Éric Dupond-Moretti n’a pas été recruté par Emmanuel Macron pour sa connaissance de l’institution judiciaire. Il ne la connait pas mieux que tout avocat ou magistrat. Il n’a intégré la chancellerie que pour sa notoriété, sa gouaille, sa capacité à s’acharner sur l’extrême droite, notamment Marine Le Pen, principale adversaire de son patron qui prépare sa tentative de réélection. Éric Dupond Moretti, c’est beaucoup du people bling-bling, parfois jusqu’à la caricature.
Éric Dupond-Moretti a beaucoup critiqué l’institution judiciaire et les magistrats. Ils ont commencé à le lui faire payer. La justice se plaît à écraser ceux qui osent l’attaquer, lui reprocher sa partialité, sa politisation, ou qui n’ont pas le profil docile qui lui sied. Nicolas Sarkozy et François Fillon en savent quelque chose. La délinquance ordinaire, celle des cités et quartiers du moins, le sait moins. Si ce n’est pas de l’indulgence des juges dont elle bénéficie, c’est le manque de places en prison et le défaut d’alternatives crédibles qui serviront de fondement à l’impunité. Cela, ce n’est pas de la faute des juges !
Pourquoi les juges ne sont-ils en pratique jamais responsables des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leurs fonctions ? Pourquoi la seule idée que cela puisse changer est considérée par la corporation, toutes tendances politiques confondues, comme une déclaration de guerre ? Déclaration de guerre. Les mots sont dits, et ils le furent par les magistrats dès la nomination d’Éric Dupond-Moretti à la chancellerie. Les dés furent jetés ce jour même, et il ne fallut qu’attendre que l’occasion se présente, sous la forme d’un obscur conflit d’intérêts. Sauf que cette fois-ci la ficelle est trop grosse, et cela peut se retourner contre l’institution judiciaire, qui s’érige de plus en plus comme un contre-pouvoir, jusqu’au Conseil constitutionnel qui a censuré des lois permettant pourtant de se protéger contre le terrorisme et la propagation de la haine.
La justice est une « autorité » et non un « pouvoir », selon la lettre de la Constitution et telle que les philosophes comme Montesquieu l’avaient pensé. Nous l’écrivons souvent. C’est Emmanuel Macron qui leur fait désormais passer le message : selon BFMTV, le président de la République a manifesté son agacement lors du Conseil des ministres du 13 juillet, ce qui provoquera immanquablement l’ire des juges toujours prompts à dénoncer l’atteinte à leur indépendance, comme lorsqu’Emmanuel Macron avait vainement souhaité que l’assassinat antisémite de Sarah Halimi soit jugé. Alors que le gibier de la place Vendôme sera mis en examen par la meute judiciaire ce vendredi, le chef de l’État se serait fendu d’un « La justice est une autorité, pas un pouvoir. Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir ».
Emmanuel Macron n’est pas seul. Gérard Larcher, président du Sénat, a fait savoir qu’il ne souhaitait pas la démission d’Éric Dupond-Moretti. En outre deux députés, Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR) ont démissionné de la Cour de justice de la République, dans laquelle ils siégeaient, dénonçant le « semblant de justice ». Le 11 juillet, Naïma Moutchou, également avocate, avait publié dans le JDD une tribune où elle indiquait que « le désir non dissimulé d’une poignée de magistrats de réduire à l’impuissance politique un garde des Sceaux disqualifié dès sa nomination pose question ».
Le peuple français, au nom duquel justice est rendue, n’a plus confiance en sa justice. Le fruit est donc mûr pour un rétablissement de l’État de droit, qui ne peut être l’État des juges, même s’il faudra peut-être en passer par une réforme constitutionnelle. Indépendance doit rimer avec responsabilité. Les magistrats ne connaissent que l’une et refusent l’autre. Ils devraient être jugés par une sorte de conseil de prud’hommes des magistrats, composés de parlementaires. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et Chantal Arens, première présidente de cette même juridiction, pourraient inaugurer le bal. En septembre dernier, ils avaient cosigné une tribune accusant sans ménagement et sans preuve le nouveau ministre de la Justice de conflit d’intérêts. Ne s’agissait-il pas d’une intolérable ingérence de la magistrature dans les prérogatives du pouvoir exécutif ? On aurait pu attendre pareille agitation face aux dérives inacceptables (et pourtant acceptées) du Syndicat de la magistrature, en particulier le fameux « mur des cons » et la participation à une manifestation aux forts relents islamogauchiste en 2019.
Michel Taube
