Crédit photo : Edouard Elias.
Dans une tribune publiée le vendredi 28 juin 2024, à moins de 48 heures du premier tour des élections législatives, François-Henri Briard a tenté de semer le doute sur la validité des investitures données par la Commission nationale d’investiture des Républicains pour ces élections, au préjudice de l’ensemble de nos candidats.
Ces propos sont fermement contestés et nécessitent de rétablir les faits suivants.
Précisons d’abord que, si cet article prend visiblement fait et cause pour celui qui, chez les Républicains, a conclu une alliance avec le Rassemblement national, Me Briard défendait, deux jours avant cette tribune, la société TF1 devant le Conseil d’Etat dans la procédure opposant l’ARCOM et cette chaîne de télévision aux Républicains au sujet de l’organisation d’un débat télévisé entre MM. Attal, Bardella et Bompard sans la présence d’un représentant des Républicains hostiles à cette alliance.
Sur le fond ensuite, les décisions judiciaires de nature provisoire rendues en urgence les 14 et 27 juin 2024 ne concernent en rien les travaux de la Commission nationale d’investiture des Républicains et n’ont aucune incidence sur la validité des investitures données à nos candidats.
Dans son contrôle des élections législatives, le Conseil constitutionnel ne vérifie pas la régularité de l’investiture des candidats au regard des règles de fonctionnement et des statuts des partis politiques. Il s’agit d’une jurisprudence constante. Si un candidat revendique une investiture qu’il n’a pas, il ne contribue sans doute pas au bon fonctionnement de la démocratie, mais le parti concerné a toujours la possibilité de contester publiquement cette revendication. C’est seulement en cas de très faible écart de voix que le Conseil constitutionnel est susceptible de considérer qu’une telle manœuvre a été de nature à altérer la sincérité du scrutin. En l’espèce, le débat public a été suffisamment intense pour qu’il ne fasse aucun doute dans la tête des électeurs que les candidats qui se prévalent de l’investiture des Républicains sont hostiles à l’idée d’une alliance avec le Rassemblement national. Pour leur part, les candidats favorables à cette alliance ne se présentent pas sous l’étiquette des Républicains et n’utilisent dans leur propagande ni le logo, ni le nom des Républicains. Il n’existe donc aucune atteinte d’aucune sorte à la sincérité du scrutin.
Enfin, à supposer qu’il faille s’interroger sur la régularité des investitures conférées aux candidats des Républicains, l’article 39 des Statuts de ce parti prévoit qu’avant chaque scrutin local ou national, une Commission nationale d’investiture, chargée d’investir les candidats, est désignée par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Pour les élections législatives, le Conseil National doit ensuite approuver ces investitures. En raison des circonstances, cette procédure n’a évidemment pas pu être mise en œuvre : d’une part, le délai d’une semaine laissé pour le dépôt des candidatures ne permettait évidemment pas de réunir un Conseil National de 2 000 personnes, ni pour désigner une nouvelle Commission d’investiture, ni pour valider les investitures ; d’autre part, pour respecter l’article 39 des Statuts, il eût fallu qu’un Bureau Politique soit réuni, ce que refuse de faire depuis trois semaines le président du mouvement, au vu et au su de tous les Français, malgré les demandes de plus de 500 membres du Conseil National qui lui ont déjà été adressées par deux fois. Les Républicains n’ont donc pas eu d’autre choix que de reconduire la Commission d’investiture désignée par le Conseil National du parti pour les précédentes élections nationales (les sénatoriales de septembre 2023). Les investitures données par cette Commission sont donc parfaitement régulières et il n’y a eu, de la part des Républicains, ni violation statutaire, ni manœuvre qui puisse porter atteinte à la régularité des élections.
A l’inverse, comment justifier la conformité d’une alliance avec le Rassemblement national avec la Charte des valeurs des Républicains qui prohibe tout extrémisme, alors que, pas plus tard que le 11 mars 2024, le Conseil d’Etat a jugé que le Rassemblement national est un parti d’extrême-droite (n°488378 Association Rassemblement national) ?
Comment justifier la validité d’un tel changement d’orientation politique sans consultation d’aucune instance collégiale alors que les Statuts des Républicains prévoient que le Congrès délibère sur les orientations politiques du parti et que, dans l’intervalle entre deux Congrès, le Conseil National détermine ces orientations sous réserve d’en être saisi par un Bureau Politique que le président du parti s’obstine à ne pas vouloir réunir ?
Que dire de la destitution de la présidente de la Commission nationale d’investiture, qui n’est pas dans les pouvoirs du président ? Quel respect a-t-on pour la démocratie lorsqu’on empêche certains des candidats des Républicains de faire campagne, faute de bénéficier de l’avance de fonds nécessaire que le président leur a refusé ?
Les candidats, les élus, le personnel, les adhérents, les électeurs des Républicains subissent depuis trois semaines un très lourd préjudice politique, médiatique et financier du fait des agissements d’un homme seul, qui avait le droit de faire le choix qu’il a fait, mais pas celui de ne tirer aucune conséquence de son isolement total au sein de sa famille politique, tout simplement en démissionnant. La justice devra en être saisie.
Emmanuelle Mignon
Vice-Présidente des Républicains
