Dans la crise du Covid-19, la distinction entre les activités essentielles et les autres a toujours été profondément injuste et inéquitable, et n’a jamais démontré la moindre efficacité prophylactique à l’égard du Covid.
Souvent, cette distinction confine à l’absurde, comme lorsque les coiffeurs peuvent rester ouvert alors que les instituts de beauté doivent garder porte close. Le fait que le Conseil d’État se soit presque toujours aligné sur les positions du gouvernement confirme qu’il ne devrait pas être compétent pour apprécier de la légalité et de la légitimité de pareilles décisions gravement attentatoires aux libertés et au principe d’égalité, qui ici a parfaitement vocation à s’appliquer, alors qu’il est galvaudé et détourné ailleurs (par exemple par ceux qui sont hostiles au passeport sanitaire). Le droit administratif, qu’il faudrait supprimer et fondre dans le droit général, est ce qu’il est : surprotecteur de la puissance publique !
Si le Conseil d’État persiste à n’être que la chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, il ne faudra pas s’étonner que sa légitimité soit remise en cause, alors que la Constitution désigne le juge judiciaire comme unique garant des libertés individuelles.
La magie du droit étant qu’il permet de plaider avec la même détermination une chose et son contraire, et de justifier comme on veut ce que l’on veut, le Conseil d’État pourrait, s’il le voulait, s’il en avait le courage, s’il était réellement indépendant, impartial et équitable, faire droit la requête du groupe Guinot-Mary Cohr et de son président Jean-Daniel Mondin, dont les 2600 centres de soin et d’esthétique en France sont arbitrairement fermés, parce qu’ils ne seraient pas « essentiels ».
Ah certes, les femmes, puisqu’elles sont les principales victimes, peuvent vivre sans soins esthétiques. C’est ce que doivent penser les « juges » du Conseil d’Etat qui sont en écrasante majorité des hommes. Cela siérait d’ailleurs à un certain courant pseudo féministe déniant aux femmes le droit d’être belles. Mais quelle est la légitimité de ce jugement de valeur. Essentiel aux yeux de qui ? Emmanuel Macron ? Jean Castex ? Selon eux, les coiffeurs sont essentiels, puisqu’ils sont ouverts. Pas les instituts de beauté.
Viscéralement attaché aux règles et aux nomenclatures, le juge administratif, a fortiori le Conseil d’État saisi en référé le 7 avril par Guinot-Mary Cohr, qui ainsi mène le combat pour tout son secteur, devrait prendre acte de ce que les coiffeurs et les instituts de beauté ont le même code NAF, à une lettre près : 9602A pour les coiffeurs ; 9602B pour les instituts de soins de beauté.
Plus qu’une lettre, la différence entre le soin et la beauté du cheveu ou ceux du visage se mesure en quelques centimètres. Et encore ! Entre le front et les cheveux, il n’y a pas même la place de glisser un coronavirus. Seul un règlement administratif absurde a pu y trouver place. Cette proximité des codes NAF illustre celle des activités. Interdire le soin esthétique et autoriser la coiffure, c’est comme si on permettait aux garagistes de réparer les amortisseurs, mais pas les freins d’un véhicule.
Absurde, disions-nous ? Les coiffeurs brassent jusqu’à douze fois plus de personnes que les instituts de beauté ! On marche sur la tête !
On imagine que le Conseil d’État sera tenté de fonder sa décision sur la nécessité d’enlever le masque pour bénéficier de certains soins esthétiques. Cette logique conduirait mécaniquement à fermer tous les cabinets dentaires !
L’injustice et l’iniquité ne s’arrêtent pas à la comparaison avec les coiffeurs : Jean-Daniel Mondin, PDG du groupe Guinot-Mary Cohr, dénonce la concurrence déloyale des sites internet qui proposent des soins à domicile, quand ce ne sont pas des médecins esthétiques qui pratiquent des soins minceur, anti-âge, ou des épilations, à l’aide des mêmes techniques et outils que ceux des instituts de beauté.
Bien entendu, la réouverture des instituts de beauté, comme de tant d’autres commerces et activités meurtris par l’impéritie gouvernementale, s’accompagnerait de protocoles sanitaires que les professionnels savent d’ailleurs bien mieux élaborer que les hauts fonctionnaires hors sol qui ont déjà largement prouvé leur incompétence en cette matière. Cela commencerait par la prise de rendez-vous pour éviter la promiscuité, le port d’un masque FFP2 et d’une visière pour les professionnels (exactement comme les dentistes), la désinfection régulière des mains et des surfaces…
Hélas, le bon sens n’est pas une source de droit, surtout pour les juridictions administratives. Mais l’équité doit toujours guider le juge. Il est urgent de faire voler en éclat l’inacceptable concept des activités essentielles, de ne pas s’enfermer dans l’absurde, l’inutile et l’injuste.
Notre solution, nous la défendons mordicus depuis des mois : tout rouvrir, donc les instituts de beauté aussi, et imposer, je dis bien imposer, sous peine de très lourdes sanctions financières et pénales, l’isolement des personnes positives et les tests quotidiens des personnes contacts.
Bref faire comme de nombreux autres pays qui rouvrent ces jours-ci leurs commerces et qui se battent avec autant d’efficacité, sinon plus que la France, contre la Covid. Au fait, le groupe Mary Cohr, belle réussite française, est présent dans le monde entier avec 20.000 établissements ! Dans la plupart des autres pays que la France, les femmes ont pu continuer à se faire belle et s’y détendre malgré la pandémie. Mais comparaison ne vaut pas raison, tranchera certainement le Conseil d’Etat.
Pour l’heure, espérons que le code NAF imposera sa raison au Conseil d’Etat !
Michel Taube
