ayant heurté lourdement le tapis. Malmené durant tout le combat, il avait déjà vacillé juste avant sur une droite de son adversaire.

Patrick Day a été évacué inconscient sur une civière et transporté à l’hôpital Norhtwestern Memorial de la ville, où il a ensuite subi en urgence une opération de chirurgie cérébrale. Dans le coma depuis lors, il se trouvait dans le service de soins intensifs de l’hôpital.

Ce combat marquait son retour sur un ring après une défaite en juin à New York contre Carlos Adames, sa quatrième en 22 combats durant sa carrière professionnelle débutée en 2013.

Day est au moins le troisième boxeur professionnel à mourir des suites de blessures sur un ring cette année.

Le boxeur argentin Hugo Santillan est décédé en juillet après un combat à San Nicolas, juste au nord de Buenos Aires. Sa mort est survenue deux jours seulement après celle du Russe Maxim Dadashev des suites d’une lésion cérébrale subie au cours d’un combat contre le Portoricain Subriel Matias dans le Maryland (est des Etats-Unis).

Dans son communiqué, M. DiBella a appelé indirectement les autorités à adopter des normes de sécurité plus strictes autour d’un combat de boxe, sans entrer dans les détails. « Il est très difficile d’expliquer ou de justifier les dangers de la boxe dans un moment pareil (…) Cependant, l’heure est venue de passer à l’action. Bien que nous n’ayons pas les réponses, nous savons les nombreuses questions à poser et nous avons les moyens d’y répondre de manière responsable, pour rendre la boxe plus sûre pour tous les participants », a-t-il écrit.