Le 3 septembre 2019, Marlène Schiappa, la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a lancé le premier Grenelle des violences conjugales de l’Histoire de notre République, qui se termine aujourd’hui, 25 novembre, date de la Journée Internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Par cette initiative, notre gouvernement a souhaité montrer qu’il prenait cette thématique très à cœur et qu’il allait se donner les moyens d’apporter des solutions à une situation dramatique et persistante. En 2019, encore 139 femmes sont en effet décédées sous les coups de leur conjoint, alors que seules 23% d’entre elles étaient connues des services sociaux ou de la justice.

Symboliquement, cet acte doit donc être considéré à sa juste mesure : enfin, le politique s’empare de ce sujet tabou, car relevant de la sphère privée aux yeux des autorités et soulevant la honte et les angoisses des personnes qui en sont victimes au point que, pour ma seule circonscription, 19% seulement des cas de violences font l’objet de plaintes et de poursuites, ceci en dépit des différentes campagnes d’information et d’incitation à briser le silence menées au cours des années précédentes. Tout ceci montre bien à quel point notre société est loin du compte en terme de protection et d’accompagnement de ce public fragile et menacé.

Dans le cadre de cette consultation citoyenne, et parce que la lutte contre ce fléau me touche particulièrement, mon équipe et moi-même avons volontairement organisé, en partenariat avec les élus locaux et la préfète du département, trois réunions dans ma circonscription (la 3^ème) de Lot-et-Garonne, à Fumel, Monflanquin et Villeneuve-sur-Lot. Celles-ci, outre les élus et la préfète ou ses représentant(e)s, ont réuni des magistrats, des membres des forces de police et de gendarmerie, des professionnels du médico-social, dont les pompiers, des bénévoles issus du milieu associatif, et d’anciennes victimes en cours de reconstruction.

Tous ensemble, nous avons dressé un bilan des dispositifs actuels, de la formation des personnels en contact avec ces dernières, à commencer par les élus locaux, premiers sollicités dans les petites communes, et des lacunes sociales et juridictionnelles qui font que des situations de violences conjugales peuvent, encore à l’heure actuelle, dégénérer en féminicide.

Parmi les principaux défauts de notre système de protection pointés par les participants, se retrouvent le manque de logements d’urgence pour mettre ces femmes en sécurité, le manque de formation des personnels d’accueil, notamment au moment du dépôt de plainte et de l’évaluation du danger encouru par ces femmes, l’extrême lenteur de la Justice et le manque de recours à sa disposition pour permettre un éloignement efficace du conjoint violent, à la fois de sa conjointe et de ses enfants, et le manque de suivi social et médico-psychologique pour aider ces dernières à traverser ce processus d’émancipation, lourd en émotions et en difficultés administratives et financières – je tiens à exprimer toute ma reconnaissance, à ce sujet, envers les associations de soutien et leurs bénévoles, qui font un travail remarquable, mais un travail trop souvent maintenu dans l’ombre alors ce sont eux, pour l’essentiel, qui apportent de l’humanité dans le parcours de ces femmes.

Concernant la question des enfants, une mesure serait à revoir en priorité : celle du maintien de l’autorité parentale, qui provoque des occasions de violences au moment de l’échange des enfants, ainsi qu’un risque d’instrumentalisation de ces derniers (chantage, enlèvement, etc.). Le législateur devrait accorder le droit au juge des familles de prononcer une suspension temporaire d’autorité, le temps de mettre en place les garanties nécessaires à la sécurité des enfants et de leur mère à tout moment. L’alcoolisation étant l’un des problèmes récurrents dans ce genre de situation, cela peut donc passer, entre autres, par une contrainte de soins en direction du conjoint.

Le processus pour obtenir une protection mériterait également d’être éclairci, et mieux coordonné entre autorités légales et médicales. À ce titre, Mme la préfète a proposé la mise en place d’une plate-forme centralisée réunissant tous les services d’accompagnement (dépôt de plainte, médecine, hébergement, prise en charge sociale et psychologique, justice), en formulant le souhait que l’expérimentation de celle-ci soit menée en Lot-et-Garonne. De façon générale, la transversalité entre les services, les professions et les autorités a été saluée au cours de ces réunions, preuve qu’une telle idée doit être soutenue, encouragée, et accompagnée de moyens substantiels.

Une meilleure communication doit aller de pair avec sa mise en place, avec des relais d’information dans les futures Maison France Service et dans tous les lieux publics. Des moyens de se défendre doivent également être permis, comme la détention de bombes lacrymogènes, ou aidés, comme l’accès à des cours de self-défense. Et si la victime n’est pas en capacité de s’échapper ou de se défendre elle-même, rappelons que tout membre d’une autorité constituée est tenu par l’article 40 du Code de Procédure Pénale de signaler tout crime ou délit dont il aurait acquis connaissance au procureur de la République. Ce devoir devrait être étendu aux médecins avec une levée du secret médical en cas de violences conjugales avérées ou soupçonnées. Le silence ne concerne pas que les victimes : notre société tout entière doit elle aussi cesser de détourner les yeux et prendre tout soupçon de violences conjugales au sérieux.

Dans cette optique, toutes ces revendications semblent relever du simple sens de l’observation. Conscient que les Français attendent plutôt des actes qu’un énième Grenelle, j’ai voulu mener ces trois réunions dans ma circonscription pour montrer que l’État se soucie des opinions répandues sur l’ensemble de son territoire. J’ai écouté avec attention les interventions, les remarques et les critiques. J’ai partagé l’émotion de l’assemblée lors du témoignage de cette mère de famille, ancienne victime de son mari. Tout ce qui a été dit, mon équipe et moi-même en avons fait la synthèse, que j’ai remise en main propre à Marlène Schiappa au début du mois de novembre et je peux témoigner de la fermeté de son engagement envers cette cause, qui est aussi la mienne.

En dépit des problèmes subsistants qu’il ne s’agit aucunement de minimiser, je me dois donc de souligner que notre gouvernement met tout en œuvre pour faire bouger les lignes, d’abord en reconnaissant les limites de notre système actuel, à l’instar de Mme Belloubet, Ministre de la Justice, qui a admis que notre appareil judiciaire était dépassé par le nombre de cas à traiter et la lourdeur administrative, puis en légiférant : 10 mesures d’urgence ont d’ores et déjà été promises le 3 septembre dernier concernant aussi bien le logement que l’accompagnement et le développement des dispositifs de suivi, 360 millions d’euros ont été budgétés pour la lutte contre ces violences en 2020, et le site « Arrêtons les violences » devrait sous peu permettre les signalements en ligne, avancée majeure pour libérer la parole.

En ce qui me concerne, je lui renouvelle donc toute ma confiance et crois en sa capacité à prendre les bonnes décisions pour protéger ses citoyens, et surtout ses citoyennes.

Olivier Damaisin

Député de la 3è circonscription de Lot-et-Garonne, Membre de la Commission des Finances, Rapporteur régimes sociaux de pensions et de retraites, Délégué général de l’alliance centriste

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