La justice est malade et n’inspire plus confiance aux Français. Pour le justiciable ou le citoyen, peu importe que la responsabilité en incombe aux juges trop laxistes ou politisés (et qui n’admettent jamais la moindre faute), aux lois inadaptées ou au manque de places de prison. C’est le service public de la justice qui ne donne pas satisfaction.
Le paradoxe est que ces États généraux avaient été sollicités par les deux superstars de la magistrature : Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, Procureur général près la même cour. En juin dernier, ils ont eu le toupet de se plaindre auprès du chef de l’État des « mises en cause systématiques de la justice ». Doit-on leur dresser une liste (non exhaustive) de décisions incompréhensibles sur le plan éthique ou sociétal, bien que toujours justifiables sur le plan juridique, à commencer par la scandaleuse affaire Halimi (un pétard et Allahou Akbar !). Certains juges sanctionnent plus sévèrement le vol d’œuf que celui de bœuf. D’autres se prennent pour des Gilets jaunes ou cultivent l’excuse sociale. D’autres encore manifestent avec les islamistes et l’extrême gauche, comme si la culture woke les avaient déjà contaminés… Mais au-delà de la politisation ou du laxisme ciblé de certains magistrats, de ce corporatisme extrême, et de la confusion entre « autorité judiciaire » (comme il est dit dans la Constitution) et « pouvoir » que cette Justice n’est pas, c’est effectivement le défaut de moyens qui explique pour l’essentiel l’état lamentable de cette institution. Oui à l’État de droit (mais si Monsieur Zemmour !). Non à la république des juges.
Emmanuel Macron a au moins une certitude : aucune des réformes annoncées à quelques mois de la fin de son mandat n’aboutira, pas plus qu’elle ne provoquera le moindre mouvement social. Plusieurs des grandes réformes annoncées par le candidat Macron en 2017 ont échoué, à commencer par celle des retraites. D’autres, annoncées ou non par le candidat, ont fini en mesurettes où étaient superfétatoires, car il suffisait d’appliquer les lois existantes. Fallait-il une loi réaffirmant les principes de la République pour fermer (au compte-gouttes) quelques mosquées salafistes ? Et que dire de cet empilement de lois pour lutter contre les violences faites aux femmes, alors que sur le terrain, rien ou presque n’a changé ? Ce quinquennat n’a pas été celui des réformes qui ont réellement bouleversé la vie des Français ou le sort des entreprises. Gilets jaunes, retraites, Covid. Ce triptyque aurait pu valoir au sortant le même sort que son prédécesseur. Mais les oppositions sont si fragmentées, faibles ou extrêmes qu’il est bien parti pour un second mandat.
Les États généraux de la justice risquent fort de n’être que des paroles en l’air. Dans l’entourage du Président, on évoque « une remise à plat totale ». Mais il n’en sortira ni un doublement du budget de la justice, ni une refonte complète du système carcéral, ni une vraie responsabilité des juges, ni une réforme institutionnelle (par exemple en supprimant l’ordre administratif ou en fusionnant la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel en une cour suprême unique).
Depuis quelques semaines, Emmanuel Macron est en campagne. Tout ce qu’il annonce et promet doit être considéré comme faisant partie de son nouveau programme. Le fait que son temps de parole ne soit pas décompté est un privilège du sortant. Ce n’est pas nouveau. Sur la justice comme sur le reste, l’heure est à la surenchère, domaine dans lequel Emmanuel Macron reste pour le moment en retrait, surtout quand on compare ses annonces au clientélisme caricatural d’une Anne Hidalgo ou de l’extrême gauche/verte.
Michel Taube