La convocation de Robert Ménard devant la justice, prévue le 18 février, est un scandale qui illustre l’état de déséquilibre de notre système judiciaire face à la question migratoire et aux principes de souveraineté nationale. Que reproche-t-on au maire de Béziers ? D’avoir refusé de marier un Algérien de 23 ans sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une Française, suspectant un mariage blanc. L’homme avait d’ailleurs été placé en centre de rétention avant d’être expulsé vers l’Algérie. Mais dans cette France où la logique semble souvent inversée, c’est Robert Ménard qui est aujourd’hui poursuivi, risquant cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Depuis des décennies, nos dirigeants politiques promettent de maîtriser les flux migratoires à coups de lois et de discours flamboyants. On se souvient des travaux de la commission Marceau Long en 1988, « Etre français aujourd’hui », qui avaient conduit à la réforme Pasqua du code de la nationalité en 1993.

Pourtant, la réalité est que rien n’a été réellement fait pour inverser la tendance démographique. Mais aujourd’hui, un maire courageux et respecté par ses administrés ose, au nom du bon sens, refuser de se plier à un système qui tourne à vide.

Il ne devrait pas être possible d’avoir politiquement raison et juridiquement tort. Simplement parce que, fondamentalement, c’est la politique qui fait le droit et non l’inverse. Hélas, l’affaire Robert Ménard illustre l’inversion des principes qui conduit à une véritable atteinte à la démocratie, à la souveraineté du peuple, même si l’on peut ou doit admettre que certaines valeurs essentielles, devenues des marqueurs de civilisation, comme l’égalité entre les hommes et les femmes, la prohibition du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie, le droit à la sécurité, à l’éducation, à la santé, le droit au procès équitable ou, en France, la laïcité, ne peuvent être soumis à l’humeur du peuple. C’est ce qui fait la différence entre les vrais démocrates et les populistes, au sens péjoratif du concept, qui peut se traduire en flatterie des bas instincts.

Sont-ce les juges ou le droit qui ont pris le pouvoir ? Comment a-t-on pu laisser faire ce coup d’État qui empêche d’expulser un prédicateur islamiste étranger, au motif qu’il a des enfants, ou qui oblige un maire, même par délégation, à célébrer un mariage manifestement blanc. Le procureur qui le nie n’a jamais vu le couple, contrairement à Robert Ménard, qui risque cinq ans de prison et la perte de mandat pour avoir fait montre de résistance démocratique, civique et civilisationnelle ?

« Ma volonté est que nous changions la loi rapidement pour qu’on ne puisse pas marier quelqu’un qui serait irrégulier sur le sol national », a ainsi insisté le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, indiquant sa volonté d’utiliser le texte du sénateur centriste Stéphane Demilly comme véhicule législatif. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une telle évolution de la loi.

Mais dans cette affaire, c’est aussi aux édiles municipaux de monter au créneau. David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, a été le premier à soutenir publiquement Robert Ménard. Ce soutien est précieux, mais il doit être suivi par de nombreux autres élus. Avec près de 35 000 maires en France, il est urgent qu’une mobilisation massive se mette en place pour exiger la fin de cette mascarade judiciaire. Le juge saura en tenir compte s’il reçoit des milliers de lettres de maires lui annonçant qu’ils refuseront de marier des OQTF. 

Combat judiciaire

Robert Ménard aurait donc juridiquement tort et politiquement raison. La prétendue faute ne serait pas celle du maire, mais de l’officier de l’état civil, qui agit en qualité de représentant de l’État, et qui doit par conséquent s’exécuter sans avoir à broncher. Il avait soulevé le lièvre et saisi le procureur de la République, mais comme ce dernier n’a voulu y voir que du feu, ce maire charismatique, au courage politique rare, a dû remballer sa casquette d’élu et agir en brave et obéissant fonctionnaire de l’État. Cette logique d’obéissance fait sens pour les fonctionnaires, car qu’adviendrait-il de notre État déjà si obèse et inefficace si ses agents pouvaient décider d’appliquer ou non les textes ? Ce n’est pas ce principe qu’il faut remettre en cause. Mais les maires ne sont pas des fonctionnaires ministériels comme les autres.

Dire le droit, ce que font les juges, c’est toujours de l’interprétation. Il n’y a pas de vérité absolue (en attendant que les juges soient remplacés par l’IA à l’impartialité pourtant faillible – la tendance wokiste de ChatGPT est profonde). Si les juges ne veulent pas condamner Robert Ménard, ils le peuvent. Par exemple, ils pourraient considérer que ce mariage n’est qu’une manœuvre d’un délinquant multirécidiviste pour se maintenir sur le territoire, délinquant qui représente un danger pour l’ordre public d’autant plus grand que sa stratégie ferait tache d’huile et jurisprudence. Les juges peuvent aussi donner acte à Robert Ménard de ce qu’il a constaté l’insincérité du mariage, dont le procureur n’a tenu compte. Et si condamnation il doit y avoir, elle pourrait, elle devrait épargner le maire, pour ne viser que symboliquement l’officier de l’état civil : ni emprisonnement, même avec sursis, ni remise en cause du mandat, car cela reviendrait à donner au juge le pouvoir de destituer un élu pour un motif administratif. Ce serait une confusion des pouvoirs, un empiètement (un de plus) du judiciaire sur le politique.

Ensuite, il faut changer la loi, et vite, ce qui est un vœu pieux dans notre configuration politique actuelle avec une Assemblée en trois parties irréconciliables : un étranger interdit de séjour à quelque titre que ce soit (dont la fameuse OQTF) ne doit pas pouvoir se marier en France. C’est clair, c’est simple, même s’il faut passer outre le sacro-saint droit au mariage en toutes circonstances. Ce droit aussi peut évoluer. Le code civil français doit être révisé pour établir une jurisprudence claire, ce que nous pourrions appeler la « jurisprudence Ménard », stipulant que le mariage civil en France est réservé aux personnes ne faisant pas l’objet d’une condamnation à quitter le territoire. La souveraineté nationale implique de fixer des limites claires. Il est temps pour le Parlement de prendre ses responsabilités.

La question sera-t-elle tranchée à l’issue de l’élection présidentielle de 2027 voire d’un référendum ? Et si le Conseil constitutionnel fait obstacle, par exemple en considérant qu’un référendum qui ne lui conviendrait pas serait inconstitutionnel, ce serait l’achèvement du coup d’état judiciaire qui n’appellerait que la Révolution !

Les mauvaises langues brandissent la menace de la Cour européenne des droits de l’homme, prétendant que celle-ci pourrait donner tort à Robert Ménard. C’est ignorer le contenu même de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que « l’homme et la femme ont le droit de se marier selon les lois nationales ». C’est donc bien au droit national d’être clair et de fixer les limites. Si demain le Parlement français adopte une loi interdisant les mariages impliquant des personnes sous OQTF, les juges européens n’auront d’autre choix que de respecter ce cadre.

Et, s’agissant de la Cour européenne des droits de l’homme, derrière laquelle s’abritent souvent nos juges, elle n’a pas toujours été aussi caricaturale dans son interprétation de la Convention éponyme, dont elle garantit l’application. Par exemple, elle avait validé l’interdiction par la Turquie du foulard islamique (et non des signes religieux en général) à l’université, parce qu’ils étaient utilisés comme un étendard politique et prosélyte. Mais c’était avant l’ère Erdogan. Et à l’instar de toutes les juridictions, le ver woke semble être dans le fruit de la haute juridiction européenne, pour laquelle les droits de chacun l’emportent sur ceux de tous. Une valeur écrase les autres : moi, moi, moi ! 

Le souhait du RN de prioriser le droit national sur le droit européen est difficile à appliquer sur le plan du droit politique : le droit supranational est basé sur des conventions, des contrats en quelque sorte. Que vaut un contrat que les cocontractants peuvent dénoncer quand bon leur semble ? En revanche, il faudrait que l’on revienne à l’essence de la Convention européenne des droits de l’homme : elle s’impose aux États signataires et non aux individus. Le juge national ne devrait pas être autorisé à se baser sur ce texte pour rendre justice. Si le justiciable estime que la Convention a été violée, qu’il saisisse la Cour de Strasbourg, et on verra si cette dernière osera défier la France qui veut défendre son « vivre ensemble » et son « choix de civilisation », au nom desquels cette même cour avait, en 2014, autorisé la France à interdire le voile intégral dans l’espace public. Il n’y a pas d’Europe, pas de Convention ni de Cour européenne des droits de l’homme sans la France. Le propre du droit est de s’adapter au réel, et non l’inverse. S’il n’est pas possible de réformer – si besoin était – la Convention européenne, si les juges de Strasbourg ont basculé dans le sacre de l’individu, voire dans le wokisme, s’ils sont à plat ventre devant la dictature algérienne ou l’islam politique, alors la France devra au moins temporairement tirer sa révérence et reprendre sa liberté, ce qui est possible juridiquement. Guerre culturelle oblige.

En attendant, il serait salutaire que tous les maires de France se lèvent pour soutenir Robert Ménard. La fonction de maire, élu du peuple, est bien plus importante que celle de fonctionnaire de l’état civil, et on peut a minima espérer des juges qu’ils en aient conscience.

Au-delà de Ménard

Derrière cette affaire se cache un enjeu fondamental : celui de la maîtrise de l’immigration et du respect des lois de la République. Nous ne le répéterons jamais assez : seule une immigration 100 % choisie sera une chance pour la France.

Plus profondément encore, c’est notre rapport au droit politique qui doit être réinventé. Rappelons qu’il fut un temps où Robert Ménard était le président de Reporters sans frontières et nous-mêmes celui d’Ensemble contre la peine de mort. C’était une autre époque. Les dirigeants de ces organisations sont aujourd’hui trop souvent des militants politiques idéologiques de gauche qui sont en train de noyer les nobles causes humanistes qu’ils sont censés porter dans des travers idéologiques sectaires qui nuisent gravement à l’écho universel des combats qu’ils sont censés servir.

Robert Ménard, comme l’auteur de ces lignes, sont engagés politiquement pour sauver l’humanisme auquel ils croient, nous y croyons depuis toujours. Sauf que le monde a profondément changé.

Nous vivons en 2025 sous la Coupe de conventions juridiques nationales, européennes et internationales qui ont été conçues pour la plupart dans les années 1950 au lendemain de la Seconde guerre mondiale et qui ont tenté de porter au plus haut de l’âme humaine et de la perfection juridique un idéal universaliste du droit, conçu dans un monde pacifique, empreint de respect, de bienveillance et de développement des échanges entre les hommes partout dans le monde. Cet idéal humaniste n’est plus : il a été balayé par l’irruption de puissances géopolitiques autoritaires nouvelles d’une part, par la révolution numérique de l’IA et des réseaux sociaux qui font exploser les frontières, et par cette vague migratoire démographique inédite dans le monde venue d’Afrique et d’Asie centrale et qui est à la fois difficile à gérer sur le plan numérique mais aussi sur le terrain de valeurs profondément étrangères à nos civilisations européennes. Les rédacteurs des conventions internationales des années 50 et les dirigeants politiques qui les ont signées à l’époque ne pouvaient imaginer comment serait le monde en 2025.

Ainsi le droit sacré du mariage, symbole d’amour, de transmission et de famille, est-il aujourd’hui battu en brèche dans l’affaire Ménard. Qu’on se le dise : Robert Ménard est un modéré et laisser aux nationalistes le monopole de son combat serait une erreur fatale. Si l’on veut sauver l’état de droit et l’ordre international juridique, c’est à ces derniers de s’adapter au nouveau monde dans lequel nous vivons et non le contraire. Car bien entendu le droit est au service des peuples et de la politique et non le contraire. Sinon l’état de droit et les droits de l’homme seront emportés par des régimes autoritaires voire totalitaires qui s’en foutent complètement du droit des personnes : parfois on a l’impression que les extrêmes se moquent des peuples et qu’ils ne veulent que leur misère (ça, c’est pour la gauche) et leur servitude (ça, c’est pour les nationalistes) pour mieux établir leur propre pouvoir.

Ménard est un démocrate et les 35 000 maires doivent le soutenir !

Michel Taube