Source : Twitter /Lyon Mag
Cela s’est passé au centre-ville de Lyon.
Des individus qui mettent en danger les passants en traversant à grande vitesse une zone piétonne à moto (le fameux collectif des Dalton) écopent d’une peine de prison avec sursis, sursis qui a toutes les chances de ne jamais se terminer par de la prison ferme en cas de récidive et même de multi-récidive. D’ailleurs, pour bien montrer à la face du monde leur mépris de la justice, des membres de ce clan des Dalton se sont permis de traverser la pelouse et de faire interrompre le match OL – Sparta Prague, quelques jours après la « condamnation » pour rodéo urbain.
Pourquoi les « Dalton » qui ont manifestement (ce fut filmé) mis en danger les passants ont-ils écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis, ce qui vaut absolution et encouragement à la récidive ? Cela confirme, si besoin était, que la justice a perdu sa première vertu : la dissuasion.
Allons à Toulouse : c’était le mois dernier. Le grand imam de Toulouse a été relaxé après avoir appelé au meurtre des juifs, ce qui n’a posé aucun problème aux juges, qui l’ont relaxé. Qu’avait-il dit (en arabe) ? « Le jour du jugement ne parviendra que quand les musulmans combattront les Juifs, le Juif se cachera derrière l’arbre et la pierre, et l’arbre et la pierre diront : Oh Musulman, oh serviteur de Dieu, il y a un Juif derrière moi, viens et tue-le, sauf Algharqada, qui est l’un des arbres des Juifs ». L’argument employé par les juges pour le relaxer est sidérant : ses propos n’auraient pas été racistes car ce texte est une citation du Coran. Autant dire que selon les juges en question, la Shariah est supérieure aux lois de la République.
L’assassin d’une femme (juive), un islamiste consommateur de cannabis, a, lui, échappé à la justice. Une victime de discriminations, sans doute !
Naguère, ce furent les « puissants », en particulier les politiques, qui bénéficiaient de la mansuétude des juges. On peut se réjouir que les choses aient changé, même si le balancier est parfois allé excessivement en sens inverse, aujourd’hui à l’encontre d’Éric Dupont Moretti, dont les juges veulent se venger, ou d’Agnès Buzyn, bouc émissaire des défaillances gouvernementales au début de la crise de la Covid et, depuis quelques années, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy. Mais on ne saurait accepter ni l’excuse sociale ou ethnique (les juges imprégnés de l’idéologie Woke qui considèrent que le faible, le pauvre, le discriminé, le minoritaire n’est jamais totalement coupable), ni l’argument du manque de places en prison qui conduirait les juges à se comporter comme des gestionnaires immobiliers.
Alors que l’immense majorité des Français, toutes tendances politiques confondues, dénonce le laxisme des juges en matière de violences faites aux personnes, que leur politisation, leur propension à se comporter en contre-pouvoir, leur obstination à ne vouloir rendre compte de leurs erreurs ou fautes sont de moins en moins acceptés par un peuple au nom duquel justice est rendue, les juges se braquent, se referment sur leur coquille ou, au contraire, s’adonnent à une fuite en avant visant à manifester leur sacrosainte indépendance. Cela n’est pas nouveau. On avait connu pareil mouvement d’humeur sous la présidence de Nicolas Sarkozy, lorsque furent votées les peines planchers, que les juges ont réussi à ne pas appliquer, notamment grâce aux pouvoirs du juge de l’application des peines qui, en pratique, dispose d’une sorte de droit de grâce en pouvant épargner la prison aux délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement ferme.
Le résultat de ces décisions judiciaires, somme toute minoritaires, est inquiétant et même dangereux pour la démocratie : elles contribuent à ce que les Français n’ont majoritairement plus confiance en la justice de leur pays. Jamais un Éric Zemmour n’oserait ouvertement déclarer qu’élu Président, il passerait outre les décisions des juges français ou européens, si l’institution judiciaire inspirait confiance au justiciable. Les juges ont raison de s’opposer à l’automaticité des peines, même si les avancées de la « légaltech » sur fond d’intelligence artificielle et d’algorithmes pourraient y conduire de facto. Mais lorsque les faits sont établis, en particulier en cas de récidive, il n’est pas légitime dans un État de droit devant protéger ses citoyens que les juges jouissent d’une liberté si importante qu’elle peut dégénérer en arbitraire. Ils auraient pu juger autrement dans l’affaire des Dalton comme pour tant d’autres. Ils ont fait un choix qui n’est pas, du moins pas seulement juridique. Les peines planchers, en cas de culpabilité avérée, ont par conséquent leur légitimité, et les juges devront s’y soumettre ou changer de métier si les pouvoirs publics ont le courage de les imposer.
Au-delà de l’attitude des juges, pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs, notamment aux Pays-Bas, où ces individus auraient été incarcérés pour une courte période, ce qui leur aurait donné matière à réflexion (dans certains États américains, ils auraient eu droit à plusieurs années de méditation derrière les barreaux) ? La réponse à cette question appartient au législateur (en réalité au président de la République, l’Assemblée nationale n’étant qu’une chambre d’enregistrement sous la Vème République). C’est toute l’organisation et le budget de la justice qui sont à revoir, en particulier la justice pénale et le système carcéral, sans que cela ne nécessite obligatoirement la construction de nombreuses places de prison (pour les courtes peines, des centres de rétention peuvent suffire). Mais là, nous sommes déjà dans les propositions de campagne pour la présidentielle, sachant que les promesses engagent, certes un peu leurs auteurs, mais surtout ceux qui y croient !
Michel Taube
