Copyright : Alain Elorza

Eric Dupont-Moretti pourra donc enfin présenter au Sénat en juin puis à l’Assemblée Nationale (aura-t-il une majorité ou devra-t-il recourir au 49.3 ?) sa loi « justice » censée réduire les délais de jugement et réconcilier les Français avec leur justice. Il est vrai que pendant plus de vingt ans, les moyens de l’institution avaient été fortement dégradés et que depuis 2017 de nombreux recrutements de juges, de greffiers notamment ont été décidés. La loi Dupont-Moretti s’inscrira certainement dans le prolongement des  États généraux de la justice, initiés en septembre 2021 et conclus en juillet 2022 par le rapport Sauvé.

Mais le problème de la justice française, que l’on pourra soigner par toutes les lois imaginables, tel un malade dont les pansements et les médicaments ne soigneraient pas la cause du mal, est aussi ailleurs.

Les juges, certes…

Ce sont les juges qui rendent la justice et comme tous les autres citoyens, ils sont tentés par leurs idées, leurs valeurs, leurs convictions les plus intimes.

Ajoutez-y un petit orgueil professionnel : les juges ne supportent pas qu’on puisse mettre leur statut et même leur travail en cause. Ils adorent cette formule écrite nulle part : « on ne commente pas une décision de justice ». Hormis quelques rares cas de révision, la justice n’admet jamais ses erreurs. Et pour cause : elle n’en commet pas. Il y a des imbéciles, des racistes, des antisémites, des déviants en tous genres partout, sauf parmi les juges.

La justice se croit être un pouvoir, alors que constitutionnellement, elle est une autorité.

Certains juges font de la politique dans les prétoires. On l’a vu encore récemment avec la décision du tribunal judiciaire de Mamoudzou qui a cassé les ordres d’expulsion de l’opération « Wuambushu » à Mayotte. Et Europe 1 a révélé quelques jours plus tard que la juge était l’ancienne vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Il n’y a évidemment aucun lien de cause à effet…

Dans les manifestations hostiles à la réforme des retraites, se demande-t-on vraiment pourquoi tant d’interpellations policières donnent lieu à des relaxs quasi-immédiates. De deux choses l’une : ou bien la police est devenue folle ou bien les juges sous-estiment systématiquement les faits reprochés aux manifestants. Et cette posture puise dans des raisons idéologiques car la magistrature française est peut-être trop politisée.

Certains juges ne font pas mystère de leur soutien à l’extrême gauche. Au nom de l’individualisation des peines, ils préfèrent considérer que l’assassin islamiste et antisémite est fou (la tragédie de l’affaire Sarah Halimi nous le rappelle avec douleur), que le casseur qui tente d’assassiner un policier avec un projectile potentiellement létal est un manifestant politique. Excuse sociale pour les uns, mais acharnement pour les autres, ceux qui sont du mauvais côté de la pensée politique, de leur pensée politique, les Fillon, Balkany, ou, s’agissant du juge administratif, les ministres ou préfets qui veulent expulser un imam obscurantiste ou surveiller avec des drones des casseurs délinquants ou criminels, ou encore expulser des hordes de migrants destructeurs qui à Mayotte (où le mot « horde » n’est nullement galvaudé) empêchent les autochtones, Français depuis 1848, de vivre paisiblement. 

Cette idéologie wokisante gagne les prétoires et est en train de pervertir de nombreux juges comme l’université et la gauche françaises. En s’abritant si nécessaire derrière le droit européen, lui-même en partie obsolète, puisque élaboré à une époque où les problèmes étaient différents, sinon dans leur nature, du moins dans leur ampleur, la justice française sacrifie l’intérêt général, l’équilibre fragile d’une société démocratique et de l’État de droit qui ne peut être celui des seuls juges, au bénéfice de droits individuels poussés jusqu’à l’absurde et parfois l’abject.

La justice, l’État et son chef

Pourtant, ce ne sont pas tous les juges qui figurent sur ce tableau au vitriol. Certains zélés militants devraient être sanctionnés pour militantisme politique dans les prétoires, et écartés de la magistrature. Mais cette idée est un voeu pieux.

Pire, c’est l’institution judiciaire qui est défaillante, en particulier son volet pénal, qui a largement perdu sa vocation dissuasive, au point de transformer la justice en casino, où la règle est de gagner et l’exception de se faire prendre, condamner et, comme c’est de plus en rare, d’exécuter sa peine. 

Le droit doit donc évoluer et s’adapter aux nouvelles réalités, sans se laisser influencer par des instances onusiennes où des Irakiens, des Chinois et autres Russes donnent des leçons de droit de l’homme à la faible France. La facilitation de la preuve ne signifie pas la condamnation sans preuve. Les peines plancher devraient être une arme dissuasive à laquelle les juges devraient se plier, sous peine d’être démis. L’absurdité de dispenser un prévenu condamné à moins de deux ans de prison ferme d’effectuer sa peine ne peut perdurer.

Bien au contraire, il faut s’inspirer de l’exemple néerlandais : des peines courtes si l’infraction le justifie, systématiquement effectuées, sans se préoccuper des conséquences que cela aurait sur le travail du délinquant. Et les assises pour tous les gentils manifestants qui tentent de tuer du flic lors des gentilles manifestations comme celles contre la réforme des retraites, un prétexte évidemment. Pour exécuter les courtes peines, inutile de construire des prisons et de s’abriter derrière un nouveau prétexte. Des centres de rétention suffiront, le temps que la sanction redevienne dissuasive. La répression n’est pas tout. Mais aujourd’hui elle n’est plus rien. 

Après les actes criminels (tentatives de meurtre sur des policiers, incendie volontaire au moyen de fioul en plein Paris…) qui ont émaillé les « manifestations » du 1^er mai, le président de la République aurait dû solennellement prendre la parole et condamner avec la plus grande fermeté ces agissements en préparant des mesures solides d’ici la prochaine journée de protestation sociale du 6 juin. 

Et sur le terrain, à tout ordre de dispersion d’une manifestation, tous les manifestants qui restent sur place devraient être sanctionnés. Car ce sont les casseurs et les pseudo manifestants qui leur servent de bouclier après un ordre de dispersion qui devraient avoir le sentiment qu’ils prennent des risques pour leur sécurité, leur santé et leur liberté. Ce serait une manière très respectueuse de l’État de droit et des libertés individuelles (celles des vrais manifestants, des citoyens, des riverains, des commerçants, des policiers et gendarmes…) d’instaurer une responsabilité collective lorsque les pseudos Zorro délinquants et criminels se parent de noir pour échapper à la sanction.

On marche sur la tête en affaiblissant la police.

L’impuissance, peut-être la lâcheté de l’exécutif (Gérald Darmanin est bien seul dans la macronie à tenir un discours de fermeté et d’autorité), la politisation des juges donnent autant de coups de pouce à Marine Le Pen, qui attend son heure…

Michel Taube