L’affaire médiatisée du gérant d’un magasin de chaussures Geox ayant refoulé une intérimaire voilée nous donne l’occasion de faire le point sur l’état du droit en cette matière.
La prohibition de la discrimination relevant du droit européen, c’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a fixé le droit actuel : une clause de neutralité politique, philosophique ou religieuse figurant au règlement intérieur est opposable aux salariés en contact avec la clientèle.
Qu’advient-il en l’absence de règlement imposant la neutralité ? Si tel est le cas de ce magasin, l’employeur (ou la société d’intérim) pourrait tenter d’invoquer le dol, un vice du consentement figurant au Code civil, car la jeune femme, nouvellement voilée, admet le dissimuler sur son profil LinkedIn et sur son CV. Mais il est peu probable que cet argument soit retenu par les juges.
Enfin, la jeune femme avait filmé le gérant du magasin, probablement à son insu, puis a diffusé la vidéo sur les réseaux sociaux. L’article 226-1 du Code pénal, qui prohibe de tels agissements dans un lieu privé, n’est pas applicable dans un commerce accessible à tous (sauf interphone ou digicode). Ni les menaces de mort (sur les réseaux sociaux) à l’encontre du gérant dont le magasin est resté fermé, ni d’éventuels appels au boycott de l’enseigne ne devraient y changer quelques choses.
