Quand la justice commet une erreur judiciaire, il importe à tous les citoyens, parfois au président de la République lui-même, de se battre pour que justice soit faite et que la vérité triomphe…

Comme l’a notamment relaté Le Monde, l’évocation par le président de la République d’un « besoin de procès » dans l’affaire du meurtre de Sarah Halimi par un islamiste jugé irresponsable, car sous l’emprise du cannabis, a provoqué un tollé chez les magistrats.

Il est vrai que le motif évoqué par Emmanuel Macron peut surprendre, car ce n’est pas ce besoin de procès ressenti par les proches de la victime ou, en l’espèce, par les Français de confession. juive, qui saurait justifier l’organisation d’un procès. La France s’honore de ne pas juger les « fous », terme trop générique pour être employé par les psychiatres.

Pourtant, si l’on peut voir dans les propos du chef de l’État une forme de maladresse, une erreur de forme, il a largement raison sur le fond. D’abord, les cris d’orfraie de « la Justice », de syndicats de magistrats au premier chef, sont difficiles à comprendre. Pourquoi échapperaient-ils à une réflexion politique du chef de l’Etat s’il considère qu’un procès, même s’il n’est pas définitivement jugé, trouble considérablement l’ordre public et quelques valeurs fondamentales ? Comment les acteurs de la justice osent-ils évoquer l’atteinte à leur indépendance alors que des magistrats n’hésitent pas, parfois, à violer le principe de séparation des pouvoirs (la Justice n’est d’ailleurs pas un pouvoir, mais une institution ou une autorité, à laquelle Montesquieu par exemple n’avait pas donné la même indépendance que les pouvoirs exécutif et législatif), à remettre en cause, parfois, la loi, à s’asseoir, parfois, sur la jurisprudence de la Cour de cassation, à transformer, parfois, les tribunaux en arène politique, jusqu’à motiver, parfois, leur décision par des arguments exclusivement politiques, à manier, parfois encore, l’excuse sociale, à abuser, parfois, du concept de « garanties de représentation » pour épargner la prison à des délinquants qui la méritent, à influer directement, parfois, sur l’issue d’élections, y compris présidentielles, à faire, parfois, des exemples lorsque le justiciable n’a pas le profil qui leur convient, le tout pouvant ouvrir la porte, parfois bien entendu, à un arbitraire judiciaire inacceptable dans une démocratie… ? Nous n’avons pas entendu bon nombre de syndicats de magistrats dénoncer ces dérives.

Nous avions consacré un long édito à la déliquescence de l’État de droit. La justice dans son ensemble en porte une part de responsabilité, même si d’une part ce ne n’est qu’une minorité de juges qui confondent justice et politique, et si d’autre part, la suroccupation des prisons et l’incapacité des gouvernements successifs à mettre en place des alternatives dissuasives à l’enferment ont largement contribué à l’impunité des délinquants qui n’ont pas la malchance de se trouver le mauvais jour devant le « mauvais » juge.

L’affaire Sarah Halimi est d’une extrême gravité et l’arrêt de la Cour d’appel, comme cela arrive rarement, pardon, parfois, revêt des dimensions politiques et de valeurs fondamentales qui prêtent à la réaction, au commentaire et, pour tout dire, à une remise en question.

Si la Cour de cassation ne casse pas l’arrêt surréaliste de la Cour d’appel de Paris, elle sera à mettre au passif de cette justice qui refuse toute critique.

Pourquoi est-on en droit de penser, même un président de la République, que le jugement de la Cour d’appel est injuste ? Pour trois raisons…

Tout d’abord quelle contradiction juridique, rationnelle de retenir le caractère antisémite du crime et de conclure à l’irresponsabilité pénale du criminel. Seule une personne un tantinet consciente peut être antisémite. Un fou, non.

Ensuite, considérer le cannabis comme la cause de toute perte de discernement est une erreur sanitaire majeure. Selon le tout dernier rapport annuel de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), près d’un Français de 15 à 64 ans sur trois a déjà consommé des drogues illicites au cours de sa vie, le cannabis étant, et de loin, la plus consommée. Alors que la France a toujours la législation la plus répressive d’Europe, les pouvoirs publics persistent à nier obstinément toute réflexion sur une éventuelle légalisation de toute la filière (et non la dépénalisation de la seule consommation). Cette digression apparente devrait éclairer experts et juges sur l’ampleur du phénomène et sur la dangerosité plus sociale que sanitaire du produit. Partout dans le monde, et à quelque dose que ce soit, le cannabis est plus connu pour ses vertus apaisantes qu’irritantes, et l’idée même que sa consommation puisse conduire à une absence de discernement emportant irresponsabilité pénale est totalement saugrenue, en particulier dans le cas de l’assassinat de Sarah Halimi.

Il n’y a pas de véritable traitement contre l’addiction au cannabis, car après un sevrage d’au plus quelques semaines, la dépendance du sujet n’est que psychologique. Telle est en tout cas la conclusion de tous les experts qui se sont penchés sur la question depuis plusieurs décennies. Ceux d’aujourd’hui évoquent parfois le dosage en substance active qui aurait augmenté avec le cannabis de culture. Ignorent-ils que l’on peut être aussi ivre en buvant de la bière ou du Whisky ? L’alcool, circonstance aggravante pour des crimes commis, et le cannabis, excuse sociale ?

Doit-on rappeler que la prétendue « bouffée délirante » de l’assassin a duré plusieurs heures, au cours desquelles il a frappé sa victime aux cris de Allahu akbar, jusqu’à lui briser les os du visage, avant de la défenestrer. Nous ne savions pas que le cannabis avait de tels pouvoirs.

Enfin, la toute-puissance, parfois l’incompétence ou le parti-pris, des experts psychiatriques et leur influence sur les décisions de justice n’ont jamais vraiment été débattues. Nous y reviendrons prochainement.

Au final, ces motifs devraient conduire la Cour de cassation à casser cette décision injustifiable. À défaut, on risque de voir se multiplier les crimes, notamment les actes terroristes islamistes, par de gros fumeurs de joints qui sont légion, tout spécialement dans les fameux quartiers gangrénés par le fondamentalisme. Sachant que l’alcool est, à haute dose, reconnu depuis toujours (sauf peut-être par nos super experts judiciaires) comme un psychotrope plus puissant que le cannabis, il faudrait aussi modifier le Code pénal pour que le crime commis sous l’effet de l’alcool soit systématiquement excusé.

D’un point de vue physiologique, il est quasiment certain que l’assassin de Sarah Halimi est « guéri ». En tout cas, il n’y a aucune raison de l’hospitaliser en psychiatrie. Cet islamiste radical est d’ailleurs sans doute déjà en liberté, à fumer du cannabis en vomissant sa haine de la France, de l’Occident et des juifs, adulé par ses pairs pour qui il est un exemple.

Oui, il faut espérer que la Cour de cassation cassera la décision dangereuse et absurde de la Cour d’appel. Plus que les propos d’Emmanuel Macron, c’est cette décision qui aurait dû provoquer un tollé dans la magistrature.

Michel Taube