Article 1er alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Certains grands défenseurs de nos libertés et de l’égalité absolue brandissent déjà la Constitution pour s’opposer à toute initiative visant à confiner, pour les protéger et non pour les punir, les personnes particulièrement vulnérables au Covid-19. Haro, donc, sur la ségrégation des vieux, des gros… STOP ! Reprenons : … sur la ségrégation des seniors, des obèses (pardon : des personnes en sur-poids). Il faudra aussi trouver des termes non stigmatisants pour désigner les cardiaques, les hypertendus, les diabétiques, les asthmatiques…
Mais comment pourrait-on interdire à mamie, qui porte à merveille ses 70 printemps, et qui n’a que quelques petits soucis de santé et quelques kilos en trop, de chercher les enfants à l’école, alors qu’elle n’est pas loin, mais vraiment pas loin, d’être le cœur de cible, comme dise les publicitaires, du coronavirus qui terrasse la planète depuis le début de cette funeste année ?
Faut pas contraindre, n’est-ce pas ? C’est vrai. Faut d’abord convaincre. En démocratie, dans un État de droit, la contrainte et la sanction ne sont légitimes que si elles sont précédées et accompagnées par la pédagogie, la prévention, l’explication, la démonstration, et bien sûr, si elles interviennent dans un cadre légal. Que ce soit à l’égard des jeunes, des moins jeunes (mieux que « senior » ?!), le gouvernement a échoué dans sa communication.
Et s’il n’y avait que la communication ! Battre en même temps (tiens, tiens) le record du monde de tests par semaine et des délais pour avoir le résultat ; avoir à disposition des tests salivaires à résultat rapides et des chiens renifleurs à résultat immédiat, et n’homologuer (ah, l’homologation chère à notre administration) ni l’un ni l’autre ; mettre en place une application Covid que personne n’utilise (surtout pas les jeunes) et la remplacer par une autre que presque personne n’utilise, alors que nos smartphones permettent de faire pareil sans application à installer (oui, mais les méchants Google et Apple pourraient exploiter nos précieuses données ; et puis, ils ne sont pas français !). Bon, on arrête là…
Face au Covid, notre situation sanitaire est parmi les moins bonnes de la planète, même si les responsabilités en sont partagées et que le gouvernement français n’est pas le seul à pédaler dans la semoule contaminée. Mais Emmanuel Macron nous avait bien dit le 14 juillet dernier, en réponse à une question de Léa Salamé sur une possible deuxième vague « Oui, nous sommes prêts ». Ce sera peut-être pour la troisième, quatrième vague…
Mais alors quand on entend que protéger et isoler les personnes les plus fragiles est impossible parce qu’inconstitutionnel, on comprend que certains ne comprennent décidément pas que le droit est un instrument, un moyen, et non une fin, qu’il est au service de la démocratie, que sa finalité est de nous protéger, que la protection ne s’applique pas seulement à la liberté, que liberté sans altruisme n’est qu’égoïsme.
Art. 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 29 alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU 1948) : … Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
Isoler les personnes à risque serait un confinement ciblé, de nature à favoriser le contrôle de l’épidémie, à éviter la saturation des services de réanimation et à sauvegarder l’activité économique. La santé publique n’est pas basée sur le consentement individuel, sans quoi il faudrait notamment abroger le Code de la route.
On peut discuter de la faisabilité et de l’efficacité d’une telle mesure, mais pas s’interdire de l’envisager pour des motifs juridiques. Ce serait un abus de droit caractérisé et une colossale absurdité.
Nous nous sommes déjà interrogés sur la dangereuse dérive du Conseil constitutionnel en matière de lutte contre la propagation de la haine et la protection des citoyens contre le djihadisme. La conclusion était que s’il devait persister dans cette dérive contraire à l’esprit de la Constitution, il faudrait la modifier, le cas échéant par référendum.
Si demain, le gouvernement décidait de confiner les personnes les plus vulnérables au Covid, et que des juges administratifs ou judiciaires, voire le Conseil constitutionnel s’y opposaient, il faudrait appliquer le même remède. Mais comme on ne réforme pas la Constitution du jour au lendemain, il ne resterait qu’au président de la République à prendre des mesures plus radicales encore que l’État d’urgence sanitaire, dans l’intérêt général. Les prétendus défenseurs de la liberté en seraient alors les principaux fossoyeurs.
L’heure est à la lutte sans merci contre la pandémie dont le ratio taux de contamination/taux de mortalité laisse craindre des dizaines de milliers de morts et encore bien plus si on laissait faire, comme le suggèrent encore quelques illuminés en mal de célébrité. Elle est aussi à empêcher l’effondrement de l’économie, qui réduirait à la pauvreté voire à la misère des millions de personnes. L’heure n’est plus à du droit théorique de salon (ou de prétoire !).
Le droit à la santé des plus fragiles exige une action déterminée et ciblée de l’Etat. Ce n’est pas de la ségrégation. C’est du droit.
Michel Taube
