En ces temps de turbulences sociales et d’urgences climatiques, l’adoption d’un comportement respectueux de l’Homme et de l’environnement est devenue un passage obligé pour toutes les composantes de nos sociétés et, parmi elles, les entreprises.

Depuis quelques années se sont ainsi multipliés les sigles comme « RSE » (Responsabilité Sociale et Environnementale), et « ISR » (Investissement Socialement Responsable), les notions juridiques de « raison d’être » et d’entreprise « à mission », récemment introduites par le législateur afin d’encourager un capitalisme responsable, et les labels (sans système d’évaluation fiable, il convient de le noter) pour évaluer la crédibilité des actions engagées.

Un scepticisme ambiant

Si les Français ne maîtrisent pas toujours cette terminologie, ils sont plutôt dubitatifs sur l’effectivité des dispositifs en place. Une enquête, menée par l’Observatoire Société et Consommation (ObSoCo) et Trusteam Finance du 27 mai au 7 juin dernier, révèle qu’ils n’ont pas confiance dans l’engagement et la communication des entreprises en la matière. Nos compatriotes doutent massivement du respect des avancées sociales et environnementales vantées par les entreprises, spécialement les plus grandes. Ils sont près de la moitié à dénoncer un manque de crédibilité des marques, émettent des soupçons de greenwashing.

Réglementer plus durement les entreprises

Les attentes de nos concitoyens envers les entreprises sont importantes. Ces dernières sont, selon eux, les acteurs les mieux placés après l’État — et avant les consommateurs — pour résoudre les problèmes sociaux et environnementaux. Plus de la moitié d’entre eux estiment en effet que la réglementation doit être plus contraignante pour les entreprises, quitte à porter atteinte à leur profit et à l’emploi.

Certains dirigeants plaident également en faveur d’un durcissement de la législation, afin que les entreprises véhiculant seulement un message marketing soient sanctionnées. Comme le souligne Fabrice Bonnifet, directeur développement durable du Groupe Bouygues, « les entreprises doivent comprendre qu’elles ont intérêt à avoir une réglementation forte ».

Les institutions européennes se sont récemment engagées en faveur d’un dispositif juridique plus contraignant que la soft law dont relèvent actuellement les engagements volontaires pris par les entreprises. En ce sens, le Parlement européen a adopté, le 10 mars 2021, une résolution « contenant des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises », tandis que la future révision de la directive « NFRD » (Non-Financial Reporting Directive) étendra le périmètre des entreprises soumises à la publication d’informations extra-financières.

Ces avancées sont certes positives, mais elles comportent un certain nombre de limites qui sont l’ombre projetée de celles du droit français, dont elles s’inspirent. En l’état actuel de notre législation, la notion de « structure économique » étant absente de notre droit, les entreprises défaillantes en la matière ne risquent pas grand-chose, notamment lorsqu’elles déploient une activité à l’étranger par l’intermédiaire d’une filiale.

Des failles pour snober les sanctions

Les PME ne sont pas forcément plus vertueuses. Pour un entrepreneur qui accumule les plaintes concernant les travaux réalisés chez ses clients et d’éventuelles malfaçons, la parade est simple : il lui suffit de dissoudre sa société et d’en créer une autre pour échapper aux poursuites, puisque l’entreprise elle-même n’a pas d’existence juridique.

Afin de conférer toute sa vigueur à la responsabilisation des entreprises, un remède consisterait à redonner son sens au mot « responsabilité », lequel implique une reddition de comptes effective, lorsqu’une personne ou une organisation porte atteinte, par son comportement, aux valeurs garanties par nos lois.

Sous la pression de leur population, d’autres pays, et parmi les plus pollueurs comme la Chine et l’Inde, ont déjà fait ce choix de consacrer une responsabilité obligatoire à l’égard de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, l’objectif étant de pouvoir effectivement sanctionner celles qui portent atteinte à l’intérêt général.

Légiférer un texte redonnant un sens au mot « responsabilité »

À cette fin, il conviendrait, comme je le présente dans une proposition de loi déposée le 4 mai dernier à l’Assemblée nationale[i], d’insérer à la suite des cas généraux de responsabilité présents dans le Code civil un nouveau texte rédigé de la façon suivante :

« Toute entreprise dont l’activité économique méconnaît les lois et l’éthique des affaires est tenue d’en réparer les conséquences dommageables.

Ce principe s’applique, quelle que soit l’organisation juridique de l’entreprise, dès lors que celle-ci exerce une activité économique sur le territoire national.

Lorsque le fait générateur du dommage s’est produit en France, la victime peut choisir d’en saisir les juridictions. »

Une loi applicable pour tous

L’adoption de ma proposition permettrait à la loi de reconnaître, pour la première fois, l’entreprise en tant que structure économique. La grande flexibilité de ce concept a pour avantage d’englober de nombreuses organisations, allant de l’entreprise individuelle aux groupes internationaux, sans que la loi ait à définir précisément les relations de droit ou de fait unissant les différentes entités.

Dans ce contexte international, le second alinéa offrirait aux victimes le choix d’exercer leur action auprès de nos juridictions nationales, dès lors que serait prouvée l’existence d’une faute commise par l’entreprise incriminée, cette faute se définissant comme une atteinte aux lois ou à l’éthique des affaires, consécutive à l’exercice de l’activité économique en cause.

La nécessité de prouver cette contrariété peut sembler inutile, mais elle présente toutefois deux vertus essentielles. Elle constitue une injonction comportementale visant à faire respecter l’intérêt général tel qu’incarné par notre corpus juridique. L’ajout dans le texte de la référence à l’éthique des affaires est également utile afin de servir de support à l’appréciation des magistrats. Celle-ci peut se comprendre comme une composante contemporaine de la notion juridique de bonnes mœurs, lesquelles incarnent les règles de la morale sociale considérées comme fondamentales pour l’ordre même de la société.

« Ne pas décourager les innovations et les initiatives entrepreneuriales »

Cette référence aux lois et à l’éthique des affaires a aussi vocation à ce que la responsabilité des entreprises ne puisse être recherchée que pour l’existence d’une faute caractérisée afin de ne pas décourager les innovations et les initiatives entrepreneuriales. Le rôle de la loi est en effet d’établir un équilibre entre l’évolution de la société et le droit des entreprises d’exercer librement leur commerce et industrie sur notre territoire.

À l’heure où le GIEC et l’ONU alertent sur les conséquences cataclysmiques d’un réchauffement incontrôlé, il est temps que chacun soit appelé à prendre ses responsabilités. Notre société n’a pas seulement le souhait d’enjoindre aux entreprises ne les respectant pas de mieux les considérer. Elle souhaite aussi que la loi assure son rôle et ait un effet coercitif à l’égard de celles qui se jouent, par d’habiles stratagèmes, de l’intérêt général. Les entreprises sont les bâtisseurs du modèle économique du XXI^ème siècle. Ce n’est qu’au prix d’une forte impulsion législative que naîtra le changement.

[i] Proposition de loi nº 4115 pour une éthique responsable des affaires (assemblee-nationale.fr)

Philippe Latombe

Député de la première circonscription de Vendée