Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, a donc décidé de mettre le paquet en ouvrant 24/24h et en renforçant considérablement les moyens humains de Pharos, la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (rien que cela) créée en 2009 :  https://www.internet-signalement.gouv.fr .
 

Pharos a pour objectif de permettre aux internautes de signaler très facilement en quelques clics, de manière anonyme si l’internaute le souhaite, des contenus ou des comportements illicites vus sur internet : site, blog, forum, propos sur un tchat…

Un contenu ou un comportement illicite, c’est une incitation à la haine raciale, une provocation à la discrimination, une menace ou incitation à la violence, du trafic illicite, la mise en danger des personnes, des escroqueries, des arnaques financières, des contenus pédophiles, de la corruption de mineurs. Le champ est donc assez large mais il exclut toute affaire privée. 

Que se passe-t-il après le signalement fait à Pharos ?

Après que l’internaute a réalisé son signalement, le dossier est traité par des policiers et des gendarmes – peu nombreux au regard du nombre de signalements, une trentaine de femmes et d’hommes seulement – qui vérifient qu’il s’agit bien de messages interdits par la loi. Si c’est le cas, le signalement sera alors dirigé vers un service d’enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une enquête peut alors être ouverte sous l’autorité du procureur de la République.

Les contenus signalés et non-conformes à la loi sont-ils systématiquement effacés ?

Le contenu peut rester visible car seul un hébergeur c’est-à-dire une société qui propose un espace de stockage à des sites web a la possibilité de supprimer un contenu non-conforme à la loi. L’administration et les fournisseurs d’accès à internet même s’ils ont connaissance de l’identité du titulaire de la ligne internet d’où a été posté le contenu incriminé n’ont pas la possibilité de le faire.

Parfois, il s’agit aussi d’un choix stratégique de la part des enquêteurs qui préfèrent rester discrets afin de mener au mieux leurs enquêtes préférant ne pas signaler à l’hébergeur le contenu illicite.

Combien de signalements depuis la création de Pharos ?

Selon la police nationale, plus d’1,5 million de signalements ont été faits depuis la création de Pharos. Pour l’année 2019, selon NextInpact, ils sont au nombre de 228 545 soit en moyenne 4 400 par semaine. La majeure partie concerne des escroqueries même si après les attentats de janvier 2015, le nombre de signalements faisant l’apologie du terrorisme ou d’incitation à la haine raciale avait littéralement explosé. Aujourd’hui, ces contenus faisant l’apologie du terrorisme ou d’incitation à la haine raciale sur les grands réseaux sociaux se font plus rares si l’on écoute les patrons des réseaux sociaux. Or, on peut s’interroger sur ce qu’est un contenu haineux pour ces patrons lorsqu’une ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, reçoit comme message « Sale pute, je vais venir chez toi te crever et te découper la gorge ». (Interview réalisée par Elle, publiée le 30 octobre)

Les Français connaissent-ils cette plate-forme ?

 le 19 octobre 2020, Marlène Schiappa, ministre de la Citoyenneté, depuis les locaux de la plate-forme, s’est félicitée de la bonne connaissance du public concernant cet outil. On peut être sceptique !

Aucune publicité dans les espaces publics, ni même dans la presse n’est régulièrement diffusée. Aucun relais dans les écoles, collèges, lycées, universités. Rien… Alors comment les Français, sinon des geeks et des militants, pourraient-ils avoir eu connaissance de cet outil ? C’est, malheureusement, le meurtre de Samuel Paty qui a mis en lumière cette plate-forme qui, depuis, a fait l’objet de nombreux reportages et articles dans la presse.

Comment lutter contre la haine en ligne ?

 Au vu de l’actualité brûlante, il semble nécessaire d’améliorer la détection des contenus haineux en ligne. Le gouvernement entend proposer une nouvelle version de la « loi Avia ». Le Premier ministre a annoncé un renforcement des effectifs affectés à la surveillance des réseaux sociaux mais on ne sait pour le moment combien de fonctionnaires seront affectés uniquement à Pharos.

Parmi les personnes les plus attaquées sur Internet, une meilleure protection de tous les fonctionnaires (enseignants, policiers…) qui sont devenus des cibles toutes désignées pour les islamistes, salafistes et fondamentalistes, semble absolument nécessaire. Le premier ministre a annoncé deux mesures allant dans ce sens : une pénalisation de ceux qui feraient « pression sur les fonctionnaires par des propos ou des comportements comme cela s’est produit à Conflans-Sainte-Honorine » et des sanctions pour ceux « qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d’autrui ».

Un pôle spécifique du parquet de Paris serait bientôt créé et en charge de centraliser les enquêtes sur la haine en ligne et travaillerait en lien étroit avec Pharos.

Reconnaître que depuis vingt ans, la France a failli dans cette lutte sur internet contre les islamistes, les fondamentalistes, les salafistes ne saurait affaiblir l’Etat. Ce constat qui s’impose à nous se doit d’ouvrir non à un procès concernant ceux qui ont failli par faiblesse, par opportunisme politique – nous les connaissons – mais à une meilleure protection sur la Toile de tous les citoyens et de tous les enseignants dans l’exercice de leurs missions.

Lucie Breugghe

Docteur en sciences humaines

https://www.elle.fr/Societe/News/Marlene-Schiappa-comment-le-gouvernement-lutte-contre-la-radicalisation-3889198