L’immense émotion ressentie par tout le Peuple de France après l’absence de procès pour le meurtrier antisémite de Sarah Halimi et l’incompréhension qui a suivi le désormais fameux arrêt de la Cour de Cassation interrogent sur le fonctionnement de la Justice en France. Je ne vais pas revenir sur ce douloureux dossier, sur la non-intervention des policiers présents au moment du meurtre, sur les choix de la juge d’instruction de l’époque. J’espère seulement qu’il y aura une révision de ce procès, que les faits seront analysés afin qu’on puisse comprendre ce qui a poussé ce fou d’Allah à passer à l’acte. C’est la seule façon de sortir par le haut de ce fiasco judiciaire et éviter la rupture entre le Peuple et la Justice.
J’espère aussi que les prochains fous d’Allah seront également jugés par la justice de notre pays, et que nos forces de l’ordre n’aient pas besoin de les abattre pour protéger notre société d’éventuelles récidives. A Rambouillet, le détraqué qui a tué lâchement une femme-policier aurait-il lui aussi échappé à la Justice parce qu’atteint d’une bouffée délirante ?
Un sondage en juin 2020 soulignait que 78% des Français n’avaient plus confiance en la justice de notre pays. Ce taux ne peut qu’avoir augmenté depuis. Affaires Halimi, Viry Chatillon, Sarkozy, etc… les Français doutent du bon fonctionnement de leur justice. Et les actes et déclarations du Conseil Supérieur de la Magistrature n’apaisent en rien ; au contraire, d’aucuns considèrent cela comme du simple corporatisme. Ce Conseil s’est-il d’ailleurs saisi de l’affaire Halimi et a-t-il analysé le comportement et les choix de la juge d’instruction ?
Le Peuple de France attend que la Justice rassure, pas qu’elle inquiète. Comment nos policiers peuvent-ils avoir confiance en la justice lorsque celle-ci ne sanctionne que très faiblement les délinquants, les récidivistes. Comment peuvent-ils avoir confiance quand ils croisent ces délinquants dans les « quartiers » quelques heures après leur jugement ? Comment peuvent-ils avoir confiance dans notre justice quand un délinquant qui a attaqué un policier est remis en liberté sans sanction pénale appropriée ? Vers qui se tourner pour reprocher aux juges leurs erreurs ? Quand un médecin fait une erreur médicale, sa responsabilité professionnelle est mise en cause. C’est le cas dans la quasi-totalité des professions. Est-ce le cas pour les Juges ? Bien sûr les juges se réfugient derrière la séparation des pouvoirs, mais cela ne les exonère en rien de rendre des comptes en cas d’erreurs, de fautes.
Pire, est-ce respecter la séparation des pouvoirs que d’interpréter les lois votées par le Parlement, par les représentants du Peuple ? Est-ce respecter la séparation des pouvoirs que d’augmenter ce pouvoir d’interprétation jour après jour, de certes combler les lacunes de la loi, dissiper les ambiguïtés mais de là à transformer les jurisprudences en normes alors que la Loi est la seule expression souveraine de la volonté générale ? Est-ce respecter la séparation des pouvoirs que de décider que la prison n’est pas une sanction adaptée dans tel ou tel cas alors que la loi le dit ?
Xavier Bertrand a parfaitement raison dans les propositions de loi qu’il évoque sur ces sujets, peines plancher en cas d’attaques sur des représentants de l’Etat, peines allant jusqu’à 50 ans pour les terroristes, etc… C’est comme cela qu’on pourra restaurer l’état de droit, le respect de l’autorité et la confiance dans notre justice. C’est comme cela qu’on redonne confiance en notre République et qu’on évite la tentation des extrêmes car remplacer la Peste par le Choléra ne soigne en rien les malades.
Alors comment aller plus loin et améliorer le fonctionnement de la Justice ? Comment éviter que les juges soient hors sol ? comment combler l’écart entre la Nation et ses juges tout en améliorant l’indépendance des juges et la séparation des pouvoirs ? Est-ce l’indépendance quand on doit sa nomination ou son évolution de carrière au pouvoir exécutif ? Comment retrouver le consensus sociétal si nécessaire ? Comment rétablir la paix dans notre société, l’une des raisons d’être de la Justice ?
Je propose que nos principaux juges au niveau de l’Etat, mais aussi au niveau des régions, ne soient plus nommés par le pouvoir exécutif ou par leurs pairs mais élus par le Peuple Français, car ils rendent la justice au nom de ce Peuple Français. C’est à lui qu’ils doivent rendre des comptes. En Suisse, aux Etats-Unis ce système existe. Il n’est pas parfait. Comme tout système humain, il est perfectible, mais il a le grand mérite de rapprocher les juges des citoyens. Les juges ne sont pas une caste, une noblesse, séparée des autres citoyens. Bien sûr, un citoyen lambda ne peut être juge s’il n’a pas la formation nécessaire. Mais parmi les magistrats dûment formés, pour un certain nombre de grands postes à définir (présidents de chambres, procureurs, etc…) le Peuple doit pouvoir élire, choisir ses juges. Cela ne concerne pas les juges de proximité, il ne faudrait pas installer des juges clientélistes, voire aux mains des gangs de quartier. Je parle des grandes fonctions. C’est déjà le cas pour les tribunaux de commerce et aux Prud’hommes. C’était le cas en France, dans le sillage de la Révolution, en 1790, puis lors de la Commune dont nous allons fêter les 150 ans.
La justice n’est pas divine, elle est rendue en notre nom. Les Juges doivent donc être élus et rendre des comptes devant les citoyens. Ils seront ainsi, enfin, indépendants du pouvoir politique, mieux respectés par les citoyens parce qu’en cohérence avec les valeurs communes de notre société. Ainsi la séparation des pouvoirs sera réelle.
Qui t’a fait juge ? Le peuple souverain !
Patrick Pilcer, président de Pilcer & Associés, conseil et expert sur les marchés financiers,
