Ceci n’est pas un problème de Droit. C’est un problème de mentalité. Provoquant une vraie descente vertigineuse vers une société insupportable, dont il est même possible que ceux qui nous y précipitent, ne se rendent pas compte qu’ils descendent avec tout le monde, vers des néants affirmés.

Voilà des années que je prétends que la justice, ou plus exactement l’institution judiciaire, est la colonne vertébrale de la démocratie, ou du moins de ce qui nous reste de démocratie. J’ai eu à le crier lors de l’affaire d’Outreau, où j’ai eu à la fois le bonheur et le malheur d’assister pour défendre mon client, et j’ai aussi pu le dire et le redire chaque fois que, en ma qualité d’avocat, je pouvais m’exprimer.

Il semble, mais comment en aurait-il pu en être autrement, que tout cela n’était entendu que d’une oreille polie, voire parfois, et sans doute le plus souvent, d’une oreille désormais sourde. Même à la voix de certains qui crient plus qu’ils n’agissent, et trop souvent pour des raisons, là aussi personnelles, visant des accès à publicités que les médias gourmands, et souvent complices, se chargent de diffuser.

Or de quoi est composée l’institution judiciaire ?

De femmes et d’hommes, normalement constitués, qui deviennent magistrats, ou avocats, ainsi que d’autres professions comme greffiers, absolument indispensables. Ce ne sont pas que les magistrats, qui forment l’institution judiciaire. Cela ne doit pas être dans les esprits. En tous cas, pas dans le leur.

Ainsi, chacun a un son rôle, et le tout, vient former cette colonne vertébrale.

Or, nous nous apercevons, et de plus en plus clairement désormais, c’est-à-dire vu et entendu par le plus grand nombre, que certaines, et certains, n’exercent pas, et parfois plus leur métier, pour le seul bénéfice de l’institution judiciaire, et donc de la société, mais uniquement pour leurs seuls objectifs, qu’ils soient moraux, politiques, ou égotistes, en fonction de leur envie et de leur envie seule, alors qu’ils n’en ont pas le droit.

D’où vient cette mentalité, qui, même si actuellement elle n’est pas générale, ne tardera pas, si magistrats comme avocats n’y prennent garde, à se généraliser ? L’exemple vient d’en haut.

Mais le haut ne se situe pas qu’à Paris. Le haut est aussi une affaire de quant à soi, dans toutes les juridictions françaises. Telles ou tels juges, ou procureurs, s’estiment être le chef, et le directeur de sa propre justice y compris morale. Et peu importent les conséquences (pour elle ou lui, il n’y en a jamais).

Mise en examen sur intime conviction. Cette fameuse intime conviction qui ne pourrait éventuellement servir qu’à décider la recherche de preuves, alors que pour certaines et certains, elle est utilisée pour mettre en détention provisoire (soi-disant) quand ce n’est pas à condamner devant les juridictions de jugements.

Et que dire de ces instructions ouvertes sur le plan criminel qui permettent des détentions provisoires longues et qui finissent logiquement par être correctionnalisées au moment de leur renvoi devant la juridiction, alors que si cela avait été le cas dès le début, la détention provisoire aurait été beaucoup courte, et le jugement plus rapidement fixé ?

Mesure de placement d’enfants, par juge pour enfants, sur simple constat moral d’un homme ou d’une femme qui ne vit pas conformément aux règles de vie du magistrat, ou du procureur, en violation de l’intérêt de l’enfant, octroi, par un juge aux affaire familiales, car dans ce cas c’est le mot, de droit de garde et de visite, non plus dans l’intérêt des enfants, mais celui de la morale qu’estime le ou la juge… et, selon qu’elle ou il est antiféministe ou pro, mais en tous cas pas selon la loi. Le tout assorti de faibles voies de recours.

Certains disent qu’il faut une nouvelle loi. Sans doute, mais des lois existent aujourd’hui, et l’on s’est rendu compte à l’occasion d’affaires de plus en plus nombreuses, que peu importait la loi, si les hommes et les femmes chargés, non pas de l’appliquer, mais de la respecter, ne le faisaient pas.

Ha qu’il est loin le temps où nos professeurs à l’université nous parlaient de l’esprit de la loi…

En matière pénale, et quelle que soit la gravité des faits, nous répugnons à faire appel devant la cour, car cette même cour, ne fait, la plupart du temps qu’entériner les décisions des juges, à quelques très rares exceptions.

J’ai eu à connaître par exemple d’une juge pour enfant, qui a enlevé les enfants à leur mère, car c’était une femme « à homme ». Cour d’appel, confirmant. Et tant pis si les enfants, confiés à l’ASE, deviennent fugueurs, parfois alcoolos, ou simplement désespérés de ne plus voir leur mère ou père.

Ces petits exemples, par ailleurs à conséquence dramatiques, mais non médiatiques, montrent à l’évidence, la dérive avec bonne conscience, de certains magistrats qui estiment être la loi. Et non dire le droit, comme nous l’avons tous et toutes appris dans nos universités et encore une fois, sans qu’aucune sanction n’existe, autre que celle, entre collègues, qui souvent prononcent un changement de poste, quand cela n’est pas une promotion, comme dans l’affaire d’Outreau.

Pour finir sur ce plan, comment expliquer que de si jeunes personnes, devenues magistrat depuis très peu de temps, se voient confier des responsabilités de décisions, si importantes.

Ceci ne serait pas possible en Angleterre.

Pour être juge de la Haute Cour ou juge itinérant, il faut justifier de dix ans de pratique comme avocat, ou avoir été juge à temps partiel pendant au moins cinq ans. Enfin pour être juge à temps partiel, il faut avoir exercé en tant qu’avocat, ou en tant que solicitor, pendant cinq ans.

Les jeunes avocats, en France sont eux, indépendamment du fait qu’ils ne prennent pas de décisions, constamment formés, et au début de leur carrière, collaborateurs épaulés donc par un plus expérimenté.

La création du Parquet National Financier, n’est qu’une conséquence de plus de cette mentalité évoquée. Et j’ai vu avec crainte, que les juges, dits du siège, étaient de plus en plus atteints par ambiance actuelle.

Ce parquet qui désormais semble vouloir avec certains des juges qu’il a rallié à sa cause, tout diriger, comme il veut, quand il veut, et sans être obligé. Ce parquet non indépendant, qui désormais n’a plus de barrages, et c’est par là que la marée de l’eau dangereuse finira par entrer, pour nous pousser vers des néants affirmés.

L’affaire Fillon, est sur ce plan un exemple du problème. La morale semble avoir prédominé dans l’ensemble de la décision. Depuis quand, et sur la base de quel texte, les magistrats seraient juges de la morale ? Et il est juste de s’interroger sur l’intervention de la justice dans les affaires du parlement. Séparation des pouvoirs oblige. Mais là, n’a obligé personne.

Nous devons avoir en souvenir le fait que certaines affaires ont été ouvertes sur simple article d’un journal, alors que, pour une fois, ce journal avait aussi dénoncé d’autres affaires, qui n’ont pas eu l’heur de plaire au dit parquet. Article 40 à géométrie variable (« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »).

Il serait en effet, très sain, à mon sens, que des articles de journaux, quels qu’ils soient et d’où qu’ils proviennent ne soient pas confondus avec des actes officiels de saisine du parquet selon ses propres choix politiques ou autres.

Alors oui, nous sombrons de plus en plus dans cette eau ravageuse que sera le gouvernement des juges. Non les juges, pas plus que les avocats d’ailleurs, n’ont à participer à un gouvernement de ce genre, qui rendrait alors une soit-disant justice. Les juges, c’est-à-dire les vrais juges, et il y en a, ne gouvernent pas, ne doivent jamais gouverner, mais toujours rendre non pas la justice, mais une décision de justice, après que les droits, tous les droits, défenses et victimes, aient été respectés et de manière égale, sans aucune prééminence possible du parquet.

Alors pourrons nous tous enfin solidifier cette colonne vertébrale de la démocratie, et ainsi participer à l’œuvre de justice.

Ce n’est donc pas une question de droit. Seulement de mentalité.

Jean-Marie Viala

Avocat, romancier