Dans la (longue) foulée de la Convention citoyenne pour le climat de 2019, le CESE a repris le sujet, ce 27 septembre lors d’une succession de débats sur les conditions de réussite du financement de la transition écologique. Le Projet de Loi de Finances qui sera discuté dans quelques semaines constituera l’opportunité pour joindre l’action à la parole.
« De l’imaginaire à l’action » avait titré l’Institut Chiffres & Citoyenneté fin 2021 dans une chronique parue à la Une d’Opinion Internationale constatant une certaine difficulté des pouvoirs publics à agir à la suite de la Convention Citoyenne sur le climat. Car, cette première expérimentation d’un exercice de démocratie participative et qui se serait vue délibérative, voulue et annoncée le 25 avril 2019 par le Président Macron, était pour le moins novatrice. Elle était aussi porteuse de l’espoir de voir mise en avant une prise de conscience qui soit largement partagée par les uns comme les autres.
Ainsi les propositions des cent-cinquante participants tirés au sort, fruit de mois de réunions d’information, de questionnements, de compréhension, avaient immanquablement produit une acculturation. Même si le résultat final, un an après, n’était pas à la hauteur des projections des participants, ni exempt de critiques de la part des médias, quelque temps après s’était constitué une association [email protected] rassemblant tous ceux qui souhaitaient continuer à participer à la mise en œuvre de la synthèse des cent-quarante-six mesures finalement retenues par le gouvernement.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) par ailleurs, allait être à nouveau mis à contribution en décembre 2022 pour accueillir à la demande d’Élisabeth Borne, une nouvelle Convention, sur « la fin de vie » cette fois. Ayant tiré les enseignements des difficultés et défaillances de 2020, une nouvelle Direction de la Participation Citoyenne allait prendre le dossier en main avec des process plus robustes.
Une chaîne de compétences reliant les acteurs
Du côté du CESE, berceau d’une initiative présidentielle symbolique, au lendemain de la réforme d’une institution qui s’inscrit comme troisième assemblée constitutionnelle de la République, c’est ici, pour C&C, le moment de regretter qu’elle ne fasse pas par une communication adaptée, mieux connaître ses compétences, ses travaux, et leurs conséquences pratiques pour les citoyens. Point de vue partagé par l’Association Communication publique, qui regroupe des membres des diverses institutions, ministères, collectivités territoriales, dans cet objectif ; dont le CESE fut longtemps membre.
L’Institut Chiffres et Citoyenneté a déjà eu l’occasion de pointer la méconnaissance certaine par une grande partie de la population, des acteurs, du rôle, des missions de l’ensemble des institutions ; celle-ci en particulier. Ignorance tangible, liée à une apparente indifférence dont témoigneraient les citoyens, alors que l’intérêt général gagnerait à ce que les enjeux soient mieux compris.
Qu’en était-il donc de la phrase de France Stratégie du 13 octobre 2021 s’appliquant aux politiques publiques : « Il est temps de rendre pertinent et performant ce qui existe déjà » ? L’Institut C&C appelait de ses vœux des « chaînes de compétences », susceptibles de rassembler à la fois sachants et apprenants, dans une même volonté de faire, dans la cohérence et dans la durée. Mais en juin 2023, pour ce qui est du CESE, c’était clair, le dossier climat paraissait ne plus être d’actualité.
Quid de [email protected] ?
L’association « [email protected] » proclamait vouloir, tout d’abord, poursuivre un engagement fermement ancré sur la conviction de l’urgence de la nécessité d’agir pour le climat, être ensuite en capacité de rédiger des mesures concrètes en connaissance de cause et en toute indépendance, mais aussi pouvoir les présenter à qui de droit et, enfin, les partager avec les Françaises et les Français. Belle ambition ! Il en allait, selon l’association, de l’intérêt de 67 millions de citoyens parties prenantes.
Depuis que s’est-il passé ? La mise en œuvre des mesures de la Conventions citoyenne est toujours largement en suspens. La bataille des logements, passoires thermiques qui devront être rénovés d’ici 2034 (4 millions de « passoires ») est-elle à l’actif de l’association ? Celle-ci pourra-t-elle mettre à son profit la future mesure sur la taxation des véhicules au regard de leur poids ? L’instauration d’un menu végétarien ? La fin des terrasses chauffées ? Le développement des circuits courts du producteur au consommateur… Pourtant, devenus ambassadeurs de la Convention, certains membres ont rencontré des élus, certains se sont personnellement engagés.
Comme souvent dans le cas du verre à moitié vide ou à moitié plein, celui de la Convention citoyenne n’a été ni rempli ni vidé par les débats du CESE le 27 septembre dernier. L’ambition reste bien de trouver un cadre financier pérenne en déterminant les options financières, les contraintes budgétaires, juridiques et sociales, des conditions de réussite du combat pour le climat. Les travaux qui en découlent devraient donc apporter au gouvernement et aux parlementaires des éléments à ne pas négliger dans le cadre du PLF 2024, annoncé pour être celui du désendettement vert et un socle pour la future loi de programmation énergie-climat.
Le CESE, pour sa part, estime que les montants annuels des investissements supplémentaires à la planification écologique se situent « entre 55 et 70 milliards d’euros d’ici 2030 » et que ces montants devront « s’accompagner d’un renforcement des capacités d’action des collectivités territoriales, notamment un programme pluriannuel de dotation aux collectivités. » Plus qu’une ambition, un défi !
Olivier GOUSSARD, Aude de CHAVAGNAC
Membres de l’Institut Chiffres & Citoyenneté
