C’est une deuxième victoire pour David contre Goliath.
Dans sa décision du 29 novembre 2022, la quatrième Chambre, première section, du Tribunal judiciaire de Paris a accepté d’examiner les demandes de Monsieur Tayeb Benabderrahmane, chef d’entreprise franco-algérien, sur la nullité d’un protocole transactionnel qui lui a été imposé en juillet 2020 pour le contraindre au silence, et rejette toutes les exceptions procédurales avancées par l’autre signataire du protocole, Monsieur Nasser al-Khelaïfi.
L’emblématique et sulfureux patron du PSG doit sérieusement commencer à craindre l’après-Coupe du monde au Qatar…
En rejetant les moyens dilatoires de Monsieur al-Khelaïfi, qui réclamait que l’affaire soit renvoyée devant les juridictions du Qatar, – vous savez, ce pays où le foot est si populaire qu’il en a été récompensé d’une Coupe du monde -, là même où Monsieur Benabderrahmane a été arrêté, séquestré et victime d’actes de torture tout au long de l’année 2020, la justice française commence à déployer son autorité légitime.
Le Tribunal estime que tant la nationalité française de Monsieur Benabderrahmane que les points de rattachement à Paris de l’accord obtenu sous la contrainte appellent la compétence des juridictions françaises. La justice confirme, par cette même décision, que ce chef d’entreprise français a, bien évidemment, qualité et intérêt pour agir en nullité d’un protocole, dont il soutient qu’il lui a été extorqué par la contrainte et le chantage de sa libération, afin de le réduire au silence sous la menace de pénalités exorbitantes.
Nabil Fadli et Luke Vidal, avocats de Monsieur Tayeb Benabderrahmane, se réjouissent de cette première décision de la justice française : « nous prenons acte de l’invitation qui est faite aux parties de rechercher une voie amiable à ce litige, même si notre client défendra ses droits légitimes dans le cadre de cette procédure comme dans les autres procédures qu’il a engagées pour faire constater le caractère gravement attentatoire et préjudiciable du traitement qui lui a été infligé par les autorités qataries et ses représentants en France et à l’étranger. Nous rappelons que des actions judiciaires internationales, notamment deux plaintes aux Nations Unis, une procédure d’arbitrage à Washington et un procès dans un État Fédéral des États-Unis ont été introduites en 2021 et devraient avancer rapidement vu la gravité des faits constatés »
Rappelons les faits, dignes d’un roman d’espionnage ou d’un mauvais polar : connu pour son expertise en géopolitique et en géoéconomie, Monsieur Tayeb Benabderrahmane a, dès 2017, noué des relations de travail avec plusieurs personnalités du Qatar, devenant notamment le General Advisor du Comité national qatarien pour les Droits de l’Homme. Invité par ses contacts à investir dans ce pays et à y développer son activité de conseil, il s’est installé en 2019 au Qatar avec sa famille.
Le 13 janvier 2020, il a été arrêté à Doha sur fond de rivalités au sein du pouvoir qatarien. Privé de liberté pendant plus de neuf mois, Monsieur Tayeb Benabderrahmane a été soumis à des actes de torture et à des interrogatoires pratiqués en dehors de tout cadre légal. Il ne sera autorisé à revenir en France, en novembre 2020, qu’après avoir été dépossédé de tous ses investissements au Qatar. À aucun moment durant sa détention arbitraire, les motifs de son arrestation à ne lui ont été notifiés.
En réalité, comme nous l’ont expliqué ses avocats, la libération de Monsieur Tayeb Benabderrahmane était conditionnée par ses geôliers à la signature d’un prétendu protocole d’accord, extorqué sous la contrainte, dont il demande aujourd’hui l’annulation à la justice française. Négocié en son absence et alors qu’il était détenu à la prison qatarie de Salwa Road, ce soi-disant accord n’avait de but que de lui soustraire les dossiers accumulés durant son activité professionnelle, lorsqu’il travaillait pour le Qatar et au- delà. Ce protocole, instrument de chantage, comporte plusieurs affirmations mensongères à l’égard de Monsieur Benabderrahmane et le contraint par ailleurs à une obligation de silence, l’empêchant ainsi de répondre aux accusations infondées et gravement attentatoires portées ces derniers mois par la partie adverse, notamment lorsque celles-ci ont été reprises dans certains médias.
Le 18 novembre dernier, la justice française avait déjà ouvert une information judiciaire contre X à propos de la détention illégale de Monsieur Tayeb Benabderrahmane au Qatar en 2020, les tortures qu’il a subies à cette occasion, ainsi que les faits d’extorsion qui les ont accompagnés en France.
C’était déjà une première victoire pour ce chef d’entreprise qui ne demande qu’une chose : justice.
