Chaque année le 31 mai, la Journée mondiale sans tabac est organisée dans le monde entier. Dans une tribune, des parlementaires et des personnalités de la société civile proposent de fiscaliser les produits à base de nicotine.
« Je souhaite que la génération qui aura 20 ans en 2030 soit la première génération sans tabac » a annoncé le Président de la République Emmanuel Macron à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer en 2021.
Le tabac première cause de mortalité́ évitable en France avec 66 000 décès par an. Le tabagisme est à l’origine de cancers, de maladies cardio-vasculaires, de pathologies respiratoires.
Yves Martinet, Professeur en pneumologie et Président du Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) sur France Culture le 31 mai 2023 déclarait « Pour sortir du tabagisme il faut attaquer par les 2 bouts. D’abord il faut aider les fumeurs à arrêter de fumer et d’autre part il faut faire en sorte que les jeunes ne rentrent pas dans le tabagisme ».
Cette lutte doit intégrer les particularités du tabagisme et mettre en œuvre tout ce qui favorise la meilleure réponse à ce fléau.
Le Plan Chirac contre le cancer a permis de faire reculer la consommation de tabac, par une stratégie complète associant augmentation des prix, interdiction de la vente aux moins de 16 ans, campagnes d’information et actions ciblées, développement des aides à l’arrêt du tabac.
La Haute Autorité́ de santé recommande l’utilisation de solutions pharmacopées type patch de nicotine, utilisés par plus d’un million de fumeurs en 2022, qui écartent le fumeur de la quasi-totalité des effets délétères du tabac.
Cependant atteindre l’objectif assigné par le Président de la République nécessite d’examiner les innovations apparues ces dernières années : vaporette, sachet de nicotine, tabac à chauffer, etc. Car c’est bien la cigarette qui tue, pas la nicotine comme le rappellent toutes les études.
Dans leur rapport pour l’OPECST (Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques), le député Gérard Leseul et la sénatrice Catherine Procaccia évoquent ces produits à base de nicotine, analysant les arguments en faveur de leur intégration dans les politiques de lutte contre le tabagisme et les indéniables raisons qui devraient amener à interdire certains produits.
Prenons l’exemple de l’offre récente du sachet de nicotine, profitant d’un marché dérégulé ouvert à tous les abus. Le législateur pourrait être tenté de l’interdire. Pourtant de tous les produits actuels contenant de la nicotine, il est le plus stable dans sa formulation et tout au long de sa consommation, il ne peut être frelaté, n’est pas chauffé, n’invite pas au geste du fumeur, ne crée pas de gêne pour l’entourage. On doit évidemment se poser des questions sur le taux de nicotine, sur le nombre de consommations par jour sans risque, son impact sur certaines personnes aux fragilités particulières.
Le rapport pour l’OPECST définit des actions à mettre en œuvre et la nécessité d’une régulation. La mise en place d’une fiscalisation spécifique est un outil d’encadrement d’un marché. L’European Cancer Organisation (ECO – Organisation Européenne du Cancer) en fait une de ses 3 recommandations.
Nous estimons qu’il est urgent de fiscaliser les produits à base de nicotine. Leur vente ne serait de fait possible que par des réseaux désignés par l’État, contrôlé sur leur canal de distribution, écartant un nombre d’entreprises irresponsables, assurant une plus grande protection du consommateur, protégeant les mineurs.
Nous appelons le gouvernement à se saisir de ce rapport et recommandons au parlement d’entamer dès à présent des travaux approfondis sur ces produits à base de nicotine pour définir une nouvelle doctrine de leurs usages dans la lutte contre le tabagisme, à commencer par la mise en œuvre d’une fiscalité clé de voûte pour maîtriser leur diffusion.
