Les avocats de onze familles de victimes du Hamas, qui avaient saisi la Cour pénale internationale (« CPI ») en novembre 2023, ont déposé ce jour un mémoire au Bureau du Procureur, aux fins de de requalifier les massacres en crimes de génocide et tentative de génocide.
Au terme de leur analyse, Me François Zimeray et Me Jessica Finelle, avocats au Barreau de Paris et à la Cour pénale internationale, sont parvenus à la conclusion que les incriminations de génocide et tentative de génocide doivent s’appliquer aux massacres du 7 octobre. Ils s’appuient sur la jurisprudence de plusieurs tribunaux internationaux (CPI, ex-Yougoslavie, Rwanda, Cambodge) et rappellent que les faits s’inscrivent dans un projet d’extermination conçu de longue date et porté par une idéologie assumée.
Pour les avocats, « le terme de génocide n’est ni un slogan, ni un mot d’ordre. C’est une définition précise et grave qui procède d’une analyse rigoureuse. Les attaques du 7 octobre 2023 traduisent une volonté d’élimination irréversible de toute trace de vie qui est la signature même du crime de génocide. ». Ils exhortent Karim Khan, procureur de la CPI, de restituer aux faits leur juste qualification.
Il est bon de relire l’article 6 du Statut de Rome qui fonde la CPI et qui entend par crime de génocide « l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
Pour les avocats de victimes, les violences sexuelles et les viols peuvent notamment constituer un élément matériel du crime de génocide. Et les avocats d’ajouter que les crimes du 7 octobre visaient à la destruction d(un groupe ethnique, racial ou national, en tant que tel. La planification méticuleuse d’une attaque à grande échelle déployée en de multiples lieux et l’extrême barbarie des faits constatés renforcent l’intention génocidaire.
Autre point clé souligné par les avocats : la caractérisation de l’élément matériel du crime de génocide n’est pas subordonnée à l’existence d’un nombre minimum de victimes. Il n’y a donc pas que des génocides ayant entraîné des centaines de milliers voire des millions de morts. Ceci dit, il est à craindre que si le Hamas avait pu prolonger son action du 7 octobre et pousser de la mer au Jourdain son entreprise terroriste, les 1200 victimes d’un jour auraient été au final des centaines de milliers…
Et Me François Zimeray et Me Jessica Finelle de conclure à la matérialité et à l’intentionalité caractérisées du génocide : « L’intention génocidaire doit porter sur la destruction de tout ou partie d’un groupe, identifié en raison de sa race, de son ethnie, de sa religion, de sa nationalité, avec l’intention d’en détruire une part substantielle, mesurée au regard de sa taille globale et du contrôle exercé par l’auteur du génocide sur une zone géographique donnée. Elle se déduit d’un faisceau d’indices mêlant les paroles aux actes. En application de ce cadre juridique, les attaques du 7 octobre 2023 relèvent manifestement de la qualification de génocide et de tentative de génocide. »
Cette procédure judiciaire ne fait que commencer. Le 3 novembre 2023, onze familles de victimes israéliennes des attaques du 7 octobre adressaient une communication au Bureau du Procureur de la CPI dénonçant les faits commis par le Hamas, susceptibles de revêtir la qualification de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
Le 17 novembre 2023, plusieurs de ces familles, accompagnées de leurs avocats, étaient reçues par le Procureur et son équipe. Les victimes faisaient le récit au Procureur de la disparition de leurs proches, fournissaient des éléments de preuve à son équipe, les invitaient à se rendre sur place pour investiguer et exhortaient le Procureur à solliciter des mandats d’arrêts contre les principaux dirigeants du Hamas.
Après s’être rendu en Israël en décembre 2023, le 20 mai 2024, Karim Khan annonçait avoir déposé une requête aux fins de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de trois hauts dirigeants du Hamas.
Crime contre l’humanité, pogrom, génocide, terrorisme ? Le 7 octobre révèle dans sa tragédie la nature totalitaire de l’entreprise d’une organisation terroriste, théocratique et islamiste dont l’objectif est de soumettre et d’éliminer non seulement un Etat, Israël, un peuple, les juifs, une civilisation, l’Occident.
