Le terme, délinquant, recouvre l’activité délictuelle ou criminelle d’une personne.

Toute personne se rendant coupable d’un délit ou d’un crime, devrait savoir que l’institution judiciaire s’appuyant sur le droit pénal devra le sanctionner. J’emploie le verbe devra, car malheureusement, et en réalité, ce verbe est plus souvent remplacé, par « pourra » le sanctionner.

Aujourd’hui, la police, et de manière générale, l’institution répressive est vouée aux gémonies. Et il en est fait le procès, dans la rue, dans les médias, et bientôt dans certains tribunaux.

A titre préliminaire, je tiens à confirmer que je suis contre la peine de mort, qu’elle soit administrée par la justice publique ou privée.

Par ailleurs, je tiens à dire qu’aucune institution répressive, judiciaire, médicale, administrative, etc… n’est absolument parfaite, et ainsi a parfois à devoir sanctionner ce que j’appelle des erreurs de casting, et à en assumer les conséquences.

C’est la raison pour laquelle il existe, dans le système libéral, (avocats, médecins, pharmaciens etc…) des Conseils de l’ordre, et dans la police, des services de contrôles, comme d’ailleurs dans la gendarmerie.

On constatera, immédiatement, que les sanctions contre ces personnes, de la police, de la gendarmerie, des professions libérales, lorsqu’elles sont sanctionnées, peuvent faire appel… devant la juridiction pénale, c’est-à-dire devant la Cour d’appel, dont les magistrats viennent alors juger, en dernier ressort, sauf recours devant la Cour de cassation, (qui elle ne juge pas le fond du dossier), s’ils estiment que la cause qui leur est soumise, est sanctionnable ou non…

On notera, que ce ne sont donc plus les « pairs » c’est-à-dire les Conseils professionnels de discipline qui seront désormais compétents, mais une formation judiciaire, n’ayant strictement rien à voir avec le fonctionnement des services ayant occasionné les faits qui leur sont soumis

Ceci est une énorme différence avec les magistrats qui eux, sont jugés par eux même, lorsqu’un reproche leur est fait et encore, à condition que le reproche ait été estimé, par eux, recevable.

Ce long préliminaire pour bien faire comprendre que je ne pars pas du principe que tous les policiers, tous les gendarmes, tous les magistrats, ainsi que les professions libérales, n’ont pas dans leur rang des personnages qui se sont immiscés et qui se déclareront un jour ou l’autre, être nocifs.

Comme à l’inverse, je ne pars pas du principe, comme beaucoup trop aujourd’hui, que cet ensemble, non limitatif, est totalement mauvais.

Ces points réglés, j’en viens maintenant à la personne délinquante.

Mon point de vue est le suivant. Une personne délinquante a choisi (sauf les cas où elle a été contrainte, le délit ou le crime reste, et c’est alors du ressort de la justice, et non des policiers, d’en juger les raisons, s’il y en a). Donc cette personne a choisi d’être délinquante.

Il faut en conséquence qu’elle sache que le rôle de la police est de, si elle n’a pu empêcher l’acte, arrêter le délinquant.

C’est le devoir de la police. Et la personne délinquante doit savoir que pour l’arrêter, elle a tous les pouvoirs.

Et c’est là que la personne délinquante, ou criminelle, doit savoir qu’elle peut très bien avoir à faire, à une de ces personnes qui se sont immiscées dans le système, et qui peuvent dès lors, à leur tour se rendre coupables de faits inacceptables.

Mais il n’en reste pas moins, que si la personne ne s’était pas rendue coupable d’un fait délictuel ou criminel, elle n’aurait pas eu à supporter, dans le meilleur des cas (et le plus général) une arrestation, même musclée, et dans le pire, un acte quasi criminel.

Celle donc, qui provoque cette répression, y compris dramatique, est la personne qui commet un crime, ou un délit. Et pas les forces de l’ordre, qui en l’absence de délit ou de crime, n’interviennent pas, en tous cas, dans le cadre normal.

La personne délinquante doit comprendre, et cela définitivement, que ce qui lui arrive, après un délit, ou un crime, sont les risques du « métier » qu’elle a choisi.

Ainsi, pour prendre comme « petit » exemple, une personne ayant volé un scooter, qui, parce qu’elle est poursuivie par une voiture de police, rate un virage et se blesse, même gravement, elle ne peut s’en prendre qu’à elle-même, elle n’avait pas à voler le scooter.

La police n’a donc pas vocation à juger tel ou tel acte, elle a vocation à arrêter la personne délinquante ou criminelle, et à la transmettre à la justice, qui elle sanctionnera, ou pas.

Et c’est à ce moment-là que l’avocat, que je suis, intervient, pour, non pas condamner la police qui a arrêté mon client, sauf le cas cité plus haut (délibérément criminel commis par ce que j’appelle  un immiscé), donc inacceptable, mais pour tenter de donner des explications aux actes commis par la personne, et en tous cas, participer, et très activement, à la recherche de la personnalisation des peines, comme prévue par le code. C’est-à-dire tout faire pour que la peine prononcée soit le plus juste possible eu égard au faits reprochés, et à la personne délinquante.

En conclusion, il faut arrêter de juger la police, lors des arrestations, et toujours se dire que la police ne serait pas intervenue si aucun délit, aucun crime n’avaient été commis.

Et si un policier, un gendarme, a commis un délit, voire un crime lors d’une arrestation, il n’en reste pas moins que le délit ou le crime ayant donné lieu à ces actes inacceptables, existent, tout en jugeant, devant la juridiction compétente, le policier ou le gendarme qui s’est rendu coupable.

Et qu’on ne vienne plus (vœux pieux) transformer une personne coupable en innocente, dès lors qu’il aura, hélas, été victime d’un policier, ou gendarme nocif, d’une erreur de casting, dont les délinquants doivent désormais savoir, que cela existe et qu’ils peuvent avoir à faire à lui.

Mais je rêve, n’est-ce pas ?

Jean-Marie Viala

Avocat, écrivain