Alors que l’Assemblée nationale a entrepris l’examen du projet de loi visant à renforcer les principes républicains (formulation prudente ou hypocrite ?), le sujet du voile revient sur le devant de la scène. La proposition de la députée de la majorité Aurore Bergé de prohiber le port du voile aux petites filles fut balayée avant même d’atteindre l’Assemblée nationale, tout comme le ministre de l’Éducation nationale avait naguère été prié d’abandonner toute velléité d’effeuillage des accompagnatrices scolaires. Ouf, se sont dit les recteurs d’académie, les chefs d’établissement et une grande partie du corps enseignant, fervents adeptes du « pas de vagues » !
Espérons toutefois qu’Aurore Bergé et quelques consœurs et confrères de la députée sauront remonter au créneau car porter un voile islamique à 11 ans, comme pour tout signe religieux très ostentatoire, pourrait être considéré comme de l’endoctrinement et relever de la protection de l’enfance pour influence excessive sur des personnes fragiles et en devenir. Et c’est un partisan de l’enseignement des religions et des spiritualités qui vous le dit !
Dès l’ouverture des débats parlementaires sur la laïcité (quel dommage que cette valeur cardinale si fragilisée ne soit pas mentionnée dans le titre de la loi), c’est le voile à l’université qui fut agité par Éric Ciotti, prenant la parole au nom du groupe LR, l’article 1er du texte étant consacré à la « neutralité et la laïcité dans le service public ».
Rappelons-nous ces photos prises en 1954 et en 2004 par Nonie Darwish, une Égyptienne expatriée aux États-Unis, devant l’Université du Caire : aucune étudiante voilée sur la première, une majorité d’étudiantes voilées sur la seconde. Que donnerait une telle photo devant une université française aujourd’hui ? En tout cas, le voile arboré l’année dernière dans cette même Assemblée Nationale par la militante du syndicat étudiant UNEF Maryam Pougetoux est bien moins « traditionnel » que celui de ces étudiantes égyptiennes… Avec le visage entièrement enrobé, sa démarche est bien plus politique et identitaire que spirituelle ou traditionnelle. De quelle tradition parle-t-on d’ailleurs, pour cette Française née en France ? Cette musulmane ne représente pas les musulmans de France ! Elle est une porte-parole d’un syndicat étudiant fondé en 1907 par des proches d’une gauche socialiste alors profondément laïque… à l’époque.
Une loi prohibant le voile islamique à l’université serait-elle conforme à la Constitution ? C’est très peu probable, car notre loi fondamentale prohibe toute discrimination ethnique ou religieuse. Certes, l’islamisme radical est un dévoiement obscurantiste et totalitaire d’une religion, mais il demeure juridiquement impossible de le viser dans une loi, qu’il s’agisse de celle en cours d’adoption, ou des autres textes dont l’objet était de lutter contre cette idéologie (loi prohibant les « signes religieux ostensibles » à l’école, ou la « dissimulation du visage » dans l’espace publique…)
La Convention européenne des droits de l’Homme est à cet égard plus souple. La Turquie musulmane d’avant Erdogan avait interdit le voile islamique à l’université, initiative validée par la Cour de Strasbourg au motif que ce voile était porté dans un but prosélyte, à l’instigation des fondamentalistes (Arrêt de la CEDH du 10 novembre 2005 – affaire Leyla Şahin c. Turquie, n° 44774/98).
Comble de l’argumentation : la Cour de Strasbourg avait invoqué « le vivre-ensemble » et le « choix de société » pour valider l’interdiction du voile islamique en France et en Belgique, et celui-ci avait été clairement mentionné dans les arrêts de la CEDH du 1er juillet 2014 (aff SAS contre France – n° 43835/11) et celui du 11 juillet 2017 (Belcacemi et Oussar contre Belgique). Raymond Taube, directeur de l’IDP, Institut de Droit Pratique et rédacteur en chef d’Opinion Internationale, avait proposé une analyse approfondie de ce point capital dans l’article de du 13 septembre 2016 : « Signes et discours islamistes : peut-on les interdire par la loi ? ».
Ainsi, la France pourrait interdire les signes religieux ostensibles à l’université (et pour les enfants de moins de 13 ans par exemple), comme elle le fait à l’école ou pour les agents publics, mais sans nommer le voile et encore moins l’islam. On peut y voir une hypocrisie, mais ce serait sans doute la moins mauvaise manière de poursuivre cet objectif.
Pour interdire spécifiquement le voile, il faudrait certes amender la Constitution. Même s’il découle des enquêtes d’opinion que la majorité des jeunes musulmans privilégient la charia sur les lois républicaines, la neutralité politique, philosophique et religieuse pourrait être exigée des étudiants, comme elle peut déjà l’être des salariés du secteur privé en contact avec la clientèle. Il est peu probable qu’un gouvernement, même de droite, prenne un tel risque politique et sécuritaire. Mais inversement, ne pas le prendre peut s’apparenter à un accommodement pas si raisonnable face au projet conquérant de l’islam politique.
Michel Taube
