On le sait, le dispositif de sécurité hors normes des Jeux olympiques nuit à l’activité de beaucoup de restaurateurs et commerçants, qui voient leurs établissements désertés. C’est spécialement vrai en région parisienne mais pas seulement.
La responsabilité de l’État peut être engagée à raison des préjudices que restaurateurs et commerçants pourront démontrer avoir subi notamment du fait des mesures de sécurité prises à l’occasion des JOP. Matignon a ainsi annoncé le 24 juin dernier la création d’une Commission visant à indemniser les préjudices liés à l’organisation des JOP.
D’après Stéphane Manigold, Président de l’UMIH Grand Paris, qui fera partie de cette commission aux côtés du Préfet de police de Paris Laurent Nunez, celle-ci ne sera active qu’à partir de « juin 2025 ». Il faut pourtant se préparer dès maintenant pour espérer démontrer un préjudice indemnisable. Il aura fallu être resté ouvert pendant les JOP, avoir globalement maintenu des conditions normales d’exploitation et avoir identifié et conservé tous les éléments pour chiffrer son préjudice.
C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses
« On fera le bilan à la fin des Jeux olympiques et s’il est égal à l’année dernière ou positif, il n’y aura pas d’indemnisation », précise Stéphane Manigold. En effet, conformément à la jurisprudence, le communiqué du cabinet du Premier Ministre précise que « le préjudice doit être anormal et spécial et présenter un lien de causalité avec la mesure administrative ».
En d’autres termes, les prétendants à l’indemnisation devront démontrer avoir subi une perte de chiffre d’affaires avec pour cause prépondérante l’organisation des JOP.
Il faudra être en mesure de faire cette démonstration dès la saisine de la Commission d’indemnisation, afin d’espérer avoir gain de cause sans avoir à saisir les juridictions administratives, mais également lors d’un éventuel recours en cas de désaccord avec la décision de la Commission.
« Celui qui ne risque pas ne va jamais boire de champagne » (proverbe Russe)
Chez Rive Gauche Avocats, outre une expertise reconnue des procédures et du contentieux indemnitaires, nous bénéficions des conseils d’un ancien président d’une des rares commissions d’indemnisation similaires créées en France, la « Commission d’Indemnisation Amiable au titre du Tramway » (CIAT). Celle-ci analysait les demandes d’indemnisation des restaurateurs et commerçants de Besançon du fait des travaux du tramway. Nous travaillons avec les meilleurs experts-comptables.
Précisons que d’autres avocats disposent également d’un réel savoir-faire en la matière.
Ne pas solliciter une indemnisation à laquelle on peut prétendre, en raison de la complexité de la démarche, est le plus sûr moyen de ne rien obtenir ! Tâche ardue certes. Particulièrement sans l’assistance d’un avocat et d’un expert-comptable. Mais il peut y avoir beaucoup en jeu. C’est pourquoi il faut prendre conseil dès maintenant.
