Opinion Outre-Mer
18H26 - samedi 1 février 2025

Le rapport d’Information de l’Assemblée Nationale sur l’Avenir Institutionnel des Outre-mer. La chronique d’Emmanuel de Reynal

 

Le rapport produit par la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, rédigé par Philippe Gosselin et Davy Rimane, met en lumière la nécessité de réviser le lien institutionnel entre la République et ses territoires ultramarins. Ce document, publié en janvier 2025, s’appuie sur des consultations locales, des comparaisons internationales et des études historiques pour proposer des recommandations en réponse aux aspirations spécifiques des territoires.

 

Voici les points clés à retenir :

Constat Général

  • Les statuts actuels des Outre-mer, définis par les articles 73 et 74 de la Constitution, ne reflètent plus la diversité ni les besoins des territoires.
  • Une gestion centralisée depuis Paris est jugée inefficace et déconnectée des réalités locales.
  • Des crises sociales et institutionnelles pourraient s’aggraver sans une réforme significative.

 

Recommandations Principales

  1. Conduire à terme les processus institutionnels engagés dans chaque territoire, incluant la tenue de référendums là où c’est pertinent.
  2. Simplifier les dispositifs statutaires et normatifs, en particulier en fusionnant ou révisant les articles 73 et 74 de la Constitution.
  3. Accroître l’autonomie normative des territoires, en leur permettant d’adapter les lois et règlements aux réalités locales.
  4. Améliorer la communication et l’information des populations ultramarines sur les évolutions institutionnelles en cours.
  5. Renforcer la coopération régionale, notamment dans les domaines économiques, sociaux et culturels, pour mieux intégrer les Outre-mer dans leur environnement géographique.

 

Focus sur les Territoires

  • Guyane et Martinique : Ces territoires demandent une révision de leurs statuts pour une plus grande autonomie de gestion.
  • La Réunion : Besoin d’une harmonisation entre les compétences départementales et régionales.
  • Mayotte : Nécessité de soutenir l’île face à ses défis migratoires et économiques.
  • Polynésie Française : Proposition de créer un titre spécifique dans la Constitution pour refléter son statut unique.
  • Wallis-et-Futuna : Transmission officielle des compétences foncières aux autorités coutumières.

 

Vision Globale

Le rapport souligne que l’absence de vision stratégique pour les Outre-mer nuit à leur développement et à leur intégration au sein de la République. Il appelle à un « nouveau pacte » basé sur la reconnaissance des spécificités locales, une gestion décentralisée et une meilleure valorisation des atouts ultramarins.

 

Et en Martinique ?

Pour les Antilles, la question dépasse une simple réforme institutionnelle. Les collectivités locales disposent déjà de marges de manœuvre significatives dans le cadre des statuts actuels. Toutefois, leur efficacité est souvent limitée par une gestion fragmentée et une absence de vision économique partagée.

Le véritable défi réside dans la construction d’un dialogue sincère entre l’État, les élus locaux et le monde économique, afin d’élaborer un projet de développement ambitieux et adapté aux réalités du territoire. Ce manque de concertation engendre un profond désenchantement de la population envers ses autorités, perçues comme incapables de répondre aux besoins essentiels et de dessiner un avenir crédible.

Au-delà des statuts, c’est une meilleure gouvernance, fondée sur le dialogue constant, la coopération et la responsabilité, qui pourra redonner confiance et espérance aux habitants du pays. Le jour où nos obsessions de développement seront supérieures à nos obsessions identitaires, alors l’espoir reviendra. Le jour où la frontière stupide qui sépare le monde politique et le monde économique tombera, alors commencera notre « remontada ». Le jour où on exploitera sans complexe les avantages de notre statut actuel, alors on gagnera ! Il faut pour cela abandonner définitivement les postures idéologiques qui nous enferment dans des impasses identitaires, et se sentir enfin forts de ce que nous sommes : Martiniquais, Français et Européen.

Me revient en mémoire l’interpellation récente de Sandro Gozzi, député franco-italien de passage en Martinique : « Ne faites pas l’erreur de choisir : Parce que vous êtes Martiniquais, vous êtes Français. Parce que vous êtes Français, vous êtes Européen. Et donc, parce que vous êtes Martiniquais, vous êtes chez vous à Paris, à Berlin, à Rome ou à Madrid ! Vous avez en mains des atouts exceptionnels. Utilisez-les, bon sang ! »

 

Emmanuel de Reynal

 

 

 

 

 

 

 

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