On suit pour vous !
La justice semble bouger dans une affaire qui n’est certes pas le casse du siècle mais qui a tout de même coûté 200 emplois et failli ruiner Monsieur Hervé Bronner, un chef d’entreprise et homme d’affaire avisé dans le monde de l’automobile, pour un préjudice estimé à 40 M €.
Nous suivons cette affaire depuis un premier article paru en 2019, lequel nous a valu une mise en examen (certes automatique) pour diffamation. Ce « dossier » est si représentatif des affres que connaissent bien des PME françaises.
Nous apprenons de source sûre que le 13 septembre prochain, la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Lyon va statuer sur la demande des conseils de Monsieur Hervé Bronner, notamment Me Jean-Marc Fedida, de voir un juge d’instruction nommé.
Cette convocation, attendue, est-elle liée à un autre volet de l’affaire ? Le chef d’entreprise, a en effet mis le doigt sur de graves dysfonctionnements dans les règles prudentielles de surveillance à la fois des notaires et des banques par les protagonistes lyonnais de cette affaire qui implique un promoteur immobilier sur lequel pèsent des soupçons de fausses factures. Rappelons qu’un lanceur d’alerte a même saisi l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organe de supervision français de la banque et de l’assurance, la Banque de France et Bercy, sans résultat pour le moment.
Or une ordonnance gouvernementale du 13 avril 2022 qui est entrée en vigueur le 1er juillet réorganise plus efficacement les réclamations contre les notaires. Elle réforme en profondeur la déontologie et la discipline des notaires ainsi que le traitement des réclamations des victimes. La surveillance de ces officiers ministériels est désormais confiée au Procureur Général.
L’étau se resserre donc sur les auteurs de ce qui apparaît de plus en plus, lorsqu’on étudie le dossier, comme « un hold-up » sur un immeuble commis par un promoteur, un notaire et une banque, tous lyonnais. Méfait qui ne constituerait que la partie émergée d’un iceberg, à savoir, selon de très bonnes sources, un possible système généralisé de collusion entre une banque et des officiers ministériels. Rien de moins !
Rappelons que, comme nous le mentionnions déjà début juin, dans une affaire qui concernait le même montage délictueux, constitutif d’une fraude fiscale à la TVA, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné le 13 octobre 2021 un promoteur et ses associés à de la prison. De même, à Strasbourg, l’excellent média indépendant Hebdi a révélé (puisque les « grands » médias locaux détenus par le Crédit Mutuel en ont fait l’impasse) les mises en cause pénales prononcées fin 2021 contre des dirigeants d’une Caisse du Crédit Mutuel et un notaire alsacien.
Au final, nous nous étonnons que pour éviter le scandale public qui s’annonce, la victime n’ait reçue aucune proposition sérieuse de règlement amiable depuis 7 ans et que la position des intervenants soit de façon répétée depuis des années de « laisser faire la Justice », ce qui laisse supposer que celle-ci serait à ses ordres à Lyon ! A vouloir trop laisser faire, c’est un boomerang judicaire que les auteurs de ce « crime en col blanc » de moins en moins parfait récolteront.
Pour éteindre l’affaire et l’incendie, la solution ne serait-elle pas de trouver un accord amiable entre le notaire, le Crédit Mutuel, le promoteur immobilier et le chef d’entreprise lésé ?
L’été portera-t-il conseil aux intéressés ? Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant !
Michel Taube
