Les plaintes pénales contre le gouvernement se multiplient face aux erreurs, aux retards, aux (petits) mensonges de l’exécutif depuis janvier 2020 et les premiers signaux d’alerte de la crise du coronavirus.

Dans une chronique juridique récente de Raymond Taube, nous expliquions pourquoi les plaintes contre les membres du gouvernement avaient peu de chance d’aboutir et qu’il serait probablement plus efficace de demander réparation de son préjudice devant le juge administratif, au titre de la perte de chance (de ne pas contracter la maladie avec les conséquences qui en découlent).

Outre la difficulté de rapporter la preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage, outre le fait que la Cour de justice de la République, compétente pour juger pénalement des ministres, est majoritairement composée d’élus (n’est-on jamais mieux servi que par soi-même ?), le parapluie magique qui protège le décideur politique est l’avis de l’expert. Le conseil scientifique a dit que l’on pouvait organiser les élections municipales le 15 mars, et que le port du masque était inutile si l’on n’est ni soignant ni soigné. Donc, tout allait bien pour l’exécutif au moment de la décision. Zéro risque.

Pas tout à fait, en réalité, car plusieurs indices tendent à penser que le Conseil scientifique, tout comme l’OMS à l’échelle de la planète, ont parfois penché dans le sens souhaité par leurs commanditaires ou financeurs, l’OMS allant jusqu’à invoquer la pénurie de masques pour justifier sa recommandation de ne pas en porter.

L’exemple de la justice

Mais pourquoi l’expert qui se trompe parfois lourdement, même contre l’évidence et l’expérience (les masques n’ont pas été inventé le 1^er avril 2020), n’a-t-il quasiment jamais de comptes à rendre ? Pourquoi est-il irresponsable ? Le binôme gouvernement/conseil scientifique n’est qu’une transposition du duo juge/expert qui sévit quotidiennement dans tous les tribunaux de France, et auquel il est grand temps de s’intéresser. Les avocats le savent et le déplorent : un procès se gagne ou se perd à l’expertise, non dans le prétoire. L’expert a un pouvoir exorbitant, et même lorsque son analyse relève de l’absurde, le juge le suit, et personne n’est responsable de la mauvaise décision prise.

Un psychiatre peut considérer qu’un tueur s’acharnant pendant plusieurs heures sur une vieille femme aux cris de Allahu Akbar avant de la défenestrer n’est pas responsable de ses actes parce qu’il a fumé quelques joints avant de commettre son crime. Même quand la logique scientifique tend vers l’absurde, le juge suit.

Des professeurs de médecine ont pu nier pendant des semaines que face à un virus qui se transmet principalement par les voies respiratoires, se protéger la bouche et le nez avec masque, même avec les moyens du bord, est un geste barrière essentiel, pratiqué depuis des lustres, généralisé en Asie, dont l’efficacité est corroborée par d’innombrables études (superfétatoire, tant cela est évident), le gouvernement suit cet avis et se prémunit, grâce à ce rempart, en tout ou partie contre d’éventuelles poursuites judiciaires. Et bien sûr, l’expert, le sachant, est tout aussi protégé, allant houspiller sur les plateaux de télévision les ignares qui se prendraient pour des experts et oseraient questionner Monsieur le grand professeur sur ses curieuses analyses, sur le fait qu’il change souvent d’avis (alors que la transmission d’un virus par voies aériennes n’est pas une nouveauté propre au Covid-19) ou que des confrères le contredisent.

Les gouvernants, en France comme ailleurs, se sont délectés des arguments clés en mains fournis par les blouses blanches, parfois jusqu’au ridicule : relayer, comme le fit Sibeth Ndiaye, qu’il faut quasiment suivre un cursus de formation avant de mettre un masque, et qu’il vaut donc mieux y renoncer, est une faute politique contre laquelle la ministre ne peut se cacher derrière les « sachants ».

Mais ce sont surtout les propos d’Agnès Buzyn qui nourrissent le dossier à charge contre les membres du gouvernement, voire le chef de l’Etat, dans les plaintes actuelles ou future déposées devant la Cour de justice de la République. Le 17 mars, l’ancienne ministre de la Santé, médecin de profession, déclare : « quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous… Le 30 janvier, j’ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir… On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. »

Mais les élections eurent lieu, contribuant sans doute (mais ce sera impossible à démontrer) à la dissémination du virus et donc à des drames humains irréparables.

Le silence, le manque d’anticipation et le mensonge, et donc pas seulement l’incrédulité face à un nouveau virus, ont aussi mis de nombreux soignants et personnels médico-sociaux en danger, dans les hôpitaux, les cabinets de médecin de ville, les EHPAD.

Ces fautes pourraient relever du droit pénal, en l’espèce la mise en danger délibérée d’autrui, voire la non-assistance à personne en danger ou l’homicide involontaire. Sauf que le Conseil scientifique a dit que… et donc : circulez, y’a rien à voir !

S’il faut déplorer l’irresponsabilité des politiques, il serait dangereux que la peur du procès paralyse leur action, tout comme il serait malsain et dangereux pour la démocratie de donner encore plus de pouvoir aux juges. Malheur au ministre qui tomberait sur des juges comme ceux qui se sont acharnés sur Nicolas Sarkozy, ceux qui ont fait un exemple de Patrick Balkany, ceux qui participent à des manifestations islamo-gauchistes, ceux qui abusent de l’excuse sociale.

Il n’empêche que l’une des leçons à retenir de cette crise, c’est qu’il ne faut pas prendre l’avis des experts comme vérité absolue et qu’il est inadmissible qu’ils jouissent d’une quasi immunité, que ce soit dans leur rapport au gouvernement comme dans celui au juge. Pourtant, depuis plus d’un siècle, la responsabilité de l’expert judiciaire peut être engagée en cas de faute (Cour de cassation, 22 juillet 1913). Presque une hypothèse d’école, en réalité. Dans la crise du coronavirus, il serait intéressant que quelques experts conseillant le pouvoir, dont les avis ont des effets sur toute une population, s’expliquent sur certaines de leurs conclusions, en particulier en ce qui concerne le port du masque. Un expert, soumis à une obligation de moyen, peut se tromper. Mais il est aussi soumis à une obligation de sincérité et de vérité, sans quoi il n’est plus expert ni scientifique. Et sans quoi il doit être sanctionné.

Certaines impunités deviennent insupportables au citoyen. En voici une à laquelle il est temps de mettre fin.

Une des fautes de communication politique majeures commises par l’exécutif se déroula lorsque le premier ministre tint une conférence de presse en donnant la parole à une scientifique, engagée dans des batailles avec d’autres médecins sur l’efficacité des traitements et les moyens de gérer la crise.

L’expert doit faire de l’expertise et non de la politique ! Mais c’est le politique qui lui tend la perche et se dédit lorsqu’il se cache derrière le premier.

Michel Taube