Jean Castex, le nouveau premier ministre, a promis dans son discours de politique générale que l’intendance suivrait désormais et que notamment les choix gouvernementaux de libérer les énergies et de réindustrialiser la France seraient suivis d’effet.

C’est que la période que nous venons de traverser a montré l’importance d’une industrie de proximité. La France ne manque pas de talents et d’énergies propices à un nouvel élan. Mais attention aux angles morts de la réflexion actuelle : ces talents qui font tourner la France sont-ils vraiment soutenus par l’Etat ? L’action de l’administration fiscale ne devrait-elle pas être mieux encadrée ? C’est l’un des défis majeurs qui attendent Bruno Le Maire, reconduit et renforcé à Bercy depuis le changement de premier ministre.

Illustration tragique…

Par une discrète décision du 7 juillet 2020, la Cour de cassation a rendu justice à un industriel qui a œuvré pour préserver des usines et leurs savoir-faire en France. Dans les années 1970, il avait repris une première entreprise fabriquant des résistances électriques chauffantes, puis dupliqué au sein de sept autres sociétés sa maîtrise technique à destination d’autres industriels, de collectivités, mais également du grand public avec, notamment, des chauffe-biberons et des stérilisateurs made in France.

A l’époque pas si lointaine où l’impôt sur la fortune s’appliquait encore aux parts de sociétés, l’administration fiscale française avait tenté de lui retirer le bénéfice de l’exonération prévue pour les biens professionnels sur les titres de la huitième de ses sociétés basées en Bretagne. L’objet social initialement identique à celui des sept autres sociétés avait ici été élargi au négoce d’articles de puériculture en plastique, eux aussi largement fabriqués en France. Avec le temps, sous la pression des pays à bas coûts de production mais aussi du fait du succès de l’activité de négoce, le chiffre d’affaires lié à la production industrielle propre à cette société devenait de plus en plus ténu.

Le contribuable ne pouvait pas se résoudre à accepter d’être sanctionné à l’ISF de son ingéniosité à sauver un outil industriel et un savoir-faire français. Trente emplois directs ont été sauvegardés, outre ceux des partenaires plasturgistes, des transporteurs…

Il avait donc été expliquer la situation au service juridique de Bercy au tout début des années 2010, pensant que la hiérarchie saurait reconnaître qu’il faisait l’objet d’une interprétation erronée. Non seulement cet industriel n’avait pas été entendu, mais son sort fiscal avait été alourdi, d’autres années étant redressées en plus de celles visées initialement.

Au lieu de le féliciter de son talent, de le conforter à déployer autant d’énergie pour animer des entreprises, on l’a malmené. Sans avoir jamais arrêté de travailler, il est décédé à près de 80 ans, avant la confirmation, par la Cour de cassation, de la décision d’appel lui ayant donné gain de cause.

Cette culture de l’interprétation restrictive des textes, parfois jusqu’à l’absurde, n’a pas disparu au sein de l’administration fiscale française. Régulièrement, le juge y fait obstacle et condamne l’administration à rembourser les redressements. Mais cette reconnaissance arrive très tard, ici plus de 10 ans après les faits. Dans cet intervalle, les redressements ont instillé un climat délétère émoussant l’élan entrepreneurial.

Malgré les recommandations issues en dernier lieu du rapport des députés Louwagie et Grau d’octobre 2018 qui préconise la médiation, malgré la promotion que font les juridictions de ce mode alternatif de règlement des litiges, la haute administration refuse l’intervention de médiateurs indépendants. Elle joue la montre, parie peut-être sur l’usure des contribuables.

L’histoire de l’ISF-PME constitue un autre exemple, non encore tranché. Là, l’administration cherche à réduire le champ d’application de l’incitation fiscale qui visait à mobiliser l’épargne des Français au service de l’économie française. Elle accumule les revers judiciaires, mais s’obstine.

Les chefs d’entreprises ont besoin d’un climat de confiance. L’impulsion en cours en faveur de la réindustrialisation de la France ne doit pas laisser dans l’angle mort ce facteur pénalisant qui résulte de la culture d’une partie de notre administration.

Des solutions concrètes existent et méritent d’être saisies. Bercy et l’ensemble du gouvernement ont moins de 600 jours pour passer des discours aux actes.

Michel Taube