Coup de théâtre ou coup de poker : Dupont-Moretti est donc le nouveau ministre de la Justice.
Le très régalien ministre de la Justice n’est que dixième dans l’ordre protocolaire du gouvernement Castex, ce que Céline Parisot, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) s’est empressée de remarquer, considérant cette rétrogradation comme une marque de mépris pour son institution.
Dixième, c’est peut-être encore trop, car l’autorité judiciaire est indépendante, du moins s’agissant des magistrats du siège. A leur égard, le ministre de la Justice est un super chef du parquet, auquel il donne des instructions de politique pénale générale et, bien entendu (sic !), aucune instruction sur des dossiers individuels. D’ailleurs, on doit s’interroger sur la légitimité de ces instructions générales. Ce n’est ni au ministre ni au parquet de décider de poursuivre certaines infractions plutôt que d’autres. Il suffit d’appliquer la loi. Comme aux Etats-Unis, le procureur ne devrait être que l’avocat de l’État. Éric Dupond-Moretti avait déclaré vouloir séparer totalement le siège du parquet. Chaque fois que cette idée est avancée, on objecte que cela transformerait chaque procureur en petit justicier local. Pour éviter cet écueil, une piste serait de lui retirer l’opportunité des poursuites, le bienfondé d’une plainte étant directement examiné par une chambre de l’instruction. Il est peu probable qu’une telle réforme voie le jour, du moins durant ce quinquennat.
L’USM a accueilli la nomination du tonitruant avocat pénaliste (« Acquitator ») comme une déclaration de guerre, parce qu’il a eu le toupet (et le courage) de dénoncer certaines dérives, mais sans insulter les magistrats dans leur ensemble, comme le prétend ce syndicat. Dans les colonnes d’Opinion Internationale, nous avons relevé à plusieurs reprises les incroyables dérapages de certains juges, qui ne prennent comme unique risque que celui d’être désavoués par leur juridiction d’appel. Les syndicats de magistrats se grandiraient en les dénonçant, au lieu de s’enfermer dans un corporatisme caricatural.
Il est fort improbable qu’Éric Dupond-Moretti casse la baraque au-delà des éclats de voix. Il a toujours été extrêmement difficile de réformer ces grandes administrations. Quelques grands shows du garde des Sceaux à l’Assemblée nationale ne suffiront pas à faire bouger le mammouth. Et qui sait si Éric Dupond-Moretti ne se fondra pas dans le moule luxueux de la place Vendôme, qu’il ne brossera dans le sens du poil, non seulement magistrats et greffiers, mais aussi toutes les professions judiciaires, à commencer par la sienne, la justice ne se limitant pas à la magistrature.
Il serait toutefois étonnant qu’Emmanuel Macron attende d’Éric Dupond-Moretti qu’il fasse profil bas et se comporte en haut fonctionnaire docile. A un an de la campagne des présidentielles, il n’y aura pas de grand soir de la justice, alors que la vaste réforme votée en 2019 n’est pas encore entièrement en vigueur.
Le tonitruant avocat est aussi devenu ministre peut-être pour faire diversion lorsque la crise sociale fera rage. L’homme est un showman, jusqu’à être monté sur les planches du théâtre lorsque celles des prétoires ne lui suffisaient plus. Il devait commencer une carrière de chroniqueur radio à Europe 1 en septembre. Ce n’est que partie remise…
Qui est Éric Dupond-Moretti, au-delà du brillant avocat d’assises qu’on ne présente plus, et qu’il n’est plus (pour le moment) ? Qui est-il politiquement, puisque la politique, au sens le plus noble du terme, est aujourd’hui son métier ? Est-il le ministre le plus à gauche du gouvernement, lui qui se dit proche de Martine Aubry ? Un avocat est par essence soucieux des droits de la défense et des droits de l’homme. Éric Dupond-Moretti a dit ne jamais vouloir défendre des personnalités du Front (devenu Rassemblement) national. Mais notre nouveau garde des Sceaux fut l’avocat de la famille Merah, en particulier le frère de Mohamed Merah qui formata cet assassin djihadiste, tueur de jeunes soldats français musulmans, donc traitres, et qui n’hésita pas à tirer à bout portant dans la tête d’enfants juifs, parce que juifs. Le pire criminel a le droit d’être défendu. On connaît la formule et le fondateur d’Ensemble contre la peine de mort et de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre de chaque année ne dira pas le contraire. Mais à l’issue de l’audience, Dupond-Moretti affirma que ce fut un grand honneur de défendre les Merah, éleveurs de djihadistes. Le grand défenseur des droits de l’homme a parfois une conception curieuse de l’honneur.
On ose espérer que la nouvelle politique pénale de Justiçatort Dupont-Moretti ne sera pas marquée par l’excuse sociale et ethnique, alors que le Premier ministre à peine désigné avait manifesté au 20H de TF1 son attachement à l’ordre républicain et au respect de la laïcité. Éric Dupond-Moretti veut être le ministre de l’antiracisme, a-t-il déclaré lors de sa prise de fonction. Nous sommes tous antiracistes, sauf certains antiracistes autoproclamés, comme ces racialistes indigénistes, souvent antisémites, tels que ceux qui se sont illustrés lors d’une récente manifestation organisée par leur égérie Assa Traoré, ou encore le fan club de Dieudonné. L’antiracisme du nouveau ministre de la Justice, donc celui des parquets, ne devra pas être sélectif.
Quelles sont les réformes que l’on peut attendre du nouveau ministre de la Justice ?
Éric Dupond-Moretti veut rétablir le secret professionnel de l’avocat. Mais en droit, il n’y a rien à rétablir. Ce secret existe et il faut le faire appliquer, notamment en sanctionnant ceux qui le violent. Le premier secret à renforcer serait plutôt celui de l’instruction, en particulier dans les affaires politiques. Les médias qui publient illégalement des éléments d’un dossier devraient être sanctionnés sans qu’il soit besoin de s’en prendre à la protection des sources, et donc de remonter à l’origine des fuites. Sans quoi, autant supprimer purement et simplement le secret de l’instruction.
Éric Dupond-Moretti veut aussi responsabiliser les magistrats. Ils jugent tout le monde, mais qui les juge, eux ? Au nom de leur indépendance et de la séparation des pouvoirs (alors que la justice est une institution et non un pouvoir), ils donnent le sentiment d’être au-dessus des lois, de pouvoir les violer dans le cadre de leurs fonctions sans avoir de compte à rendre. On pourrait imaginer que l’instance disciplinaire suprême de la magistrature ne soit pas, ou du moins pas majoritairement, composée de magistrats, mais de ceux qui font la loi : les parlementaires. Il existe une juridiction qui remplit ces conditions : la Cour de Justice de la République. On ne peut évidemment attendre pareille réforme d’Éric Dupond-Moretti. Ni d’ailleurs d’Emmanuel Macron, car c’est la Constitution qu’il faudrait modifier. Il y a une quinzaine d’années déjà, on aurait dû tirer les leçons de l’affaire d’Outreau, dans laquelle des innocents avaient été poursuivis, en grande partie par la faute d’un magistrat instructeur qui n’avait examiné que les éléments à charge. Il avait alors été question de responsabiliser les juges, du moins au pénal, mais au nom de leur indépendance, ce projet n’a pas abouti.
Éric Dupond-Moretti devra d’abord convaincre les magistrats et leurs syndicats qu’il est bien ministre et non plus avocat. Il devra assumer ses fonctions sans perdre son âme. Mais un avocat est libre. Un ministre de l’est pas. Les contraintes, les entraves, les difficultés qu’il devra affronter mettront ses nerfs à rude épreuve. En prenant ses fonctions, il a rappelé que la France est le second pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment du fait de procès inéquitables. Y remédier est une tâche colossale. Trop sans doute pour Éric Dupond-Moretti, qui n’est ni le maître des horloges ni le tenant des cordons de la bourse.
Par son tempérament, par son goût de la liberté de ton et d’opinion, si le nouveau ministre de la Justice entre en conflit direct avec la magistrature, voire avec d’autres ministres, s’il fait du Dupond-Moretti au-delà des attentes de ses supérieurs, il ne serait pas surprenant qu’il claque rapidement la porte, ou qu’il soit poussé vers la sortie.
En acceptant l’offre de Macron, Acquitator joue gros et risque fort de finir en Justiçatort. Mais créditons-le d’un panache et de cette liberté qui fait peut-être les grands hommes.
Michel Taube et Raymond Taube
